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Modification grille de défense

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 153 fois
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Env. 10 message Gironde
Bonjour,

La construction de notre maison a commencé, nous faisons parti d'un nouveau lotissement. 
Au moment du permis de construire le constructeur a inclus en façade une grille de défense standard. Comme prévu lors du RDV de mise au point nous choisissons un modèle de la gamme qui nous convient mieux ainsi qu'une porte d'entrée.

Au moment de la restitution des plans d'exécution le modèle de grille de défense n'est pas modifié selon notre choix et le constructeur invoque le règlement du lotissement qui interdit ce type de grille (ce qui est faux) puis dit qu'il faut faire une modification de PC mais qu'il sera refusé car l'architecte conseil de la communauté de commune a refusé d'autre dossiers avec ce type de grille...

Question donc: 

=> Si le constructeur nous fait choisir les grilles après le dépôt du PC c'est bien que logiquement ils ne sont pas censés faire l'objet d'une modification de PC? Nous avons l'impression qu'ils ne sont pas très clairs sur ce sujet. 

=> Faut-il lancer une procédure en mairie juste pour faire changer le modèle de la grille? 

Merci par avance!





 
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Modification d'aspect extérieur et du permis de construire : permis modificatif.
L'architecte conseil n'est pas le maire : le permis n'a pas à être refusé sur sa décision. Si les grilles sont conformes au PLU et au règlement du lotissement le permis modif n'a pas à être refusé sur ce point. Vous êtes en secteur ABF ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 17h57
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