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Fin du lot maçonnerie et article 1231-1 du CC

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Membre utile Env. 1000 message Drome
Bonjour à tous,

je vais vous mettre quelques photos pour que vous puissiez nous aider à prendre une décision.
Notre maçon nous a planté le chantier avec 4 mois de retard .
Retard acté par notre archi et par un nouvel OS ( que nous avons refusé de valider).
Le 1er court toujours.

Les enduits devaient être terminés Fin octobre 2019, période recevable .

Mais ils ont débutés fin Janvier...avec bonheur et réussite...ci-joint photo de la façade SUD:



Et puis malgré notre demande insistante de stopper les enduits, semaine 1 de Février, ils ont enduits au Nord avec -5°.
Résultat:



et:



Tant qu'à faire moche, ils ont " décoré" la toiture de la grange.

Là c'est décidé. On en a marre. On agit.


Nous avons besoin de savoir avec certitude que nous pouvons appliquer l'article 1231-1 du code civil.
et surtout s'il est approprié et toujours en vigueur??
Pour rappel le dit article:


Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

Allez dans la section devis maçonnerie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-7-devis_maconnerie.php
 
Membre utile Env. 1000 message Drome
Up.....up
Si des juristes ou pro passent par ici.
Merci 🙏
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 600 message Rhone
Bonjour

C'est moche aussi.
1231-1cc est toujours applicable (il est même "tout neuf").
Faute à prouver: température d'application contraire aux specifications du fabricant.
Pour le calendrier, voir... (mise en demeure faite?)
Vous avez à priori des billes, mais rien n'est gagné d'avance dans une procédure...


nb:Je passe en coup de vent; j'étais sur la route (toute la sainte journée) et suis avec mes petits enfants.
Et je ne suis pas juriste...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
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Membre utile Env. 600 message Rhone
Re.
Pour reprendre;

Quel est votre but?
Quelle est votre demande précise?

Ce que vous pouvez espérer sont des DI en compensation d'un préjudice que vous aurez subi. Ici, c'est essentiellement pour un retard dans la livraison de l'ouvrage par rapport au delai contractuellement prévu. Il est préférable que les modalités de leur calcul soit prévu au marché.
Si j'ai bien retenu vos précédentes interventions, un decalage de l'ensemble des autres corps d'état (isolants entre autres) n'intervenant que posterieurement à la mise en oeuvrée de l'enduit peut vous être prejudiciable.

Si votre demande concerne la qualité de l'ouvrage (le côté apparemment "moche" de la chose) il n'y a à mon avis (pour le moment) rien à gratter.
D'une part parce que l'enduit est trop jeune pour ne se fier qu'à un differentiel de teinte qui peut être lié à un support hétérogène. (Pour d'autres défauts éventuels les photos ne sont pas parlantes)
D'autre part parce que l'ouvrage n'étant pas encore dans le cadre de sa réception, l'entreprise a "tout loisir" de le reprendre.
Les dommages aux existants (tuiles salies) relèvent de la RC du façadier.
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Membre utile Env. 1000 message Auriac Sur Vendinelle (31)
C'est navrant de voir que même lorsqu'on s'implique, qu'on se renseigne depuis un moment comme vous sur le forum, on arrive pas à éviter les emm*****.
C'est flippant.
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De : Auriac Sur Vendinelle (31)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Drome
Merci Diverker pour vos interventions.
Zaf 34, on est bien d'accord.

On ne veut pas de dommages et intérêts à ce jour.
On veut qu'ils refassent ces façades et qu'ils Se cassent.
RDV pris avec entreprise Weber sur site sous 15 jours.

Comme nous pratiquons cette entreprise depuis une année pleine, nous avons pu constater que des qu'on agite le drapeau des experts ou de la justice ils reprennent le droit chemin.
Le tout est d'avoir les bons textes et les bons documents. Et sur ce coup, on a blindé avec des RAR.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Si l'enduit n'a pas gelé, cela se rattrape.
Tant que ce n'est pas réceptionné, vous ne pouvez pas faire grand chose.
Si des pénalités sont prévus, il faut les appliquer.
Maître d'oeuvre - CSPS
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De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Drome
jpaul

Bonjour, pourquoi faut-il réceptionner pour faire quelque chose?
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Membre utile Env. 1000 message Drome
jpaul a écrit:Si l'enduit n'a pas gelé, cela se rattrape.

Alors oui il a gelé les 4, 5, 6 ...tableau des jours consigné.
A savoir que Weber dit pas en dessous de 5°, pas de gel la veille ni les jours suivants, mouiller le support.
Chez nous il a gelé la veille et les 2 jours suivants.
le support était gelé et on a pas dépassé les 4 ou 5° de la journée.
Sans doute pour limiter la casse, le support n'a pas été mouillé (support brique).
L'archi doute de l'épaisseur appliquée.
La totale quoi!!
Bien sur on est hors DTU 26.1, ils nous ont répondu qu'ils n'avaient rien à faire des DTU et que seul le résultat comptait....
Attendu que les CCTP actent le DTU 26.1 qui est donc devenu contractuel ou obligatoire.


De plus toutes les parties d'enduit faites au webercal (chaux hydraulique) sont dans cet état:
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