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Terrain constructible déclassement agricole

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 183 fois
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Bonjour. Le PLU de 2017 a classe mon terrain en zone UC (constructible). 
Terrain qui été depuis 2012 en zone UE (artisanal).  
J’ai construit depuis une maison sur ce terrain, et je désire conservé la surface restante pour l’instant. 
Début 2019 la commune lance une modification du plu concernant mon quartier, pour inclure une OAP. 
Cette OAP vient d’être Refusé par le préfet, qui demande une étude écologique supplémentaire (MRAe). La mairie va donc faire faire cette étude et veut continuer son projet.
 Cela ne me pose pas de souci particulier, mais je me pose cette question.
Si au bout de l’étude, la modification est refusé, va t’on revenir Obligatoirement au PLU précédent (2017) ? 
Avec les règles à cette date ? 
Si oui les règles peuvent elle changer ?
 Existe t’il un risque de revenir en 2012 (UE artisanal) voir même avant 2012, cet a dire revenir agricole ?
Merci
Messages : Env. 30
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Aujourd'hui le PLU applicable est celui de 2017, donc sauf annulation il n'y a pas de raison de revenir à un document antérieur. Si le nouveau PLU n'entre pas en vigueur, vous conservez celui de 2017, sinon vous utilisez le nouveau document.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 30 message Bouches Du Rhone
Bonjour et merci pour votre réponse. 
Je comprends bien que le PLU actuellement applicable et celui de 2017. 
Mais mon inquiétude c'est l'enquête environnementale a venir, et quand je dit "environnementale", je ne sait pas jusqu'ou cela peut aller.
Merci
Messages : Env. 30
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,

Si l'enquête environnementale déclare que sur votre reste de parcelle il y a la présence par exemple d'une zone humide remarquable, qu'il y a une espèce endémique de batracien en voie d'extinction, il est probable que ce morceau soit classé en zone naturelle et devienne non constructible.

Même la parcelle sur laquelle votre maison est construite peut devenir non constructible (on ne vous obligera pas pour autant à détruire votre maison, sauf si elle a été construite illégalement).

Tant que le nouveau PLU n'est pas acté, il ne se passera rien. Le nouveau PLU peut tout changer ... ou rien du tout.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Vous devriez avoir des informations ici
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mercredi 04 décembre 2024 à 15h04
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