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Se raccorder au tout à l’egout

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Env. 10 message Loir Et Cher
Bonjour à tous, j’effectue un agrandissement de maison de 19m2 pour une chambre avec une futur salle de bain dans l’avenir. J’ai anticipé la futur salle de bain en me reliant au tout à l’égout. Faut-il faire des démarches administratifs pour cela? Sachant que j’ai payé les taxes au raccordement quand j’ai fais construire ma maison.
En vous remerciant par avance de votre aide
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Messages : Env. 10
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - Techniquement: Je présume que vous voulez dire que vous avez raccordé le réseau évacuation de la nouvelle salle de bain au réseau existant en domaine privé (de la maison, avant le tabouret en domaine public).
  - Administrativement: Vous agrandissez de 19m²: vous avez donc dû déposer une DP; Si la commune a voté un complément de PFAC pour une extension, la DP sert également pour cette participation, et vous n'avez donc pas d'autre formalité à accomplir… toujours si DP et raccordement en réseau privé.
@+ 
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 10 message Loir Et Cher
Merci deffrey pour ta réponse. Effectivement je me suis raccordé sur l'existant et j'ai bien l'acceptation de la déclaration préalable. Donc aucune démarche administrative en mairie? Merci pour vos futurs réponse
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Messages : Env. 10
Dept : Loir Et Cher
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Pas d'autres démarches; la DP est le fait générateur pour la taxe d'aménagement sur les 19m², et la PFAC supplémentaire si le conseil municipal en a délibéré ainsi.
Si vous n'avez pas cette info, ce serait peut être bien d'aller demander communication de la délibération assainissement, pour vérifier si les "extensions" sont bien concernées!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
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En cache depuis le vendredi 10 janvier 2025 à 23h06
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