Déplacement coffret Enedis suite à division parcellaire

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 190 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

ErwBa

Auteur du sujet

Le 05/02/2020 à 10h55 Env. 10 message Ille Et Vilaine

Bonjour,
nous avons acheté il y a 1 an une maison dont le propriétaire venait de diviser la parcelle en 2:
- la maison existante sur 550m2 (celle que nous avons achetée)
- une parcelle a construite sur 650m2

Aujourd'hui le propriétaire est en train de vendre la deuxième parcelle et le nouvel acquéreur a lancé des démarches de viabilisation du terrain. Hors il se trouve que le coffret ENEDIS de la maison se trouve désormais sur la parcelle à construire et n'a pas été déplacé suite à la division parcellaire. Lors de sa visite, le technicien nous informe que nous devons déplacer notre coffret pour le remettre sur notre parcelle puis le relier au compteur de la maison (coût total de l'opération 5000 euros environ!).
Peut on exiger du vendeur des deux biens de remettre en ordre le raccordement à ces frais?
Que faire si la vente est prononcée?

D'avance merci de vos réponses.

Bien cordialement
Erwan

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

MrBapt Picto info

Le 05/02/2020 à 12h59 Membre utile Env. 500 message Essonne

Je pense que ce n'est pas ton problème, et pas à toi d'assumer ces coûts dans tout les cas.

Tu as acheté une maison raccordé au réseau ... ce qu'il va se passer ensuite ne te concerne pas.

Par contre, lors de ton achat le notaire aurait du indiquer une servitude ( étant chez le voisin ). Tu devrais dans un premier temps te rapprocher de lui.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

ErwBa

Auteur du sujet

Le 07/02/2020 à 13h46 Env. 10 message Ille Et Vilaine

Bonjour Mr Bapt,

La servitude est mentionnée dans l'acte, mais Enedis m'indique que la situation est irrégulière et que sans déplacer le coffret, ils n'assureront pas les interventions sur la ligne si nécessaire...

Merci de ta réponse.

MrBapt a écrit:Je pense que ce n'est pas ton problème, et pas à toi d'assumer ces coûts dans tout les cas.

Tu as acheté une maison raccordé au réseau ... ce qu'il va se passer ensuite ne te concerne pas.

Par contre, lors de ton achat le notaire aurait du indiquer une servitude ( étant chez le voisin ). Tu devrais dans un premier temps te rapprocher de lui.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 02 janvier 2025 à 02h01

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !