Perdu dans les dénominations pour réaliser un budget

Bonjour,

VerreDeFlotte a écrit:

> La taxe d'aménagement : dois-je la payer ? Je n'ai pas réussi à calculer avec le simulateur, mais il est indiqué qu'en province, c'est 760 euros le mètre carré de maison. J'imagine que je n'aurai pas à payer 750€x130m2... ? 
Du coup, quelle est la somme environ ? Et quand la paye-t-on exactement ?

La TA se calcule de la manière suivante : surface taxable x valeur forfaitaire x taux d'imposition
La valeur forfaitaire est fixée à 759e/m² en 2020, actualisée chaque année
le taux d'imposition comprend la part communale (5% max), la part départementale et la part régionale. Renseignez vous en mairie pour les connaitre.
Plus de détails ici
La TA est générée par l'obtention du permis de construire, vous en êtes redevable à l'acceptation du permis (voir là)

salade bio a écrit:

Bonjour,

VerreDeFlotte a écrit:

> La taxe d'aménagement : dois-je la payer ? Je n'ai pas réussi à calculer avec le simulateur, mais il est indiqué qu'en province, c'est 760 euros le mètre carré de maison. J'imagine que je n'aurai pas à payer 750€x130m2... ? 
Du coup, quelle est la somme environ ? Et quand la paye-t-on exactement ?

La TA se calcule de la manière suivante : surface taxable x valeur forfaitaire x taux d'imposition
La valeur forfaitaire est fixée à 759e/m² en 2020, actualisée chaque année
le taux d'imposition comprend la part communale (5% max), la part départementale et la part régionale. Renseignez vous en mairie pour les connaitre.
Plus de détails ici
La TA est générée par l'obtention du permis de construire, vous en êtes redevable à l'acceptation du permis (voir là)

Merci pour cette réponse ! 

En effet, c'est plus clair même s'il me manque des infos.
J'ai trouvé des sites qui apparemment permettent de calculer, peut être approximativement, la somme à régler. Je m'appuierai dessus pour prévoir une enveloppe au cas où.

Bonjour et bienvenue sur le forum,

Je vais essayer de répondre sur les points que je connais :

- la viabilisation : c'est l'accès de tous les réseaux à la limite du terrain : eau, électricité, gaz, téléphone/fibre, et assainissement. Le prix est dépendant de l'endroit où se situent les réseaux. Si le terrain voisin est desservi, ça ne coûtera pas trop cher. En tout cas, faites des devis avant de signer l'acte de vente (peut être qu'une clause suspensie est possible dans ce cas, par exemple, que la viabilisation ne dépasse pas X€.) Sinon, je ne connais pas les prix

- l'assainissement : on en a parlé juste au dessus, c'est tout ce qui est évacuation des eaux, de l'habitation et parfois des gouttières. Cela dépend aussi si le terrain est raccordé, et de la commune. Si c'est collectif, vous devrez vous brancher dessus et cela fait partie de la viabilisation. Sinon, il faudra mettre une fosse septique. La encore, je ne connais pas trop les prix.

- le raccordement : c'est le raccordement de tous ces réseaux à la maison, depuis le bord du terrain. Autrement dit, une tranchée d'au moins 64m dans votre cas. Ca peut vite chiffre aussi. Il faudra aussi faire l'installation et l'ouverture des compteurs (eau, edf, gaz, fibre, total environ 1000€)

- les taxes : La taxe d'aménagement est calculée comme salade.bio l'a dit : Surface taxable (les 100 premiers m² sont à -50%) x 759€ (les places de parking et les piscines ont une autre valeur) x taux de la commune avec max 5%.Il y a dedans également la taxe archéologique qui est à un taux de 0,5%. La taxe d'aménagement est due 1 an après l'acceptation du permis de construire pour la première moitié, et 1 an après pour la seconde moitié. Le simulateur à télécharger sur le site du gouvernement fonctionne bien (il faut un ordinateur avec excel.)
En cas d'assaisnissement collectif, il y a aussi la PFAC (anciennement taxe à l'égout) qui dépend de chaque collectivité. C'est très variable.


