Montage ossature bois idf déjà fabriquée

Bonjour,

Désolé pour vos soucis !!...

J'en ai fait travailler en montage de charpente bois, ils montent aussi des MOB il me semble.
Par contre ils sont dans les Vosges ça va faire du dep !...

Lichar44 a écrit:

Bonjour,

Désolé pour vos soucis !!...

J'en ai fait travailler en montage de charpente bois, ils montent aussi des MOB il me semble.
Par contre ils sont dans les Vosges ça va faire du dep !...

              Bonjour
Merci pour votre retour, et veuillez m'excuser pour ce retour tardif. 
Je suis preneur de toutes solutions.
A savoir que nous allons peut être poursuivre le fabricant pour abus de confiance. Ce dernier nous a demandé un versement le 15/01/20, m'a relancé le 30/01 du dit versement. Hors début Février ils étaient au tribunal de commerce pour une procédure collective!
Par ailleurs on m'a conseillé de poursuivre le fabricant car dans leur contrat de hors d eau hors d air, ils ne réalisaient pas tout (toiture/montage baies/crépi) et proposez des sociétés externes pour le second oeuvre etc... Bref c'était un contrat CCMI déguisé, qu'en pensez vous?

Merci par avance à la communauté de votre retour

Bonjour,
Vous risquez fort de perdre votre temps et votre argent a engager une procédure contre une entreprise en faillite .
Estimez vous heureux de pouvoir récupérer les éléments constructifs en espérant qu'ils soit correctement fabriqués .
Pour ce qui et de trouver des pros pour le montage ,cela ne va pas être facile,notamment à cause des assurances professionnelles,il faut oublier les assurances décennales,qui voudra s'engager sur un produit qu'il n'a pas conçu et fabriqué?

FFGM a écrit:

Lichar44 a écrit:

Bonjour,

Désolé pour vos soucis !!...

J'en ai fait travailler en montage de charpente bois, ils montent aussi des MOB il me semble.
Par contre ils sont dans les Vosges ça va faire du dep !...

              Bonjour
Merci pour votre retour, et veuillez m'excuser pour ce retour tardif. 
Je suis preneur de toutes solutions.
A savoir que nous allons peut être poursuivre le fabricant pour abus de confiance. Ce dernier nous a demandé un versement le 15/01/20, m'a relancé le 30/01 du dit versement. Hors début Février ils étaient au tribunal de commerce pour une procédure collective!
Par ailleurs on m'a conseillé de poursuivre le fabricant car dans leur contrat de hors d eau hors d air, ils ne réalisaient pas tout (toiture/montage baies/crépi) et proposez des sociétés externes pour le second oeuvre etc... Bref c'était un contrat CCMI déguisé, qu'en pensez vous?

Merci par avance à la communauté de votre retour

La boîte que je connais s'appelle ISOLACIER.
Je ne leur fait pas de pub, je n'ai aucune action chez eux, mais je les ai fait bosser et suis très satisfait de leur presta.
Il font du montage charpente LC, COB, bardage bois / métal, etc.
Pour poursuivre le fabricant, même avis que jmd14.
Si vous récupérer le matos c'est déjà très bien.
Si vous n'avez aucune autre créance à faire valoir, gardez votre motivation pour le chantier!!...

jmd14 a écrit:

Bonjour,
Vous risquez fort de perdre votre temps et votre argent a engager une procédure contre une entreprise en faillite .
Estimez vous heureux de pouvoir récupérer les éléments constructifs en espérant qu'ils soit correctement fabriqués .
Pour ce qui et de trouver des pros pour le montage ,cela ne va pas être facile,notamment à cause des assurances professionnelles,il faut oublier les assurances décennales,qui voudra s'engager sur un produit qu'il n'a pas conçu et fabriqué?

Oui pour le début, non pour la fin.
L'entreprise qui a réalisé l'étape A (études, approvisionnement, fabrication...) en sera responsable et celle qui a réalisé l'étape B (montage) idem.
Chacune devant être assurée pour sa partie. 

Etape A : il n'est pas sûr que l'entreprise en faillite soit assurée (non paiement de primes)
Etape B : c'est selon la police souscrite .
Mais il est très difficile de trouver des repreneurs de projet quand le précédent à fait défection,ça c'est la réalité du terrain .

