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Mitoyenneté et niveau des sols

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Env. 40 message
Bonjour

Je me pose des questions portant sur l'adaptation du terrain lorsque le pignon de la maison est mitoyen.
Je m'explique, construisant sur un terrain en pente, la maison est en partie surelevée d'un bord et en partie enterrée de l'autre. donc je me trouve plus bas que le terrain naturel et à la limite de propriete.

Je pense que c'est à moi de faire le necessaire pour restituer le terrain à mon voisin (avec un muret de soutien de terre devant l'entree de garage et en faisant remonter la terre contre mon pignon) . Est ce que je me trompe ou il y a t'il d'autre regle?

Maintenant si mon voisin desire reausser le niveau de son terrain en limite du mien, comment est ce que cela se passe?

Et derniere question , quelles sont les regles et obligations à respecter lorsque l'on desire planter une haie ou des arbustes devant le pignon du voisin?

Je vous remercie de m'eclairer
Messages : Env. 40

Ancienneté : + de 18 ans
 
message
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Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
tu as raison c'est a toi de contenir le terrain naturel si tu creuse en contrebas pour eviter un eboulement chez ton voisin.

C'est valable si tu creuse. si tu ne creuse pas c'est le dessus qui doit empecher la terre de glisser.

Essaye de prendre conctact avec lui

pour les haies si elles ont moins de 2m de haut il faut qu'elle soit a plus de 50 cm si plus de 2m de haut elle doivent etre a 2 m de la limite

A+
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 40 message
Salut JF

Je te remercie pour tes elements, ils me semblent trés logique.
Concernant les haies, ne risquent telles pas d'accentuer le verdissement de la façade et par la meme de constituer une nuisance? Je me pose la question car j'ai beau preter attention et je n'ai pas remarqué ce cas de figure avec les enduits gratés. ou au contraire cela ne pose aucun probleme?

merci encore
Messages : Env. 40

Ancienneté : + de 18 ans
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