Un Architecte ou un Maitre d'Oeuvre doit théoriquement prendre en compte toutes ces données pour le chiffrage total. Pour les constructeur, ils le font plus ou moins, mais se basent surtout sur le prix de la construction à proprement parler.

Bon courage pour la suite.

NIBACHE a écrit:

Bonjour et bienvenue sur le forum,

Je vais essayer de répondre sur les points que je connais :

- la viabilisation : c'est l'accès de tous les réseaux à la limite du terrain : eau, électricité, gaz, téléphone/fibre, et assainissement. Le prix est dépendant de l'endroit où se situent les réseaux. Si le terrain voisin est desservi, ça ne coûtera pas trop cher. En tout cas, faites des devis avant de signer l'acte de vente (peut être qu'une clause suspensie est possible dans ce cas, par exemple, que la viabilisation ne dépasse pas X€.) Sinon, je ne connais pas les prix

- l'assainissement : on en a parlé juste au dessus, c'est tout ce qui est évacuation des eaux, de l'habitation et parfois des gouttières. Cela dépend aussi si le terrain est raccordé, et de la commune. Si c'est collectif, vous devrez vous brancher dessus et cela fait partie de la viabilisation. Sinon, il faudra mettre une fosse septique. La encore, je ne connais pas trop les prix.

- le raccordement : c'est le raccordement de tous ces réseaux à la maison, depuis le bord du terrain. Autrement dit, une tranchée d'au moins 64m dans votre cas. Ca peut vite chiffre aussi. Il faudra aussi faire l'installation et l'ouverture des  compteurs (eau, edf, gaz, fibre, total environ 1000€)

- les taxes : La taxe d'aménagement est calculée comme salade.bio l'a dit : Surface taxable (les 100 premiers m² sont à -50%) x 759€ (les places de parking et les piscines ont une autre valeur) x taux de la commune avec max 5%.Il y a dedans également la taxe archéologique qui est à un taux de 0,5%. La taxe d'aménagement est due 1 an après l'acceptation du permis de construire pour la première moitié, et 1 an après pour la seconde moitié. Le simulateur à télécharger sur le site du gouvernement fonctionne bien (il faut un ordinateur avec excel.)
En cas d'assaisnissement collectif, il y a aussi la PFAC (anciennement taxe à l'égout) qui dépend de chaque collectivité. C'est très variable.


Un Architecte ou un Maitre d'Oeuvre doit théoriquement prendre en compte toutes ces données pour le chiffrage total. Pour les constructeur, ils le font plus ou moins, mais se basent surtout sur le prix de la construction à proprement parler.

Bon courage pour la suite.

Si je comprends bien, il est donc possible de faire un devis sans posséder le terrain ? Juste en renseignant l'adresse ?
Je vais creuser qui contacter (Enedis par exemple), cela peut effectivement m'éviter des surprises.
Merci 

Bonjour,


Alors juste une précision, lorsque je parle de terrain ou de parcelle, cela correspond au morceau sur lequel vous allez construire + le chemin d'accès de 64m de long. Et je considère que le chemin de 64m de long vous appartient entièrement et ne sera pas mis en commun avec un autre propriétaire qui aurait un terrain entre vous et la route (là c'est un permis d'aménager qu'il faut au vendeur et ce n'est plus la même chose). La rue est la limite de votre parcelle.

VerreDeFlotte a écrit:

J'aimerais donc savoir :

> La viabilisation : c'est à moi de m'en occuper en contactant Eau EDF et Téléphone, c'est bien ça ? Les compteurs et cie doivent bien être posés en bord de terrain et pas au bout des 64m ? Combien ça coûte en moyenne (il y a plein de maisons dans la rue qui dessert le terrain). J'ai prévu 6.000 euros sur ce poste.