Bonjour

Merci pour votre retour.
Concernant la décennale, j'avais leur garantie jusqu'au 31/12/2019. Je ne suis pas sur que pour un mois ils aient reconduit leur décennale et je ne sais pas si notre ossature a été construire en 12/19 ou 01/20...
Pour que l'entreprise A soit responsable, il faudrait qu'elle existe?

Je vais contacter la société que vous mentionnez, mais nous aimerions une société clé en mains quitte à patentier quelques semaines...
On ne parle pas de quelques milliers d'euros mais plusieurs dizaine de milliers d'euros. Ayant versé 50% du HE/HA, j'estime que nous aurions dû récupérer l'ossature complète ainsi que les fenêtres. Les 50% restants servant à la livraison, montage, garantie, finitions, isolation, étanchéité des balcons, accessoires. Le contrat laisse supposer le doute :

Signature contrat 10%
Réunion technique et commande des matériaux 20%
Fabrication structure bois 20%
Montage structure bois (hors menuiserie) 20%
Achèvement pose menuiserie 15%
Achèvement bardage 10% => Sachant que la majeur partie du bardage est un intervenant ext qui coute plus de 10% de ce qu'il facture...
Réception tvx 5%

Donc nous versé les 50% mais nous n'avons pas les fenêtres qui représentent un budget important... 
Au moment de la signature, j'avais fait part au commercial que c'était bcp d'argent versé d’acompte sans un élément posé, ce dernier m'avait répondu qu'il y avait 10 semaines de délais de fabrication de fenêtres et qu'il y avait une partie sur les 50% prévu pour le fabricant de fenêtres pour qu'il fabrique.
Le budget fenêtre représente 28% du HE/HA total.

Merci par avance

Cordialement

Bonjour
Je vous conseille de vous faire aider par un avocat, mais vous l'avez peut être déjà fait ?

je fais regarder, parmi mes contacts du Nord quels sont ceux encore actifs pouvant intervenir au sud de Paris.

Cdlt

En général les assurances construction ossature bois assurent à condition que l'entreprise qui fabrique soit également celle qui assure la pose ,sinon c'est une assurance fabrication (très dure à obtenir pour une entreprise artisanale) .
Dans votre cas il est pratiquement impossible que vous trouviez une entreprise qui vous garantisse une décennale en partant des éléments déjà fabriqués .

jmd14 a écrit:

En général les assurances construction ossature bois assurent à condition que l'entreprise qui fabrique soit également celle qui assure la pose ,sinon c'est une assurance fabrication (très dure à obtenir pour une entreprise artisanale) .
Dans votre cas il est pratiquement  impossible que vous trouviez une entreprise qui vous garantisse une décennale en partant des éléments déjà fabriqués .

Bonjour
C'est ce que je crains moi aussi, cependant, je ne comprends pas cette politique, rien n'empêche au constructeur de refaire les plans, calculs et vérifier la conformité de ce que nous avons, ça coûte certes quelques euros de conception, recherche, mais cela fait un client, sachant que nous avons un budget pour faire un clé en mains, le constructeur n'aurait pas que le marché montage, mais finitions etc etc...
Le marché de l'ossature bois est peut être encore trop jeune pour proposer ce genre de services, à l'oppose nous avons bien des particuliers en auto-construction...

ManuTaden a écrit:

Bonjour
Je vous conseille de vous faire aider par un avocat, mais vous l'avez peut être déjà fait ?

je fais regarder, parmi mes contacts du Nord quels sont ceux encore actifs pouvant intervenir au sud de Paris.

Cdlt

Bonjour
Nous avons contacté un avocat, suite au conseil d'un fabricant de requalifier notre contrat HE/HA en CCMI déguisé, car notre constructeur propose tous les services, prend des commissions pour des prestations qu'il propose et ne réalise pas. Il nous propose un clé en mains sans le CCMI ,car ils n'en faisaient plus suite à de précédents déboires judiciaires.
Par ailleurs il y a aussi un abus de confiance, la personne nous demande un versement le 30 Janvier et début Février, ils sont au tribunal de commerce, pour une procédure collective qui avait peu de chance d'aboutir en une poursuite de la société... Ils savaient donc que l'argent n'allait pas servir à la construction!
Merci aux personnes qui réagissent à mon poste

FFGM a écrit:

ManuTaden a écrit:

Bonjour
Je vous conseille de vous faire aider par un avocat, mais vous l'avez peut être déjà fait ?

je fais regarder, parmi mes contacts du Nord quels sont ceux encore actifs pouvant intervenir au sud de Paris.

