Servitude de tréfond

Bonjour,

Vos explications ne sont pas claires!!!
Vous dites que vous êtes fond servant, après vous dites que ces tuyaux sortent chez vous et… ne sont pas pour vous: c'est le principe du fond servant, dans ce cas, d'avoir chez lui (sous terre), des réseaux destinés au(x) fond(s) dominant(s)!
Que prévoit exactement votre convention de servitude?
Je présume quand même que les parcelles construites sont raccordées...
@+

Bonjour,

Merci pour votre réponse qui me semble un peu sèche....

Je suis désolé si je ne suis pas claire, j’essaie d'expliquer le plus simplement mon souci pour savoir ce que j'ai le droit de faire.

Je n'ai pas de convention mais un acte notarié. C'est de la que j'ai vu que j'étais en fond servant et d'autres parcelles sont en fond dominants, et que ce sont seulement eux qui ont le droit d'avoir accès à cette eau pour raccordement.

Parmi ces parcelles, certaines sont déjà construites (et donc raccordées) et d'autre non, et je ne sais pas si elle le seront un jour.

Je vous confirme que ces tuyaux, qui sortent chez moi, ne sont pas pour moi puisque je suis déjà raccordé.

Etant donnée que certaines personnes, prennent le droit de se servir de cette eau gratuitement alors qu'ils n'en n'ont pas le droit, je souhaitais savoir si je pouvais couper ces tuyaux afin que ces personnes arrêtent de se servir (et accessoirement dégueulasser chez moi).

Visiblement, d'après ce que vous me dites, ils auraient du être enterrés....

Donc, j'ai bien conscience que si demain une parcelle en fond dominant venait à se construire, je dois lui laisser l'accès aux tuyaux afin qu'il se raccordent, mais qui remet en état après ?

J'espère avoir été un peu plus claire, sinon c'est pas grave je trouverai une réponse autrement...

Merci

Bonjour,
Avec un plan ça aiderai pour comprendre comment tout ça se présente.

Re,

Thémis69 a écrit:

Bonjour,

Merci pour votre réponse qui me semble un peu sèche....

Je suis désolé si je ne suis pas claire, j’essaie d'expliquer le plus simplement mon souci pour savoir ce que j'ai le droit de faire.

Je n'ai pas de convention mais un acte notarié. C'est de la que j'ai vu que j'étais en fond servant et d'autres parcelles sont en fond dominants, et que ce sont seulement eux qui ont le droit d'avoir accès à cette eau pour raccordement.

Parmi ces parcelles, certaines sont déjà construites (et donc raccordées) et d'autre non, et je ne sais pas si elle le seront un jour.

Je vous confirme que ces tuyaux, qui sortent chez moi, ne sont pas pour moi puisque je suis déjà raccordé.

Etant donnée que certaines personnes, prennent le droit de se servir de cette eau gratuitement alors qu'ils n'en n'ont pas le droit, je souhaitais savoir si je pouvais couper ces tuyaux afin que ces personnes arrêtent de se servir (et accessoirement dégueulasser chez moi).

Visiblement, d'après ce que vous me dites, ils auraient du être enterrés....

Donc, j'ai bien conscience que si demain une parcelle en fond dominant venait à se construire, je dois lui laisser l'accès aux tuyaux afin qu'il se raccordent, mais qui remet en état après ?

J'espère avoir été un peu plus claire, sinon c'est pas grave je trouverai une réponse autrement...

Merci

Ce n'est pas du tout une réponse sèche; je ne peux développer sur 20 lignes… sans donner de réponse!
Si ce sont des bouts de tuyaux qui sortent du regard, et ne sont donc pas raccordés à des réseaux enterrés, vous pouvez supprimer. A la reprise des VRD, de nouveaux seront raccordés. MAIS:
  - Quelles sont les mentions de la servitude dans votre acte?
  - Connaissez vous le passage précis des réseaux (existants/futurs) enterrés?
  - Disposez vous de photos + plan?  
@+