La viabilisation est à votre charge effectivement.
Normalement, les réseaux (eau, électricité, telecoms) passent dans la rue au pied de votre terrain. Si ce n'est pas le cas, les réactions dépendent un peu des fournisseurs. Par exemple, une extension du réseau d'électricité (géré par Enedis) peut revenir très cher (on a vu des devis entre 10 000 et 30 000€). Bon, là on rentre un peu dans l'extrême.

Il vous faudra payer une entreprise pour amener les réseaux de la route, au bord de votre terrain. Parce que même si le réseau est devant le terrain, il peut être de l'autre côté de la route, ou à quelques dizaines ou centaines de mètres plus loin. Vous n'avez pas le choix de l'entreprise, il faut forcément passer par l'entreprise en contrat avec la commune. Ca peut revenir assez cher, d'autant plus si la route est importante et passante (traverser un petit chemin communal, ce n'est pas la même chose que de traverser une nationale, avec mise en place des feux de signalisation temporaire et tout). Donc il faut voir où sont les réseaux et où vous vous brancherez. Ce poste est difficile à estimer avant l'achat du terrain.

Citation:

> Le raccordement : c'est au constructeur de la maison s'en occuper ? Si non, quand et comment dois je faire intervenir les spécialistes (je les vois mal creuser une digue alors qu'à côté les ouvriers montent la maison, vu que c'est la seule voie d'accès à la rue) ? C'est bien cette partie la plus couteuse ? J'ai prévu 25.000 euros sur ce poste.

Il y a 2 choses à différencier :
1/ les travaux pour amener les réseaux de la route jusqu'au bord de votre terrain, avec la pose des compteurs (compteur eau, raccord électricité, tabouret pour les eaux usées s'il y a), qui dépend donc des différents gestionnaires (s'il faut faire traverser la route à l'électricité et aux télécoms car les 2 réseaux passent sur le même poteau qui est en face de chez vous de l'autre côté de la route, Enedis et Orange ne vont pas forcément se parler et vous aurez 2 fois la traversée à payer, avec les 2 tranchées ... ça vaut le coup d'être là lorsque le 1er va faire la tranchée pour balancer au fond de la tranchée la gaine pour le second).

2/ et le raccordement entre le bord de la parcelle et la maison (les 64m de long de votre chemin d'accès). Là c'est le constructeur qui s'en occupe. Et bien entendu le coût dépendra directement de la longueur du chemin d'accès (64m ça va piquer).

A noter, pour l'électricité il y a une subtilité chez Enedis : si vous avez une longueur inférieure à 30m entre le point de branchement de l'électricité (en haut du poteau par exemple, ou sur la ligne sous terre) et le tableau électrique dans votre maison, alors le compteur (Linky) sera dans la maison et Enedis prends en charge le coût de tirer la ligne (pas la tranchée ni la gaine sur votre parcelle, mais votre constructeur pose la gaine et Enedis paye le cable qui sera dedans). C'est un raccordement de type 1, et vous ne serez pas dans ce cas.
Vous serez dans le cas du raccordement de type 2 : votre compteur Linky sera dans un boitier en bordure de votre parcelle, et c'est à vous de payer le câble entre le compteur et le tableau à l'intérieur de la maison. Votre constructeur le posera.

Citation:

> L'assainissement : est-ce la même chose que la viabilisation Eau ? 

Non : la viabilisation eau, c'est l'eau potable qui arrive.
L'assainissement, ce sont les eaux usées qui repartent.

Si le tout à l'égout passe dans la rue et que votre terrain est raccordable, vous DEVREZ vous raccorder (c'est obligatoire). Il faut respecter une pente pour l'évacuation (d'environ 2% je crois), donc si le chemin d'accès est trop long il faudra prévoir une station de relevage (2000€ de supplément environ). Et il faudra nettoyer régulièrement cette station de relevage (prévoir un tuyau d'arrosage suffisament long et un robinet sur la bonne façade de la maison, pas obligatoire mais ça aide).

