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Signature terrain imposé par le promoteur avant dépôt du PC?

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Photographe Env. 70 message Nord
Bonjour,

Nous sommes confrontés à une situation peu confortable sur notre processus d'achat du terrain.
Terrain dans un futur lotissement avec permis d'aménager toujours valable (mais contesté par la mairie), la viabilisation n'a toujours pas débuté, le promoteur nous indique qu'il attend encore des retours de la DDE (police de l'eau apparemment) pour débuter cette viabilisation.

Nous devions signer fin avril mais compte tenu du confinement et d'une nouvelle demande de précision de la part des services compétents (la 3e depuis février, un peu étrange je trouve) on nous annonce un passage chez le notaire mi mai.

Ce qui me dérange c'est que lors de la signature du compromis, le promoteur nous a refusé la condition suspensive d'obtention du PC car pour lui (et le notaire) le permis d'aménager est suffisant et "garanti" l'obtention du PC. J'ai également posé la question du dépot de PC et celui-ci nous a répondu que tant que nous n'étions pas passé devant le notaire pour la signature définitive nous ne pourrions déposer de PC.

Quel est votre avis ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 70
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Aviez vous votre propre notaire pour la signature de votre compromis?
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre super utile
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Photographe Env. 70 message Nord
g edo a écrit:Bonjour
Aviez vous votre propre notaire pour la signature de votre compromis?

Bonjour,
Oui, nous avons pris notre propre notaire (pas comme nous premier achat..  ) mais celle ci ne s'est pas déplacé sur la signature du compromis.
Nous avons uniquement la condition suspensive pour l'obtention du prêt,
Picto recompense Photographe
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Env. 40 message Haute Garonne
Bonjour

L'obtention de votre prêt et normalement soumise à l'accord du permis de construire donc cela doit revenir en même.

Faite vous construire en CCMI?
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Photographe Env. 70 message Nord
Msyl20 a écrit:Bonjour

L'obtention de votre prêt et normalement soumise à l'accord du permis de construire donc cela doit revenir en même.

Faite vous construire en CCMI?

Bonjour,
Oui, nous avons signé un CCMI.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 70
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Env. 40 message Haute Garonne
Pour ma part afin d'obtenir l'offre de ma banque ( Banque populaire) j'ai du fournir le PC, le contrats CCMI signé et même les devis de travaux réservé y compris l'assainissement autonome avec accord de reseau31. Renseignez vous au prêt de votre banque.
Messages : Env. 40
Dept : Haute Garonne
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Et votre notaire il en pense quoi ?
Il a quand même eu le projet avant signature ?
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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En cache depuis le mardi 10 décembre 2024 à 02h34
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