Formulaire réglementation thermique

Bonjour,

S'il s'agit d'un simple changement de destination, donc soumis à déclaration préalable, l'attestation RT2012 n'est pas exigible.

Vous en êtes certain ? Nous créons pourtant la maison de A à Z, comme une construction au final,nous gardons seulement les murs et la charpente.
Dans quel cas alors ce formulaire doit être rempli ?

Tellement peur que le dossier soit repoussé à cause de ce document !

salade bio a écrit:

Bonjour,

S'il s'agit d'un simple changement de destination, donc soumis à déclaration préalable, l'attestation RT2012 n'est pas exigible.

Précision : si vous touchez également à l'aspect extérieur ou aux structures porteuses c'est un permis de construire (R.421-14 du code de l'urbanisme). Je n'avais pas percuté le bâtiment agricole (en même temps c'est dimanche...), je pense donc que vous devrez nécessairement passer par un PC car il parait inévitable que des ouvertures soient modifiées.
L'attestation doit être établie sur le site www.rt-batiment.fr en sélectionnant l'attestation pour les constructions neuves de plus de 50 m², car j'imagine que la maison dépasse cette surface.
Avez-vous vérifié que le règlement du PLU ne s'oppose pas à votre projet ?

Merci pour toute cette attention mais nous sommes cales sur tout le projet, bien entendu nous déposons un permis de construire, d'ailleurs il est déjà prêt, ne manque juste ce fameux document dont je voulais la confirmation.
Merci donc pour votre réponse.
Et cette attestation doit être remplie par nos soins ou un professionnel ? C'était ça ma question de départ en fait.

salade bio a écrit:

Précision : si vous touchez également à l'aspect extérieur ou aux structures porteuses c'est un permis de construire (R.421-14 du code de l'urbanisme). Je n'avais pas percuté le bâtiment agricole (en même temps c'est dimanche...), je pense donc que vous devrez nécessairement passer par un PC car il parait inévitable que des ouvertures soient modifiées.
L'attestation doit être établie sur le site www.rt-batiment.fr en sélectionnant l'attestation pour les constructions neuves de plus de 50 m², car j'imagine que la maison dépasse cette surface.
Avez-vous vérifié que le règlement du PLU ne s'oppose pas à votre projet ?