Quel(s) taux de TVA applicable(s) (Aménagement des combles + Rénovation) Résolu

Bonjour,

Je suis lecteur assidu de ce site (rempli de conseils avisés) depuis que nous nous lançons dans l'achat d'une maison achevée depuis 10 ans et dans laquelle nous allons faire quelques travaux.

Je viens aujourd'hui vous demander vos lumières, car nous sommes perdus sur les taux de TVA à appliquer selon la nature des travaux.
J'ai parcouru les sujets du forum, quelques uns se rapprochent mais sans être complètement en phase avec mon projet.

Pour vous donner un peu de contexte:
description du bien actuel
- La maison est sur 3 niveaux:
--> Sous-sol complet avec garage / cave / cellier... (aucune pièce utilisée pour y vivre)
--> RdC avec 106m2 habitables de plain-pied
--> Combles non aménagés accessibles via une  trémie  et une échelle de meunier
Ces combles ne sont pas isolés sous toiture, mais le plafond du RdC est isolé avec des panneaux de laine de bois entre les solives. Et le tout est recouvert de panneaux d'OSB.
Jusqu'à présent ces combles étaient utilisés à des fins de stockage temporaires

travaux/aménagements prévus
1_ Aménagement des combles ce qui augmenterait la surface habitable de 38.76m2
--> Isolation des rampants, des pignons et murs de refends
--> Pose d'une chape sèche ou de panneaux de bois pour isolation phonique, reprendre une partie du sol, et permettre le passage des canalisations de chauffage / eau chaude et évacuations
--> Déplacement de la trémie et pose d'un nouvel escalier
--> Création de 2 chambres et une SdE/WC
--> Chauffage des nouvelles pièces

2_ Réaménagement du RdC:
--> Casse de parois non porteuses pour agrandir la pièce de vie
--> Papier-peint / peinture de toute la maison
--> Reprise de plafonds de toutes les pièces suite à la casse des cloisons
--> Remplacement du sol avec dépose du carrelage en place pose d'un parquet sur 60m2
--> Déplacement de la cuisine pour une cuisine qui soit à ma mesure (les plans de travail standard ne sont pas amis avec mon dos)

3_ Remplacement du chauffage en place
--> Chaudière électrique remplacée par une chaudière Pellets (nous n'avons pas le gaz de ville dans le village, et que l'hiver les pompes à chaleur ne résisteront pas aux -25°C et le compteur EDF non plus )

Mon soucis ou mes interrogations:
Avant de remplir le CERFA pour le taux de TVA à appliquer (principalement pour isolation des combles), je me suis renseigné auprès des impots. afin de faire juste et éviter un rappel de 15% de TVA. 

Et nous pris une douche froide suite à la réponse.

En effet, les combles qui nous ont été vendus comme aménageables, ont été enregistrés sur le PC en combles perdus.
Donc ils ne sont pas comptabilisés dans la surface de plancher au niveau des impots en habitable.
Le taux de TVA à appliquer est donc de 20% pour l'ensemble des travaux des combles puisque l'on augmente la surface de plancher de quasi 50%.
jusque là, je peux accepter.

Mais là où nous avons été surpris, c'est que l'on nous annonce que les travaux de rénovation du RdC (cuisine, sol, peinture, WC...) ainsi que remplacement du chauffage sont tous soumis à une TVA de 20% et ce pour une période couvrant 2 ans avant et 2 ans après les travaux.

Car il semble que dans le cas d'une extension de maison de plus de 10%, les impots considèrent que la maison a moins de 2ans...


Je souhaite avoir vos avis/conseils car j'avoue être paumé et que la fracture est plutot lourde.

N'hésitez pas à me questionner si je ne suis pas clair dans ce message.

Merci,

Florent

Edit N°1:
Les combles sont définis comme perdus, cependant ils sont tout à fait aménageables puisque la hauteur sous faitière est à 3m50 (pris depuis l'intérieur).
La charpente est de type traditionnelle et non industrielle.

Edit N°2:
J'ai parcouru le BOFIP https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1733-PGP
Et plus particulièrement la partie 390 avec la défintion et le cas concret
Les travaux d’aménagement de combles et de greniers ayant pour seul objet de permettre une meilleure utilisation du volume existant relèvent du taux réduit dans les conditions suivantes.
Il en est ainsi des travaux d’aménagement portant sur des combles aménageables qui n’augmentent pas la surface de plancher de la construction dès lors que les surfaces initialement non aménagées sont déjà incluses dans la surface de plancher de la construction avant les travaux. En outre, il y a lieu de réputer aménageables à cet égard les volumes existants déjà isolés par le plafond du niveau inférieur ou par un cloisonnement, quand bien même les surfaces en cause ne relevaient pas jusqu’alors de la surface de plancher de la construction. Les travaux d’aménagement réalisés à ce titre ne sont donc pas à prendre en considération pour déterminer si la surface visée au II-B § 360 a été augmentée de plus de 10 %.

[color=#000000][size=2]QUESTION : Aménagement de combles.[/color]
[/size]
[color=#000000]Comment apprécier l’augmentation de surface en cas d’aménagement de combles ?[/color]

[color=#000000]REPONSE :[/color]

[color=#000000]Lorsque les combles constituent un volume déjà isolé, leur surface est réputée constituer de la surface de plancher de la construction.[/color]

Tel est le cas quand le plafond du niveau inférieur sépare les combles de ce niveau. Ceci est mon cas ?

[color=#000000]Exemple : Une maison de 100 m² comporte des combles non aménagés de 20 m² dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m et déjà délimités au sol par le plafond du niveau inférieur. Bien que la surface de plancher de la construction soit de 100 m2, la surface à prendre en considération est de 120 m² puisque sont réputés aménageables les volumes existants déjà isolés. Ce chiffre servira donc de référence pour apprécier s’il y a une augmentation de plus de 10 % en cas de création de nouvelle surface. Dans cet exemple, les travaux d’aménagement de combles bénéficient du taux réduit car ils ne modifient pas la surface de ces derniers.[/color]
[color=#000000][size=2]En revanche, lorsqu’il y a surélévation de la toiture, le taux normal s’applique (II-B § 380). Il en est de même si les travaux d’aménagement ont pour effet de créer un local dans le cas de combles ne formant pas précédemment un volume isolé (par exemple dans le cas d’une pièce ayant une grande hauteur sous plafond).[/color][/size]