PLUi - Distance limite séparative et baie

Bonjour,

Quand vous parlez des baies, vous parlez de la construction peu importe ce qu'il y a dans ce mur ? Page 122

Bonjour,

Ce PLUi applique la nouvelle présentation applicable depuis le 1er janvier 2016. Il n'y a donc plus 14 articles mais 6.
L'implantation est traitée à l'article 2 et plus spécifiquement au 2.2 pour les limites séparatives. La règle ne tient pas compte des baies, la règle est identique pour une façade avec ou sans baie.
Ce PLUi est une véritable usine à gaz, pour une communauté urbaine qui ressemble à un sous département. Consultez la partie 1 "dispositions générales" pour connaitre la définition des baies, mais surtout consultez le mode d'emploi disponible en suivant votre premier lien.
Ça va vous prendre un moment pour bien vous y retrouver.

EDIT : un certificat d'urbanisme a été déposé sur le terrain dans les 18 derniers mois ? Ou bien est-il issu d'une division ?

Bonjour,

après relecture, il y a bien des précisions en zone Uab, et rien ne figure pour votre zone. En limite séparative de secteur UDa, toutes les constructions doivent être implantées à au moins 3.00m (sauf si la construction fait moins de 3.50m de haut)

Hypothèse la plus probable: il n'y a tout simplement pas de contrainte dans votre secteur.

Et d'ailleurs les règles spécifiques comme on en trouve en zone Uab sont assez rares...

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses! C'est quand même assez fou de passer de 8m entre une façade comportant une baie à 3.5. Cela remet en question les plans imaginés sur mon sujet

salade bio, le terrain est issu d'une division.

Dans ce cas l'article L.442-14 du code de l'urbanisme devrait vous intéresser, puisqu'il interdit de refuser ou d'assortir un permis sur le fondement de règles nouvelles pendant un délai de 5 ans.
Je l'entends comme une utilisation du nouveau règlement sans pouvoir refuser le projet sur la base de ces nouvelles règles. Mais il semble que le juge administratif ne l'interprète pas de la même manière (CAA Nantes 19/07/2019 n° 18NT03236).

Le passage à 3.5m pourrait nous arranger, du moins il nous laisse plus de possibilités.