Cdlt

Bonjour
Nous avons contacté un avocat, suite au conseil d'un fabricant de requalifier notre contrat HE/HA en CCMI déguisé, car notre constructeur propose tous les services, prend des commissions pour des prestations qu'il propose et ne réalise pas. Il nous propose un clé en mains sans le CCMI ,car ils n'en faisaient plus suite à de précédents déboires judiciaires.
Par ailleurs il y a aussi un abus de confiance, la personne nous demande un versement le 30 Janvier et début Février, ils sont au tribunal de commerce, pour une procédure collective qui avait peu de chance d'aboutir en une poursuite de la société... Ils savaient donc que l'argent n'allait pas servir à la construction!
Merci aux personnes qui réagissent à mon poste

La question : votre paiement : mis sur le compte après le dépôt de bilan et donc récupéré par le liquidateur ?
Dans ce cas, à confirmer par votre conseil, mais il y a peut être moyen de récupéré les fonds. A vous de vérifier la date de valeur du paiement.
ou paiement plusieurs jours avant la liquidation ?
ikl faudrait aussi savoir si l'argent est parti pour payer des arriérés de salaires ou de remboursements de frais du gérant ? ou des arriérés de salaires de salariés ?
Pärce que ce type d'information peut vous aider au niveau judiciaire.

J'ai contacté 2 charpentiers, leurs plannings sont pleins jusqu'au premier trimestre 2021, et ils ne semblent pas très chauds pour un chantier en région parisienne sud. Désolé.

Cdlt

ManuTaden a écrit:

FFGM a écrit:

ManuTaden a écrit:

Bonjour
Je vous conseille de vous faire aider par un avocat, mais vous l'avez peut être déjà fait ?

je fais regarder, parmi mes contacts du Nord quels sont ceux encore actifs pouvant intervenir au sud de Paris.

Cdlt

Bonjour
Nous avons contacté un avocat, suite au conseil d'un fabricant de requalifier notre contrat HE/HA en CCMI déguisé, car notre constructeur propose tous les services, prend des commissions pour des prestations qu'il propose et ne réalise pas. Il nous propose un clé en mains sans le CCMI ,car ils n'en faisaient plus suite à de précédents déboires judiciaires.
Par ailleurs il y a aussi un abus de confiance, la personne nous demande un versement le 30 Janvier et début Février, ils sont au tribunal de commerce, pour une procédure collective qui avait peu de chance d'aboutir en une poursuite de la société... Ils savaient donc que l'argent n'allait pas servir à la construction!
Merci aux personnes qui réagissent à mon poste

La question : votre paiement : mis sur le compte après le dépôt de bilan et donc récupéré par le liquidateur ?
Dans ce cas, à confirmer par votre conseil, mais il y a peut être moyen de récupéré les fonds. A vous de vérifier la date de valeur du paiement.
ou paiement plusieurs jours avant la liquidation ?
ikl faudrait aussi savoir si l'argent est parti pour payer des arriérés de salaires ou de remboursements de frais du gérant ? ou des arriérés de salaires de salariés ?
Pärce que ce type d'information peut vous aider au niveau judiciaire.

J'ai contacté 2 charpentiers, leurs plannings sont pleins jusqu'au premier trimestre 2021, et ils ne semblent pas très chauds pour un chantier en région parisienne sud. Désolé.

Cdlt

                 Bonjour
Merci pour avoir essayé avec vos contacts, je ne sais pas si entre le confinement, les déboires que nous avons depuis le début, si je ne serai pas prêt à patienter pour quelqu'un de performant, et honnête.
L'argent a servi éponger leurs dettes, surement salaires... 
Dans les faits, l'argent a été vire le 30 Janvier, et la procédure collective première semaine de Février.
Cependant le tribunal a rendu sa décision et nommé le mandataire 15J après, je pense qu'entre temps l'argent s'était évaporé...

Cordialement 

FFGM a écrit:

ManuTaden a écrit:

FFGM a écrit:

ManuTaden a écrit:

Bonjour
Je vous conseille de vous faire aider par un avocat, mais vous l'avez peut être déjà fait ?

je fais regarder, parmi mes contacts du Nord quels sont ceux encore actifs pouvant intervenir au sud de Paris.

