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Mise aux normes électrique imposée par un nouveau voisin. Qui paye ?

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 238 fois
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Env. 10 message Moselle
Bonjour à tous,
[justify] [/justify]
[justify]Tout d’abord, merci a ceux qui prendront le temps de lire mon cas et d’avance merci pour votre aide.[/justify]
[justify] [/justify]
[justify]Je suis propriétaire d'un appartement au 2e étage d'un immeuble depuis Janvier 2018. Le bâtiment compte 3 étages :[/justify]
[justify] [/justify]
[justify]RDC                1 commerce[/justify]
[justify]1er étage         1 appartement[/justify]
[justify]2nd étage        1 appartement[/justify]
[justify]3e étage          ancienne chambre de bonne, mansardée sous toiture. [/justify]
[justify] [/justify]
[justify]Le bâtiment est une ancienne maison familiale, qui a été divisée en plusieurs appartements.[/justify]
[justify] [/justify]
[justify]De ce fait, une partie du circuit électrique de mon appartement du 2ème étage passe sous la chappe du 3[sup]ème[/sup]. Parfois même, des boitiers de dérivations de mon circuit électrique sont visibles en hauteur dans l'appartement du 3ème.[/justify]
[justify] [/justify]
[justify]Problème :[/justify]
[justify] [/justify]
[justify]1.    Quelqu'un a racheté le 3eme étage pour effectuer une création de logement[/justify]
[justify] [/justify]
[justify]2.    Pour donner suite à plusieurs remarques de ma part (ils ont percé plusieurs de mes circuits ; en perçant la chappe pour fixer des cloisons, ou en effectuant des saignées d'évacuation), il me demande de remettre aux normes mon installation en la retirant de son appartement à mes frais.[/justify]
 
[justify]Voici le dernier message reçu du promoteur :[/justify]
[justify]« Votre installation n'est plus aux normes actuelles, l'installation électrique d'un appartement ne pouvant en aucun cas se trouver dans l'appartement voisin. Nous allons devoir discuter de ceci car le fait que ce câble en particulier se trouve juste à côté de mes écoulements me fait craindre le pire, craintes partagées par mon plombier et mon électricien. Le souci est qu'il ne s'agit pas d'un seul câble. Tous vos câbles sont installés dans mon appartement, je ne peux donc pas faire le moindre trou sans risquer d'en percer un, voire qu'un ouvrier ou moi-même nous fassions électrocuter. Idem à l'avenir lorsque cet appartement sera loué ou vendu, cette configuration de non-conformité fait peser un gros risque sur les futurs occupants »[/justify]
[justify] [/justify]
[justify]Questions :[/justify]
[justify]- Cette remise aux normes est-elle obligatoire / légale ?[/justify]
[justify]- Qui doit prendre la charge financière de ces changements ?[/justify]
[justify] [/justify]
[justify]Merci par avances pour vos avis et conseils ![/justify]
[justify] [/justify]
[justify]Gaetan[/justify]
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de électriciens de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php
 
Membre utile Env. 2000 message Lens (62)
Bonjour,

il est difficile de lire votre message …
si les logements sont destinés à la location , il faut faire évidement les différents diags dont ceux de l'électricité.

il n'y a aucune obligation de faire les travaux en tant que propriétaire, par contre vous êtes pénalement responsable en cas d'accident.

si le logement est reconnu "dangereux" , vous n'aurez plus le droit de le mettre en location.

cdlt
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Lens (62)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 30 message Lyon (69)
Les chose sont a étudié finement; en effet vos équipement électrique doivent rester cher vous (ou dans les parties noyer de type dalle mais pas en chappe).
La mise en conformité est a réaliser. Après les travaux ne sont pas forcement a votre charge. Si l'installation a été rénover (avec consuel) avant votre arrivé vous pouvez vous retourner sur le vendeur en principe. Par contre si vous avez vendu l'étage ... c'est pour vous.
Messages : Env. 30
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 06h29
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