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Permis de construire modificatif après avoir obtenu la conformité AACT

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Env. 10 message Essonne
Bonjour,

Nous avons obtenu notre conformité suite à l'achèvement de nos travaux avec pour remarque le fait que la mairie devait passer pour voir les aménagements extérieurs qui n'étaient pas encore fini à l'époque mais qui n'ont pas remis en cause la conformité.

Depuis, suite à un litige entre la mairie et plusieurs de mes voisins (nous sommes en lotissement), la mairie a demandé au lotisseur de modifier son permis d'aménagement. A la suite de cela et étant impacté par le nouveau plan d'aménagement, la mairie nous a demandé d'effectuer des travaux sur nos clôtures afin de nous mettre en conformité avec le nouveau plan d'aménagement.

Ma question est la suivante :
- Quelle procédure dois-je suivre en sachant que j'ai obtenu ma conformité et que la mairie m'impose de nouveau travaux? Pour bien faire, j'ai déposé un permis de construire modificatif en mairie et sur demande de cette dernière. Mais vendant ma maison dans 4 mois et avec un délai d'instruction, semble-t-il, de 4 mois également (mairie + ABF), je risque d'être court pour honorer la signature de l'acte authentique de vente de ma maison.

Je vous remercie par avance pour vos retours et je suis à votre disposition s'il faut éclaircir certains point

Cordialement,
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Tyrion91 a écrit:Bonjour,

Nous avons obtenu notre conformité suite à l'achèvement de nos travaux avec pour remarque le fait que la mairie devait passer pour voir les aménagements extérieurs qui n'étaient pas encore fini à l'époque mais qui n'ont pas remis en cause la conformité.

Depuis, suite à un litige entre la mairie et plusieurs de mes voisins (nous sommes en lotissement), la mairie a demandé au lotisseur de modifier son permis d'aménagement. A la suite de cela et étant impacté par le nouveau plan d'aménagement, la mairie nous a demandé d'effectuer des travaux sur nos clôtures afin de nous mettre en conformité avec le nouveau plan d'aménagement.

Ma question est la suivante :
- Quelle procédure dois-je suivre en sachant que j'ai obtenu ma conformité et que la mairie m'impose de nouveau travaux? Pour bien faire, j'ai déposé un permis de construire modificatif en mairie et sur demande de cette dernière. Mais vendant ma maison dans 4 mois et avec un délai d'instruction, semble-t-il, de 4 mois également (mairie + ABF), je risque d'être court pour honorer la signature de l'acte authentique de vente de ma maison.

Je vous remercie par avance pour vos retours et je suis à votre disposition s'il faut éclaircir certains point

Cordialement,

Puisque vous avez déposé votre DAACT, la demande d'un PC modificatif n'est (légalement) pas possible puisque vous avez obtenu la conformité (la mairie s'est donc prononcée).
Une DP est suffisante pour votre clôture (vous êtes en zone ABF), et son instruction sera de 2 mois.
Mais personnellement, la démarche imposée par la mairie m'interpelle!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Essonne
deffrey a écrit:Bonjour,

Tyrion91 a écrit:Bonjour,

Nous avons obtenu notre conformité suite à l'achèvement de nos travaux avec pour remarque le fait que la mairie devait passer pour voir les aménagements extérieurs qui n'étaient pas encore fini à l'époque mais qui n'ont pas remis en cause la conformité.

Depuis, suite à un litige entre la mairie et plusieurs de mes voisins (nous sommes en lotissement), la mairie a demandé au lotisseur de modifier son permis d'aménagement. A la suite de cela et étant impacté par le nouveau plan d'aménagement, la mairie nous a demandé d'effectuer des travaux sur nos clôtures afin de nous mettre en conformité avec le nouveau plan d'aménagement.

Ma question est la suivante :
- Quelle procédure dois-je suivre en sachant que j'ai obtenu ma conformité et que la mairie m'impose de nouveau travaux? Pour bien faire, j'ai déposé un permis de construire modificatif en mairie et sur demande de cette dernière. Mais vendant ma maison dans 4 mois et avec un délai d'instruction, semble-t-il, de 4 mois également (mairie + ABF), je risque d'être court pour honorer la signature de l'acte authentique de vente de ma maison.

Je vous remercie par avance pour vos retours et je suis à votre disposition s'il faut éclaircir certains point

Cordialement,

Puisque vous avez déposé votre DAACT, la demande d'un PC modificatif n'est (légalement) pas possible puisque vous avez obtenu la conformité (la mairie s'est donc prononcée).
Une DP est suffisante pour votre clôture (vous êtes en zone ABF), et son instruction sera de 2 mois.
Mais personnellement, la démarche imposée par la mairie m'interpelle!!
@+

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Alors la démarche imposée par la mairie découle du litige avec les autres voisins qui n'avaient pas respectés leur permis de construire. En effet, afin de trouver une solution pouvant convenir à tout le monde (même à ceux, comme nous, qui étions dans notre bon droit), la mairie a demandé au lotisseur de proposé un nouvel aménagement pour inclure les "murs" des voisins. De ce fait, un nouveau projet d'aménagement de l'arrière de nos lots a été arrêté et la mairie nous a demandé de nous mettre en conformité par rapport à ce nouvel aménagement (Permis d'aménagement modificatif déposé par le lotisseur et accepté).
@+
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

- Permis d'aménager modificatif déposé alors que le permis de construire a été délivré ??
- Obligation de modifier votre clôture à l'initiative de la ville alors qu'elle est conforme ??
Pas tout à fait légal tout ça....
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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