Commission perçue par le maitre d'oeuvre (Morbihan)

Je pense que cela fait partie des arcanes du monde de la construction.
Il ne faut peut être pas en parler.

Je ne suis pas d'accord avec vous, votre réponse me laisse penser que vous pratiquez peut-être ce genre d'action....A croire qu'il faille laisser faire ce genre de pratique, très répréhensible aux yeux de la loi

Bonjour

Nanou7103 a écrit:

Bonjour
Est-il normal qu'un maître d’œuvre demande une "rémunération" de 3% aux artisans retenus pour réaliser une maison individuelle sans signature de contrat en évoquant le fait qu'il a réalisé un avant métré, en sachant que cet avant métré est réglé dans les honoraires du Maître d'ouvrage?

Non ce n'est pas normal !!!! c'est totalement illégal  !!!  -mais ça se voit régulièrement -

Citation:

Concrètement ce maître d’œuvre touche une commission par les artisans pour avoir le chantier!!!!!! Doublement rémunéré le "gus"!!!

mais "concrètement" je ne comprends pas trop car le MOE envoie les CCTP - et/ou les donne au client pour qu'il les envoie - 

Ensuite, le client est SEUL décideur -pour le choix des artisans-

et les artisans ne signent pas avec le MOE mais avec le client ...=>  à quel moment sont-ils "obligés" d'entrer dans la magouille ?


c'est un retour de vos artisans ? à propos de votre MOE ?

Bonjour Nanou7103,

La pratique de la rétrocommission pour les MOE est une ********* et un acte frauduleux juridiquement répréhensibles.
Plusieurs exemples de condamnations de MOE sur ces pratiques existent.

Renseignez-vous auprès de la DGCCRF.

Nanou7103 a écrit:

Je ne suis pas d'accord avec vous, votre réponse me laisse penser que vous pratiquez peut-être ce genre d'action....A croire qu'il faille laisser faire ce genre de pratique, très répréhensible aux yeux de la loi

Houla on se calme....
Moi je fais construire et je pense aussi me faire avoir compte tenu des relations fort amicales entre mon MOE et certains artisans.
Il faut juste faire très attention quand on veut dénoncer une fraude.
Il faut amener les preuves.

***** a écrit:

Bonjour



c'est un retour de vos artisans ? à propos de votre MOE ?

Voilà....qui a dit et d’où vient l'info?

Nanou7103 a écrit:

Bonjour
Est-il normal qu'un maître d’œuvre demande une "rémunération" de 3% aux artisans retenus pour réaliser une maison individuelle sans signature de contrat en évoquant le fait qu'il a réalisé un avant métré, en sachant que cet avant métré est réglé dans les honoraires du Maître d'ouvrage?
Concrètement ce maître d’œuvre touche une commission par les artisans pour avoir le chantier!!!!!! Doublement rémunéré le "gus"!!!

Totalement illégal ...

Mais comment justifie t il ses 3% auprès des artisans ?
Parce que les artisans c'est vous qui les choisissez, pas lui.

Cdlt


quelques souvenirs :
- un architecte non inscrit à l'ordre et non assuré, patron d'une agence de com qui faisait du "conseil"au black et qui prenait 8% aux artisans. PB, l'insert choisi par le client avait été posé par un incapable -> feu de cheminée, pompiers, police ... travaux non déclarés ... je ne sais pas comment ça c'est terminé
- un archi qui demandait des cadeaux aux artisans, Il a été dénoncé à l'ordre par un artisan pas content d'être écarté d'une commande alors qu'il lui avait offert le dernier modèle d'iphone
- un MO qui demandait aux artisans de faire des travaux chez lui. un chantier s'étant mal passé un artisan n'a pas été payé, donc il n'a pas payé la facture de cellulose et de location de machine réalisée pour les travaux chez le MO. mais comme c'est le MO qui avait réalisé le chèque de caution de la location, après deux AR de relance, j'ai encaissé le chèque, qui est revenu impayé, deux fois ... -> blocage banque de France
- un archi qui a validé l'installation d'un poêle à granulés chez un de ses clients en ajoutant un postit : facture de mon conseil : 750 ht ...
- un archi qui a acheté une toile de ma femme lors d'un vernissage, toile payée par un entrepreneur, avec facture au nom de l'entreprise. Pb, l'autre client qui attendait était un inspecteur du fisc que nous connaissions, spécialiste des entreprises ... quelques mois plus tard ils ont tous les deux été contrôlés
- une MO, très pro, très sympa, dénoncée par un artisan, enquête de police, contrôle fiscal ... rien, aucun problème. C'est l'artisan qui c'est retrouvé au tribunal condamné à des dommage et intérêts
...

J'ai signé les marchés de travaux avec les artisans donc de ce côté aucun problème.
Mais au fil du temps (il y a des tensions entre le MOE et nous mais aussi avec les artisans et le MOE), les langues se délient.
D'autant plus que ses compétences de maître d'oeuvre sont très très discutables.
De fait, certaines entreprises nous ont informé de ces pratique et nous avons creusé : apparemment ce monsieur justifie cela auprès des artisans comme des avant métrés et leur avance qu'il présentera leur offre (auprès de nous) comme la meilleure.
Soit, mais alors pourquoi les faire payer par le client et en plus le redemander aux artisans?
Bref je n'ai pas l'intention de traîner cette personne devant les tribunaux mais je voulais juste alerter sur certaines pratiques et sur la malhonnêteté de certains "soi-disant" maître d'oeuvre.

Bonjour,

Le système est simple pour le MOE.

Il demande des devis à des artisans avec qui il a l'habitude de travailler. Connaissant la magouille, ils mettent directement 3% de plus sur leurs devis. Le MOE vous présente les offres et fais en sorte de faire tourner un peu les entreprises sur ces chantiers pour être tranquilles.

Pour lui c'est 3% d'assuré. Pour les entreprises, ils savent qu'ils obtiennent un chantier sur 2 ou 3, et leurs marges restent ce qu'elles auraient dû être.

Le seul moment où ça ne marche plus, c'est lorsque le chantier est mal ficelé et que quelqu'un doit sortir de l'argent. Soit c'est le client final qui paye une fois de plus, soit ce sont les entreprises et tout le monde se fâche. En général le MOE ne sort pas d'argent de sa poche.