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Dépassement de la surface plancher

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Nouvel Aviseur Env. 100 message Maine Et Loire
Bonjour

Une petite question, si vous savez.....

La surface plancher inscrite sur l acte du terrain est de 160m2.

Le terrain étant en pente, nous projetons un sous sol plutôt qu un vide sanitaire ou l a place serait perdue,

MAIS dans ce cas , là hauteur du sous sol sera supérieur à 1,80m, donc considérée comme surface plancher , et le total maison plus sous sol sera de 250m....

Mon maître d œuvre me dit que c est pas grave, il connaît à la mairie, et ça sera bon pour un sous sol.....

Si la mairie valide le permis avec ce sous sol ...suite dans les règles ( si elle refuse le permis, je ferai un vide sanitaire )

Si vous avez réponse....

Merci à vous
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonsoir,

L'acte n'a pas à être fourni dans le dossier de PC. Cependant je m'interroge, pourquoi l'acte limite la surface de plancher ? Vous êtes sur un terrain issu d'une division ?
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Maine Et Loire
C est un terrain d un lotisseur...peut être à cause de ça ?
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Maine Et Loire
Mais si la mairie valide le pc je risque quand même?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Le permis pourrait être accordé avec 250 m² au lieu de 160 m².
Par contre j'imagine qu'il vous faudra justifier de l'obtention du permis pour lever des clauses suspensives ?
Le notaire risque de ne pas apprécier la lecture de l'arrêté.
Tenez vous en à ce qui est inscrit dans l'acte, d'ailleurs vous écrivez qu'il vous est possible de faire un vide sanitaire.
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Maine Et Loire
Je suis déjà propriétaire du terrain
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour


salade bio a écrit:... Cependant je m'interroge, pourquoi l'acte limite la surface de plancher ? Vous êtes sur un terrain issu d'une division ?

projet MOE , sans archi pour le permis ?
Citation: Mon maître d œuvre me dit que c est pas grave, il connaît à la mairie, et ça sera bon pour un sous sol.....


...
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Maine Et Loire
Projet MO......mais je crois qu il a fait signer pour les plans à un archi qui a validé
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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En cache depuis le dimanche 30 mars 2025 à 17h50
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