Cdlt

Bonjour
Nous avons contacté un avocat, suite au conseil d'un fabricant de requalifier notre contrat HE/HA en CCMI déguisé, car notre constructeur propose tous les services, prend des commissions pour des prestations qu'il propose et ne réalise pas. Il nous propose un clé en mains sans le CCMI ,car ils n'en faisaient plus suite à de précédents déboires judiciaires.
Par ailleurs il y a aussi un abus de confiance, la personne nous demande un versement le 30 Janvier et début Février, ils sont au tribunal de commerce, pour une procédure collective qui avait peu de chance d'aboutir en une poursuite de la société... Ils savaient donc que l'argent n'allait pas servir à la construction!
Merci aux personnes qui réagissent à mon poste

La question : votre paiement : mis sur le compte après le dépôt de bilan et donc récupéré par le liquidateur ?
Dans ce cas, à confirmer par votre conseil, mais il y a peut être moyen de récupéré les fonds. A vous de vérifier la date de valeur du paiement.
ou paiement plusieurs jours avant la liquidation ?
ikl faudrait aussi savoir si l'argent est parti pour payer des arriérés de salaires ou de remboursements de frais du gérant ? ou des arriérés de salaires de salariés ?
Pärce que ce type d'information peut vous aider au niveau judiciaire.

J'ai contacté 2 charpentiers, leurs plannings sont pleins jusqu'au premier trimestre 2021, et ils ne semblent pas très chauds pour un chantier en région parisienne sud. Désolé.

Cdlt

                 Bonjour
Merci pour avoir essayé avec vos contacts, je ne sais pas si entre le confinement, les déboires que nous avons depuis le début, si je ne serai pas prêt à patienter pour quelqu'un de performant, et honnête.
L'argent a servi éponger leurs dettes, surement salaires... 
Dans les faits, l'argent a été vire le 30 Janvier, et la procédure collective première semaine de Février.
Cependant le tribunal a rendu sa décision et nommé le mandataire 15J après, je pense qu'entre temps l'argent s'était évaporé...

Cordialement 

Bonjour,
Ça ne vous empêchera pas de (potentiellement) récupérer des fonds si l’entreprise est liquidée.
Vous passerez après l’état et les salariés qui sont des créanciers privilégiées évidemment, mais dans votre cas vous êtes créancier chirographaire.
Il faut cependant vous faire connaître au liquidateur nommé.
Parlez-en vite à votre conseil!

Lichar44 a écrit:

Bonjour,
Ça ne vous empêchera pas de (potentiellement) récupérer des fonds si l’entreprise est liquidée.
Vous passerez après l’état et les salariés qui sont des créanciers privilégiées évidemment, mais dans votre cas vous êtes créancier chirographaire.
Il faut cependant vous faire connaître au liquidateur nommé.
Parlez-en vite à votre conseil!

Bonjour
En théorie ... mais en réalité les particuliers, comme les fournisseurs passent à la fin ...
après tout le reste
les dettes sociales, les dettes fiscales, paiement du liquidateur, des fournisseurs privilégiés (edf, FT me semble t il) puis le reste ...
Un petit artisan qui me devait 4750 € avait liquidé sur le conseil de son expert comptable parce qu'il était incapable de verser 3 ou 4 000 € au RSI. Il avait un retard de paiement d'un client mauvais coucheur, pinailleur de première et ancien prof d'histoire à la retraite aigris par la disparition du communisme (je le connaissais, il venais régulièrement me casser les pieds à la boutique).
Dette client : 14 500 € ... payée 2 mois après la liquidation suite à la réception d'un recommandé le menaçant de l'envoyer au tribunal
Je n'ai pas récupéré un seul centime de cette liquidation ...
ni l'expert comptable sa dernière facture de 150€ (je l'avais contacté)
et, oui, un liquidateur d'entreprise ça a des frais de fonctionnement (un véhicule blindé c'est onéreux) et un train de vie à tenir (ancienne ferme en péri urbain, chevaux ... chasse ... )
Cdlt

ManuTaden a écrit:

Lichar44 a écrit:

Bonjour,
Ça ne vous empêchera pas de (potentiellement) récupérer des fonds si l’entreprise est liquidée.
Vous passerez après l’état et les salariés qui sont des créanciers privilégiées évidemment, mais dans votre cas vous êtes créancier chirographaire.
Il faut cependant vous faire connaître au liquidateur nommé.
Parlez-en vite à votre conseil!