Si le tout à l'égout ne passe pas (ou pas encore), vous devrez faire un assainissement individuel : fosse d'épuration, microstation, phytoépuration, ... bref il y a plein de solutions. Ca vous occupera de la place sur le terrain donc à ne pas négliger. Le coût n'est pas neutre non plus.
Penser à l'entretien (par exemple si filtre à sable, il faut prévoir de passer une minipelle pour changer tout le sable s'il est colmaté).

Enfin, si vous avez un assainissement individuel mais que la mairie fait passer le tout à l'égout devant votre terrain et vous déclare raccordable, alors vous devrez faire les travaux pour vous raccorder et devrez abandonner votre assainissement individuel.

Citation:

> La taxe d'aménagement : dois-je la payer ? Je n'ai pas réussi à calculer avec le simulateur, mais il est indiqué qu'en province, c'est 760 euros le mètre carré de maison. J'imagine que je n'aurai pas à payer 750€x130m2... ? 
Du coup, quelle est la somme environ ? Et quand la paye-t-on exactement ? 

Oui, la Taxe d'Aménagement est à payer une seule fois, versée en partie à la commune et en partie au département, et sert à la création d'équipements rendus nécessaire par votre création d'un nouveau logement (routes, écoles, hopitaux, jardins publiques, ...).
Pour le reste salade bio a répondu.

Citation:

> Les taxes EDF et cie : j'ai lu que je pouvais aussi recevoir d'autres taxes, mais n'est-ce pas compris dans la viabilisation ? Sinon, quand et combien payerai-je ?

Voilà pour mes premières questions.
Je vous demande de bien vouloir m'excuser pour la naiveté de certaines, mais je suis là pour ça.

Merci pour vote aide

Donc penser à la TA (taxe d'aménagement), si tout à l'égout à la PFAC (participation aux frais d'assainissement collectifs) qui sera exigible lorsque vous vous raccorderez (que ce soit à la fin de la construction ou dans 50 ans si le tout à l'égout n'est pas encore disponible mais est installé dans 50 ans avec obligation de s'y raccorder). En taxes il me semble que c'est tout, en tout cas ce sont les 2 plus grosses.
Penser à la taxe foncière lorsque vous aurez emménagé et qui reviendra tous les ans, avec la taxe d'habitation ! ^^

Il n'y a pas de taxe EDF et compagnie. En revanche il faudra payer Enedis pour le raccordement une fois que les travaux sur la voie publique sont réalisés, la compagnie qui gère l'eau pour le raccordement eau, Orange pour le raccordement telecom. En général le coût du raccordement comprends les travaux sur la voie publique.

Peu importe qui vous choisissez en fournisseur d'électricité et internet, c'est Enedis et Orange (ou leurs sous-traitants) qui sont propriétaires des lignes et qui réaliseront les raccordements.

Merci infiniment pour ces réponses, c'est super clair et utile. Je comprends mieux.

Juste une précision, vous dites "Il vous faudra payer une entreprise pour amener les réseaux de la route, au bord de votre terrain", mais pour être sûr d'avoir compris votre texte : vous dites "UNE" entreprise, mais chaque réseau se fait bien par une entreprise différente (désignée par la mairie), c'est cela ? (ENEDIS, etc.)

Auquel cas c'est ma responsabilité de les contacter séparément et la première qui arrive creuse la tranchée pour les trois autres ? (je n'ai pas bien compris cette histoire de gaine à jeter - je dois acheter les gaines moi-même ? )

Et donc dans cette étape il y a 1/Eau (dans les deux sens ?), 2/Electricité, 3/téléphone et 4/ Gaz (optionnel) du coup ?

Il est rare que l'eau soit à côté des 2 autres.

