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Mur de soutènement : mitoyen ou pas ?

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Membre super utile Env. 2000 message Saint-malo (35)
Bonjour,

J'espère poster dans la bonne rubrique...

Voilà, le chantier de mes voisins est en train de démarrer. Le terrassement est en partie réalisé, et voici qu'ils se rendent compte de la nécessité de positionner un mur de soutènement entre leur parcelle et la mienne (donc mitoyen).
J'avais choisi l'option de conserver au maximum le terrain naturel, en surélevant très légèrement la maison (terrain en pente), eux ont choisi d'enterrer la leur...

A ce jour, j'ai mis une clôture en ganivelle, qui me plait de plus en plus, car c'est naturel et cela se fond plutôt bien dans le paysage (nous habitons à 100 m du littoral). J'ai tout fait pour éviter le bétonnage à outrance (Saint-Malo est passée maître en matière de bétonnage)

Bêtement, j'aurais bien envie de leur répondre :

1) Je n'ai demandé l'avis de personne pour mes clôtures : je les ai financées à 100% et elles sont érigées sur mon terrain.

2) J'aime bien ma ganivelle qui est sur mon terrain, donc pas touche !

3) S'ils veulent construire un mur de soutènement, alors ils le font à leurs frais, sur leur terrain, et je pense que cela devrait peut-être passer par un permis modificatif (l'urbanisme m'a bien ennuyé avec mes clôtures qui doivent se conformer au règlement du lotissement). Par respect pour l'environnement, j'opterais plutôt pour un enrochement ou une rocaille (50 à 80 cm à retenir), c'est plus esthétique et plus naturel, mais je ne peux rien leur imposer bien entendu !

Qu'en pensez-vous ? Suis-je dans mon droit ? N'est pas trop "rugueux" pour débuter une relation de voisinage ?

Merci pour vos contributions !

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Env. 20000 message Drome
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis clôture du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les artisans, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Bonjour
Je pense que je réagirais comme vous : vous avez votre clôture chez vous, il a son mur chez lui.

Sympa les ganivelles

Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,
Il va l'implanter où sa maison par rapport à la tienne ?
Il ne va probablement pas décaisser l'intégralité de son terrain !...
Seulement pour sa maison, et éventuellement pour sa terrasse.
Ce mur de soutènement sera donc que partiel.
Mais pourquoi diable enterrer partiellement une maison ???
Malheureusement, tant que ton voisin est effectivement en phase avec le PLU, que ce soit pour sa maison et/ou pour sa clôture, il est chez lui et tu n'as rien à dire.
Mais il faut tout faire pour rester en bon terme. Éventuellement donnes lui ton avis sur le fait qu'une maison légèrement surélevée apporte que du positif..., que les clôtures en béton dans cette belle région, ça le fait pas trop.
Il voudrait décaisser de combien ?
JC
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Et pour répondre à ta question initiale par rapport au titre de ton post :
si le mur est érigé par ton voisin, pour son besoin, sur sa propriété et en limite de la tienne, il s'agit d'un mur privatif.
Il sera exclusivement sur sa propriété, fondations incluses...

Un mur mitoyen est un mur implanté et centré sur la limite des 2 propriétés ; il appartient aux 2 proprios qui en ont la charge et la responsabilité, que ce soit au niveau financement, mais aussi pour les entretiens futurs
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Membre super utile Env. 2000 message Saint-malo (35)
La maison sera implantée à 3 mètres de la limite séparative.

Comme le terrain est en pente (sur ma photo, on peut évaluer la pente entre la clôture du fond, de niveau, et ma ganivelle, qui suit le terrain), il doit décaisser globalement de la route jusqu'au poteau avec la double jambe de force.

Sympa, il va devoir « descendre » dans sa maison... Le dénivelé est d'environ 80 cm.

L'aspect positif c'est que si construction sera plus basse et je profiterai donc plus longtemps du soleil le soir...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Tu es allé te rendre en mairie pour consulter son projet ?
est-ce autorisé de décaisser ?
il doit y avoir des règles avec des limites imposées entre TN et TF (terrain naturel et fini), surtout dans ta belle région et en bordure de littoral.
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Membre super utile Env. 2000 message Saint-malo (35)
Oui, mon épouse a vu le PC en mairie
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Et ???
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Membre super utile Env. 2000 message Saint-malo (35)
Et rien de plus... À l'époque je n'ai pas souvenir d'avoir vu un mur prévu. Bon, certains archis ne sont pas fut-fut...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Mon interrogation était plus sur le respect du TF / TN...
mais il se peut qu'il enlève simplement de la terre qui a été déposé à une époque ; la photo est trompeuse mais il semble y avoir des monticules de terre.
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Membre super utile Env. 2000 message Saint-malo (35)
Je vais regarder ce soir ce qui est écrit au PLU et dans le règlement du lotissement.
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Membre utile Env. 400 message Seloncourt (25)
C'est celui qui modifie le terrain naturel qui prend en charge le coût d'un mur de soutènement.

Ce mur ne vous sert pas; donc aucune raison qu'il soit mitoyen. il le construit sur son terrain (semelle comprise) et à ces frais.

Au pire si vous êtes très sympa vous pouvez lui autoriser l'accès à votre terrain pour lui faciliter la tâche, mais à condition qu'il ne le dégrade pas.
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Membre super utile Env. 2000 message Saint-malo (35)
Pour répondre à JCdu26, je viens de reparcourir le règlement du lotissement et le PLU. Il n'est fait aucune allusion sur le respect du TF / TN. Normal, c'est Saint-Malo, terre d'accueil au sens propre comme au sens figuré du premier groupe de BTP français. On ne saurait mettre de règles trop contraignantes pour l'empereur du béton...

