Necessité de suivre l'etude de sol

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YAYA49 Picto info

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Le 10/02/2020 à 19h50 Env. 70 message Saujon (17)

Un constructeur peut il ne pas suivre les directives notées dans l'etude de sol?? est ce une simple reconisation ou une obligation?sinon comment l'obliger a le faire ?

yaya

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dreadycool Picto info

Le 10/02/2020 à 19h56 Membre utile Env. 800 message Yvelines

Bonsoir à vous aussi !
Le plus simple pour l'obliger à suivre une étude de sol, c'est de l'inscrire dans votre contrat de construction ;)

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YAYA49 Picto info

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Le 10/02/2020 à 23h04 Env. 70 message Saujon (17)

Bonsoir j'ai signé un contrat de reservation en vefa avec un prix de vente ferme et definitif

yaya

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dreadycool Picto info

Le 10/02/2020 à 23h17 Membre utile Env. 800 message Yvelines

Ah mais en VEFA rien à voir

. Vous n'avez pas de constructeur mais un promoteur.

Je ne pense pas que vous puissiez faire quoique ce soi...

En VEFA a part attendre la livraison, vous n'avez pas vraiment à vous occuper du chantier.

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YAYA49 Picto info

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Le 12/02/2020 à 08h38 Env. 70 message Saujon (17)

Sauf a verifier que la construction est conforme au descriptif lors des appels de fonds...mais egalement conforme au DTU.enfin jepense !!

yaya

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Betula Picto info

Le 12/02/2020 à 08h46 Membre utile Env. 1000 message Drome

Bonjour,

attention à la notion de DTU.
Nous venons d'être confronté à ce problème.
Les DTU sont des prescriptions et non des obligations.
Ils deviennent des obligations lorsqu'ils sont contractuels.
Si dans votre contrat, il y a noté que tel lot est construit selon le ou les DTU alors à ce moment vous pourrez vous en revendiquer sinon le conflit sera à l'appréciation de celui qui le jugera Crying