Formulaire H1 : surface maison à proprement dite

Bonjour,

CLEORE a écrit:

Hello!

Je dois remplir mon formulaire H1, et je bloque sur la dernière rubrique. Ils me demandent la surface approximative couverte AU SOL par la MAISON A PROPREMENT DITE.

J’ai un garage incorporé à la maison, puisqu’il y a un accès direct entre garage et maison.

Est ce que je dois compter la surface du garage ou pas ? Que signifie réellement « maison à proprement dite »

Pour moi, le garage n’est pas considéré comme pièce habitable donc je dirai que non. Mais j’ai un doute vu qu’il est incorporé à la maison, bref un vrai casse tête

Help please


Merci par avance

  - Votre garage est incorporé à la maison puisqu'il y a une communication intérieure §4 41(C)1. 
  - Au regard de la notice explicative, il est donc considéré comme s'il était situé à l'intérieur des gros murs de la maison (page 2). 
  - La "maison proprement dite" est donc le bâtiment principal comprenant ce que vous considérez maison et le garage communiquant.
  - Les constructions accessoires sont les constructions indépendantes du bâtiment principal.
@+ 

deffrey a écrit:

Bonjour,

CLEORE a écrit:

Hello!

Je dois remplir mon formulaire H1, et je bloque sur la dernière rubrique. Ils me demandent la surface approximative couverte AU SOL par la MAISON A PROPREMENT DITE.

J’ai un garage incorporé à la maison, puisqu’il y a un accès direct entre garage et maison.

Est ce que je dois compter la surface du garage ou pas ? Que signifie réellement « maison à proprement dite »

Pour moi, le garage n’est pas considéré comme pièce habitable donc je dirai que non. Mais j’ai un doute vu qu’il est incorporé à la maison, bref un vrai casse tête

Help please


Merci par avance

  - Votre garage est incorporé à la maison puisqu'il y a une communication intérieure §4 41(C)1. 
  - Au regard de la notice explicative, il est donc considéré comme s'il était situé à l'intérieur des gros murs de la maison (page 2). 
  - La "maison proprement dite" est donc le bâtiment principal comprenant ce que vous considérez maison et le garage communiquant.
  - Les constructions accessoires sont les constructions indépendantes du bâtiment principal.
@+ 

Bonjour,
D’accord, merci énormément . donc je prends en compte maison + mon garage. Par contre terrasse, je n’en tient pas compte pour la surface couverte au sol, même si la terrasse est collée à la maison? C’est une simple dalle béton...

En construction accessoire, je ne mets ni terrasse ni garage dans ce cas?

Merci beaucoup !!!!

Re,

  - Votre garage communiquant n'est pas une construction accessoire.
  - Pour la terrasse: 
* soit elle est au niveau du sol, et elle n'est pas prise en compte,
* soit elle est construite (surélevée) et alors elle compte. Pour la notion de terrasse surélevée, voir réponse du Sénat en rapport avec les règles d'urbanisme, dans un post tout récent.
Fiscalement, on considère qu'une terrasse construite apporte un confort/équipement/agrément supplémentaire (cf également toit-terrasse...).
@+

deffrey a écrit:

Re,

  - Votre garage communiquant n'est pas une construction accessoire.
  - Pour la terrasse: 
* soit elle est au niveau du sol, et elle n'est pas prise en compte,
* soit elle est construite (surélevée) et alors elle compte. Pour la notion de terrasse surélevée, voir réponse du Sénat en rapport avec les règles d'urbanisme, dans un post tout récent.
Fiscalement, on considère qu'une terrasse construite apporte un confort/équipement/agrément supplémentaire (cf également toit-terrasse...).
@+

Re,
Merci pour les infos.
Donc étant donné que ma terrasse est une dalle de béton seulement épaisse de 10-12 cm je l’a note nulle part sur ce formulaire ??

Bonjour,

Oui, c'est ça.
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

Oui, c'est ça.
@+

Bonjour,
Je rebondis sur ce message car je n'ai pas trouvé de réponse à une question similaire.
J'ai construit un petit chalet avec une terrasse à l'avant couverte par la toiture (voir photo).
Est-ce que je dois la déclarer comme élément incorporé à la maison (41.B) ?
Est-ce que je dois la compter dans la surface couverte au sol par la maison proprement dite (6) ?
Merci d'avance pour votre aide ![img]no[/img]

Bonjour,

  - 41 C-4 (liaison directe avec la partie habitable),
  - elle fait partie intégrante de la maison, donc sa surface entre dans le 6 (a)
@+

Merci pour les réponses !
J'imagine que c'est la case 41 B-4 car la 41 C-4 n'existe pas dans le modèle Cerfa 6650.

Bonjour,

Exact, case 41 B-4 (C-4 ancien modèle!!)
@+

deffrey bonjour,
Svp, si on construit une maison avec garage incorporé - un seul bâtiment qui fait 145m2.
Maison fait 100m2, garage 45m2
Il faut mettre dans le A6 100m2 et dans B1 45m2
Merci d'avance.

Bonjour,

Exact!
@+

Bonjour comment calculer la surface couverte au sol par la maison proprement dite et occupé par les cours, voie d'accès ou de dégagement jardin et terrain divers attenant aux construction? svp merci

Bonjour,

Cassy14 a écrit:

Bonjour comment calculer la surface couverte au sol par la maison proprement dite et occupé par les cours, voie d'accès ou de dégagement jardin et terrain divers attenant aux construction? svp merci

  - La surface au sol de la maison: Longueur x largeur de la maison, mesurées au droit des murs extérieurs.
  - surface des dépendances: idem.
  - Pour le reste (cours, jardins, voies d'accès... attenant): surface de la parcelle - (surface de la maison + surface des dépendances).
Pour la surface fiscale des différentes pièces, vous savez que les mesures sont prises au sol, de mur à mur ou cloison, sans tenir compte de la hauteur sous plafond.
@+

Merci pour votre réponse 

Bonjour, je me permets de rebondir sur le sujet. J'ai acheté ma maison construite en 2019 en 2022. Lorsque j'ai fait la déclaration de biens immobiliers, j'ai vu qu'il était déclarer une surface au sol de 129 m2 alors que les plans de la maison en font état de 120 m2. Les impôts m'ont alors dit de faire un formulaire H1 en reprenant les mesures pièces par pièces. Je ne vais pas m'embêter, je vais juste reprendre les plans que j'ai.
Ma question se pose sur l'encadré 6: surface occupée par jardin, voie d'acces...: la parcelle de 1500 m2 était un champ avec des vaches et l'accès devait se faire sur le côté de la parcelle mais pas côté route. Pour la construction, il a fallu que le portail soit construit devant (côté route) de et à l'intérieur de la parcelle. La clôture a elle aussi été avancée (si je peux j'envoie une photo du plan). Ma question est de savoir si je dois deduire la surface au sol de ma maison ( pas de dependance chez moi) de la surface de la parcelle telle qu'elle a été achetée par les anciens propriétaires ( 1500 m2) ou bien de la surface de la propriété intra-cloture ( soit environ 1410 m2)?.
Merci par avance de votre aide.

Bonjour,

Vous devez considérer la surface de la parcelle, celle que connaît le cadastre.
Sinon on va vous demander s'il y a d'autres dépendances..
@+