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Poteau électrique sur terrain

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 193 fois
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Env. 10 message Ardeche
Bonjour,

je suis en projet sur un terrain à coté de chez moi mais problème sur la parcelle d'a coté elle aussi à la vente il y a un poteau électrique .
Ce poteau électrique surplombe sur un bout mon terrain 

Après renseignement sur le site ENEDIS c'est une ligne HTA .

Plusieurs questions : 

Comment être sur que ce poteau va être déplacé ou la ligne enterré ?
Le lotisseur me certifie que ce poteau va être enlevé ... mais sans écrit ...
EN même temps le poteau en bois est implanté sur une parcelle juste a coté donc celui qui achètera le terrain d'a coté n'aura pas le choix de le faire enlevé ... il généra l'implantation de la maison car en plein millieu

POurquoi le lotisseur ne la pas fait enlevé ? n'a t-il pas l'obligation de le faire enlevé pour vendre ces parcelles ?

merci de vos réponses
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Messages : Env. 10
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

64 887 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, contacter enedis, et pas sur qu'il soit enlevé, voir si y il a des servitudes
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Ardeche
Merci de ta réponse, euh l'enlever ils seront obliger car il est sur le terrain d'a coté qui est en vente aussi au prix du marché ...

je pensais que le lotisseur été dans l'obligation de l'enlever pour obtenir un permis d'amménger .

Il y aucune servitude dessus . Mais j'ai surtout peur qu'il déplace le poteau mais que la ligne reste au dessus du terrain ...

si enterré on t t-il le droit d'enterré sur une partie de mon terrain ?
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme qui n'a pas à se préoccuper de la présence ou l'absence d'un tel poteau sur le terrain.
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Bonjour,
Vous pouvez toujours inclure une clause suspensive liée au déplacement du poteau.
A votre charge ou à celle du vendeur ?
Ça peut être long, pour un simple poteau telecom nous ça a pris plus de 6 mois.
Alors pour une ligne HT à déplacer ou à enterrer...
Je pense que le plus simple pour vous serait de mettre ça à la charge du vendeur, mais faut-il encore qu'il accepte!...
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Env. 10 message Ardeche
Il ne veut rien noté en condition suspensives en plus de çà il oblige de passer avec un constructeur chose qui est illégale.
Si je veux me débarrasser du constructeur comment faire ?

Il me propose signer CCMI ,compromis , ensuite acte de vente 

chose qui est caduque d'office 

Mais comment être sur de pas me faire coincer en étaux entre lotisseur et constructeur  qui sont de mèche ensemble?

 
quelles sont leur astuces pour coincer le client ?
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Https://www.forumconstruire.com/guides/guide-terrain-libre-constructeur/

Pour le refus d'ajouter cette conditions au compromis, vous êtes en zone tendue? Il est en vente depuis longtemps?
C'est à vous de voir si vous « préférez » passer à côté du terrain s'il refuse définitivement, ou si vous préférez prendre le risque de gérer le déplacement de poteau vous-même.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
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En cache depuis le mercredi 18 décembre 2024 à 05h31
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