Concernant la parcelle photographiée, il n'y a pas de monticule de terre mais juste l'accumulation de ronces contre ma clôture, puisque cette parcelle était en friche. Par contre, je confirme que le niveau du terrain vendu en l'état n'était sans doute pas le niveau du TN avant la viabilisation. Car quand ces messieurs du BTP sont venus faire la voirie, ils ont décaissé et étalé la terre sur les lots. Money is money.

Quand je plante un arbre, je retrouve donc le vrai TN à 40 cm sous le "TF" vendu...

Je pense que cette opération d'économie a contribué à accroitre la pente des terrains : une voirie assez haute (éviter de trop décaisser) et étalage des terres de part et d'autre de la voirie créée. Mais on s'éloigne du sujet...

Je vais donc proposer à ces voisins de faire de leur mur leur affaire, en leur demandant à ne pas toucher à ma clôture. Ils ont acquis le terrain 2 ans avant moi, et ils font construire 4 ans après moi. De fait, il devront me supporter, ils auraient pu faire autrement s'ils avaient voulu.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Effectivement, d'après la loi, ils ne doivent pas toucher a votre terrain ni faire s'effondrer votre clôture.
Pour arrondir les angles, vous pouvez leur proposer de leur permettre de déposer temporairement votre clôture et de la reposer une fois que leur mur sera terminé. Comme ça ils ont moins la pression de l'abîmer et ils ont le champ un peu libre pour faire leur mur.
De votre côté, tant qu'ils sont conforme aux règlements d'urbanisme, vous ne pouvez rien leur interdire. Juste proposer mais bon,...
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Au fait ta clôture, je pense et espère qu'elle est 100% sur ton terrain, c'est à dire fondations incluses...
car si le voisin doit monter son mur en limite, mur de maison et/ou mur de soutènement de clôture, il va te demander de déposer tout ce qui dépasse chez lui.
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Membre super utile Env. 2000 message Saint-malo (35)
Ma clôture est plantée sur mon terrain. C'est de la ganivelle, des piquets en châtaignier plantés à même le sol, sans la moindre once de béton... Donc aucune inquiétude de ce point de vue.
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Membre super utile Env. 3000 message Cotes D'armor
J'aime beaucoup les ganivelles aussi!
Et vos voisins mettent de l'engrais de chez Roullier sur leur terrain? On voit de beaux spécimens qui ne demandent qu'à envahir votre terrain!!!?
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
La photo es vraiment trompeuse.
Au vue de votre photo et du talus qui semble être présent derrière votre clôture, il semblerais que vous ayez décaissé pour avoir un terrain plat.
Si c'est le cas, le soutènement est à votre charge.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Bred a écrit:Bonjour,
La photo es vraiment trompeuse.
Au vue de votre photo et du talus qui semble être présent derrière votre clôture, il semblerais que vous ayez décaissé pour avoir un terrain plat.
Si c'est le cas, le soutènement est à votre charge.

quel talus ?
Eric a parlé de ronciers
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Membre super utile Env. 2000 message Saint-malo (35)
Voici une photo de la situation à jour. Le muret de soutènement en question se situerait à droite. Je vois qu’a gauche, la situation est bien pire... Normal, vu la pente de la route.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
ericStMalo a écrit:Quand je plante un arbre, je retrouve donc le vrai TN à 40 cm sous le "TF" vendu...

Je comprends donc que ton terrain a été réhaussé de 40cm, mais avant la vente.
Donc je pense que pour toi ce TN initial + 40cm serait ton TN vendu...
Cela peut avoir des conséquences.
Car ta ta simple clôture aurait du être un petit mur de soutènement pour contenir ces 40 cm d'apport de terre.
Le voisin décaisse : il doit faire le nécessaire pour ne pas dégrader ton terrain, donc construire un mur pour soutenir cette hauteur de décaissement mais par rapport à quoi ???
- ton terrain actuel
- le TN avant vente ???
J'arrive pas à comprendre le fait de décaisser pour s'enterrer ! il va être content ton voisin de se retrouver avec les eaux de pluie de la rue qui pourraient s'écouler dans son terrain.
Et par principe, faire une maison dans une cuvette, c'est pas bien.
Comme tu dis, au moins il te feront moins d'ombre !
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Membre super utile Env. 2000 message Saint-malo (35)
Désolé de m'être mal exprimé, mais si vous relisez mon post, je dis que l'ensemble des lots, y compris celui de mon voisin ont été rehaussés de 40 cm lors de la création de la voirie. Pour ne pas s'emm..., ils ont étalé sur l'ensemble des lots la terre du terrassement de la voirie. Mon terrain et celui de mon voisin étaient parfaitement de niveau. Là, après le terrassement (ma dernière photo), mon voisin a creusé et maintenant le niveau de son terrain est en dessous du mien. Pour éviter le problème qui est en train de vivre, j'avais volontairement relevé ma maison de telle sorte à conserver au maximum la topographie du terrain telle à l'achat. Est-ce plus clair ?
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Membre super utile Env. 2000 message Saint-malo (35)
PS : j'ai acheté le terrain viabilisé, donc en l'état, avec la topographie modifié par la voirie.
C'est en plantant mes arbres que j'ai compris comment a été réalisée la viabilisation...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Ok j'ai pigé.
C'est donc seulement à ton voisin à se démerder pour contenir tes terres et ne pas endommager ta clôture privative.
Soit il monte un petit mur de soutènement, soit il perd de la place en laissant un petit talus à pente progressive de son côté.
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