Bonjour
En théorie ... mais en réalité les particuliers, comme les fournisseurs passent à la fin ...
après tout le reste
les dettes sociales, les dettes fiscales, paiement du liquidateur, des fournisseurs privilégiés (edf, FT me semble t il) puis le reste ...
Un petit artisan qui me devait 4750 € avait liquidé sur le conseil de son expert comptable parce qu'il était incapable de verser 3 ou 4 000 € au RSI. Il avait un retard de paiement d'un client mauvais coucheur, pinailleur de première et ancien prof d'histoire à la retraite aigris par la disparition du communisme (je le connaissais, il venais régulièrement me casser les pieds à la boutique).
Dette client : 14 500 € ... payée 2 mois après la liquidation suite à la réception d'un recommandé le menaçant de l'envoyer au tribunal
Je n'ai pas récupéré un seul centime de cette liquidation ...
ni l'expert comptable sa dernière facture de 150€ (je l'avais contacté)
et, oui, un liquidateur d'entreprise ça a des frais de fonctionnement (un véhicule blindé c'est onéreux) et un train de vie à tenir (ancienne ferme en péri urbain, chevaux ... chasse ... )
Cdlt

A chaque message son anecdote, j'aime te lire ManuTaden
Je ne dis pas que le résultat est garanti, mais que faire? Laisser tomber? Ce serait dommage de ne pas utiliser les voies possibles.

ManuTaden a écrit:

[
et, oui, un liquidateur d'entreprise ça a des frais de fonctionnement (un véhicule blindé c'est onéreux) et un train de vie à tenir (ancienne ferme en péri urbain, chevaux ... chasse ... )
Cdlt

+ 1 ,il y a 3 -4 ans l'état à essayé en vain de réformer cette nébuleuse que sont les liquidateurs judiciaire .
Non seulement leurs honoraires sont déraisonnables et en plus une partie sont des magouilleurs (délits d'initiés ....)
Cela fait partie des mauvaises chose car pour notre système de société seul compte le profit.

Pour revenir au sujet ,je pense qu'il est mieux de récupérer les éléments fabriqués (si le propriétaire de l'atelier n'y fait pas obstacle) et de ne pas engager de dépenses qui ont très peu de chances d'aboutir, pour réclamer une justice qui n'existe pas dans ce genre d'affaire .

Tout à fait d'accord avec JMD14 :
essayez de récupérer tout ce qui vous appartient en le stockant quelque part.
Ensuite il vous faudra essayer de trouver du personnel pour le montage. Le plus simple étant sans doute d'embaucher des "Travailleurs Occasionnels du Bâtiment" (TOB) pour la durée du chantier qui viendront effectuer le montage.
Ce principe est très courant dans le monde de la construction paille avec des charpentiers qui vendent des journées de prestations.
C'est aussi le principe de Botmobil.
Par contre la garantie décennale risque d'être à oublier

Bonjour
Merci à vous 2.
Nous nous sommes fait connaître auprès du liquidateur.
Nous sommes à la recherche d'un repreneur de notre construction et effectivement, nous ne souhaiterions pas laisser l'ossature chez le fabricant, cependant, nous n'avons pas de place pour la stocker et elle est à l'abri actuellement.
Nous avons déjà eu écho de malversations du mandataire pour liquider notre constructeur...
Toutefois je m'étais permis de contacter https://www.cnajmj.fr/fr/presentation/profession/mandataire-judiciaire/
Pour notre ossature, elle est sur 4 niveaux, peu d'emprise au sol et en mitoyenneté des 2 côtés, avec des voisins nous ayant fait des recours gracieux sur notre permis de construire. Je préfère faire appel à des pros, avec ce qui nous arrive, nous ne saurions pas à l'abri d'un accident de travail sur le chantier ou autre...
Enfin il n'est pas évident de quantifier ce que nous avons versé, nous sommes en désaccord avec le dirigeant qui nous certifie que les 50% correspondent à notre carcasse en bois, sans fenetre, etc etc.