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Coût du constat d'affichage du PC

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Env. 90 message Rhone
Bonjour,

Notre PC à été accordé depuis le 06/04/07, et sur conseil de notre Notaire nous faisons appel à un huissier de justice pour faire la constatation d'affichage du PC sur le terrain et en Mairie.

J'aurais aimé savoir si certains d'entre vous l'avais fait et si oui à quel tarif, car celui que j'ai trouvé nous facture 280€.

Merci de vos réponses.
Messages : Env. 90
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60000 message
Bonjour, tu avais des doutes sur une possibilité de recours d'un tiers ? Sinon, sur la forme, je me demande si ton notaire ne se trompe pas. En cas de recours, ce n'était pas à toi de prouver la date d'affichage du pc sur le terrain mais à celui qui aurait voulu faire un recours de prouver que tu n'as pas respecté le délai de recours de 2 mois.
Enfin, de toute façon, trop tard pour tergiverser ! c'est fait ! donc c'était la bonne chose à faire !
Messages : Env. 60000

 
Photographe Env. 3000 message Pessac (33)
pour moi 200€
a plus
maison de ville R+1 avec IGC sur Pessac (33) 110m²
emménagé depuis le 08-05-2008
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
De : Pessac (33)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Une photo que tu t'envoie par courrier avec un beau cachet de la poste, tu n'ouvres surtout pas l'enveloppe et le tour est joué pour beaucoup moins chèr. si on t'embête et que le délai est dépassé, tu fais ouvrir l'enveloppe par un huissier qui constatera mais dans ce cas, tu paie l'huissier que si y a embrouille.
C'est une idée après chacun fait comme il veut...
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 900
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
nico78 a écrit:Une photo que tu t'envoie par courrier avec un beau cachet de la poste, tu n'ouvres surtout pas l'enveloppe et le tour est joué pour beaucoup moins chèr. si on t'embête et que le délai est dépassé, tu fais ouvrir l'enveloppe par un huissier qui constatera mais dans ce cas, tu paie l'huissier que si y a embrouille.
C'est une idée après chacun fait comme il veut...
voila une idée qu'elle est bonne.... Wink
merci,je vais m'envoyer ma premiere lettre le moment venu.... Smile
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 200 message Yvelines
Bonjour, nous avions pris une photo du panneau et on était allé la faire dater par le maire: il a écrit la date et signé avec le cachet de la mairie.
Il nous avait dit que cela suffisait.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 90 message Rhone
Bonjour,

merci de vos réponses.

Effectivement, si j'avais su qu'une photo ( que l'on a bien évidemment) datée avec le cachet de la mairie suffisait, on ne se serait pas privé !!!
En ce qui concerne le recours des tiers, le notaire nous à dit qu'il ne commençait à courrir qu'à partir du moment où l'affichage était constaté (la date faisant foi ) voilà pourquoi nous avons chercher assez rapidement un huissier (1 semaine de décalage entre le PC et la constatation).
Messages : Env. 90
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 21h52
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