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Formulaire H1 : surface maison à proprement dite

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 868 fois
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Bloggeur Env. 200 message Haut Rhin
Hello!

Je dois remplir mon formulaire H1, et je bloque sur la dernière rubrique. Ils me demandent la surface approximative couverte AU SOL par la MAISON A PROPREMENT DITE.

J’ai un garage incorporé à la maison, puisqu’il y a un accès direct entre garage et maison.

Est ce que je dois compter la surface du garage ou pas ? Que signifie réellement « maison à proprement dite »

Pour moi, le garage n’est pas considéré comme pièce habitable donc je dirai que non. Mais j’ai un doute vu qu’il est incorporé à la maison, bref un vrai casse tête

Help please


Merci par avance
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
CLEORE a écrit:Hello!

Je dois remplir mon formulaire H1, et je bloque sur la dernière rubrique. Ils me demandent la surface approximative couverte AU SOL par la MAISON A PROPREMENT DITE.

J’ai un garage incorporé à la maison, puisqu’il y a un accès direct entre garage et maison.

Est ce que je dois compter la surface du garage ou pas ? Que signifie réellement « maison à proprement dite »

Pour moi, le garage n’est pas considéré comme pièce habitable donc je dirai que non. Mais j’ai un doute vu qu’il est incorporé à la maison, bref un vrai casse tête

Help please


Merci par avance

  - Votre garage est incorporé à la maison puisqu'il y a une communication intérieure §4 41(C)1. 
  - Au regard de la notice explicative, il est donc considéré comme s'il était situé à l'intérieur des gros murs de la maison (page 2). 
  - La "maison proprement dite" est donc le bâtiment principal comprenant ce que vous considérez maison et le garage communiquant.
  - Les constructions accessoires sont les constructions indépendantes du bâtiment principal.
@+ 
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Bloggeur Env. 200 message Haut Rhin
deffrey a écrit:Bonjour,
CLEORE a écrit:Hello!

Je dois remplir mon formulaire H1, et je bloque sur la dernière rubrique. Ils me demandent la surface approximative couverte AU SOL par la MAISON A PROPREMENT DITE.

J’ai un garage incorporé à la maison, puisqu’il y a un accès direct entre garage et maison.

Est ce que je dois compter la surface du garage ou pas ? Que signifie réellement « maison à proprement dite »

Pour moi, le garage n’est pas considéré comme pièce habitable donc je dirai que non. Mais j’ai un doute vu qu’il est incorporé à la maison, bref un vrai casse tête

Help please


Merci par avance

  - Votre garage est incorporé à la maison puisqu'il y a une communication intérieure §4 41(C)1. 
  - Au regard de la notice explicative, il est donc considéré comme s'il était situé à l'intérieur des gros murs de la maison (page 2). 
  - La "maison proprement dite" est donc le bâtiment principal comprenant ce que vous considérez maison et le garage communiquant.
  - Les constructions accessoires sont les constructions indépendantes du bâtiment principal.
@+ 


Bonjour,
D’accord, merci énormément . donc je prends en compte maison + mon garage. Par contre terrasse, je n’en tient pas compte pour la surface couverte au sol, même si la terrasse est collée à la maison? C’est une simple dalle béton...

En construction accessoire, je ne mets ni terrasse ni garage dans ce cas?

Merci beaucoup !!!!
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

  - Votre garage communiquant n'est pas une construction accessoire.
  - Pour la terrasse: 
* soit elle est au niveau du sol, et elle n'est pas prise en compte,
* soit elle est construite (surélevée) et alors elle compte. Pour la notion de terrasse surélevée, voir réponse du Sénat en rapport avec les règles d'urbanisme, dans un post tout récent.
Fiscalement, on considère qu'une terrasse construite apporte un confort/équipement/agrément supplémentaire (cf également toit-terrasse...).
@+
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Bloggeur Env. 200 message Haut Rhin
deffrey a écrit:Re,

  - Votre garage communiquant n'est pas une construction accessoire.
  - Pour la terrasse: 
* soit elle est au niveau du sol, et elle n'est pas prise en compte,
* soit elle est construite (surélevée) et alors elle compte. Pour la notion de terrasse surélevée, voir réponse du Sénat en rapport avec les règles d'urbanisme, dans un post tout récent.
Fiscalement, on considère qu'une terrasse construite apporte un confort/équipement/agrément supplémentaire (cf également toit-terrasse...).
@+



Re,
Merci pour les infos.
Donc étant donné que ma terrasse est une dalle de béton seulement épaisse de 10-12 cm je l’a note nulle part sur ce formulaire ??
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Oui, c'est ça.
@+
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Env. 10 message Savoie
deffrey a écrit:Bonjour,

Oui, c'est ça.
@+

Bonjour,
Je rebondis sur ce message car je n'ai pas trouvé de réponse à une question similaire.
J'ai construit un petit chalet avec une terrasse à l'avant couverte par la toiture (voir photo).
Est-ce que je dois la déclarer comme élément incorporé à la maison (41.B) ?
Est-ce que je dois la compter dans la surface couverte au sol par la maison proprement dite (6) ?
Merci d'avance pour votre aide ![img]no[/img]

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - 41 C-4 (liaison directe avec la partie habitable),
  - elle fait partie intégrante de la maison, donc sa surface entre dans le 6 (a)
@+
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Env. 10 message Savoie
Merci pour les réponses !
J'imagine que c'est la case 41 B-4 car la 41 C-4 n'existe pas dans le modèle Cerfa 6650.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Exact, case 41 B-4 (C-4 ancien modèle!!)
@+
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Env. 100 message Haute Garonne
deffrey bonjour,
Svp, si on construit une maison avec garage incorporé - un seul bâtiment qui fait 145m2.
Maison fait 100m2, garage 45m2
Il faut mettre dans le A6 100m2 et dans B1 45m2
Merci d'avance.

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Messages : Env. 100
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Exact!
@+
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Env. 10 message Saone Et Loire
Bonjour comment calculer la surface couverte au sol par la maison proprement dite et occupé par les cours, voie d'accès ou de dégagement jardin et terrain divers attenant aux construction? svp merci
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Cassy14 a écrit:Bonjour comment calculer la surface couverte au sol par la maison proprement dite et occupé par les cours, voie d'accès ou de dégagement jardin et terrain divers attenant aux construction? svp merci


  - La surface au sol de la maison: Longueur x largeur de la maison, mesurées au droit des murs extérieurs.
  - surface des dépendances: idem.
  - Pour le reste (cours, jardins, voies d'accès... attenant): surface de la parcelle - (surface de la maison + surface des dépendances).
Pour la surface fiscale des différentes pièces, vous savez que les mesures sont prises au sol, de mur à mur ou cloison, sans tenir compte de la hauteur sous plafond.
@+
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Env. 10 message Saone Et Loire
Merci pour votre réponse 
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En cache depuis le vendredi 15 novembre 2024 à 09h53
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