Par contre il est moins rare que l'électricité soit en aérien, et que les télécoms soient sur le même poteau. Dans ce cas, il est possible de faire passer la gaine élec et les 2 gaines telecom (il en faut 2) dans la même tranchée. Sauf qu'Enedis n'attendra pas le passage d'Orange et vice versa. Donc si vous laissez faire, Enedis vient, ouvre la route, met sa gaine, puis referme, ensuite Orange viens, ouvre la route, pose les gaines, et referme.

Une fois les gaines posées, le poseur peut passer, faire le branchement sur le poteau, passer le câble dans la gaine idoine posée auparavant, et réaliser les travaux en bordure de votre propriété.

Je ne suis pas encore à cette étape donc c'est aussi un peu flou pour moi. Mais si vous voulez éviter d'ouvrir la route 2 fois (et donc de le payer 2 fois), autant acheter les bonnes gaines et les poser au fond de la tranchée vous même le jour où l'entreprise de travaux publique passera pour les poser. Souvent Enedis est plus rapide qu'Orange donc il passe avant.

Pour le gaz je ne sais pas je n'y suis jamais confronté.

Sinon dans les étapes, ça peut être dans n'importe quel sens, mais les interlocuteurs sur le domaine publique ne sont pas les mêmes. Surtout, ils ne se coordonnent pas entre eux (c'est trop compliqué et trop couteux pour eux, ça coute moins cher de faire 2 fois la même tranchée plutôt que de se coordonner, et surtout pour le transfert des responsabilités : Enedis ne voudra pas porter la responsabilité si la tranchée a été mal rebouchée et que ça a coupé la ligne telecom par exemple).

L'eau et l'assainissement sont 2 choses différentes.
Globalement ça peut venir dans n'importe quel ordre, des fois on fait l'eau pour avoir de l'eau sur le chantier en 1er, et on fait poser l'électricité de chantier. Mais ça n'est pas obligatoire, le constructeur peut prévoir sa tonne d'eau et son groupe électrogène.

Bonjour, j'ai de nouvelles interrogations - car on rentre dans le dur aujourd'hui.

On m'indique que le terrain convoité n'est pas servi par l'assainissement public - soit.

Du coup,

> Je dois prendre en charge une micro station individuelle : est-ce que 10.000 euros suffiraient ?
> Je ne payerai donc pas la PFAC ? En général pour une maison de 140m2, elle est de combien ? (que je sache l'écart de prix entre individuel et collectif)
> Si la commune décide un jour d'installer un assainissement collectif, suis-je tenu de m'y raccorder (et de jeter ma micro station toute neuve) ? A mes frais ?

Voilà, merci pour vos lumières !

- oui (microstation ou autre). 10000 ça devrait être large
- la PFAC est forfaitaire (la même quel que soit la taille de l'habitation). C'est la mairie qui fixe son montant. Par exemple dans ira commune elle est de 4500€ pour les constructions neuves, et 1000€ pour les constructions existantes. Voir les délibérations du conseil municipal ou leur demander.
- oui, c'est obligatoire. Et donc payer la PFAC lors du raccordement, en plus du coût des travaux, tout a vos frais.

Bravo Woofy pour ces explications.
Concernant le raccordement à l'assainissement collectif il y la possibilité d'ontenir un délai si l'ANC est récent, me semble-t-il!

Merci Woofy pour ces explications rapides et claires ! Donc pas de PFAC si j'installe un ANC, du moins pour l'instant.

J'imagine que si je pose la question à la mairie, elle serait capable de me dire si dans les 2 ou 3 ans un assainissement collectif passera par ma rue ? Histoire que j'anticipe (psychologiquement et surtout financièrement) la douille (rappel : la maison sera à 70 mètres minimum de la rue...).

J'ai aussi lu qu'on pouvait déduire une partie des frais de raccordement de la PFAC (dans mon cas, ça va aider) mais il me semble que c'est à la discrétion des communes donc je vais également leur poser la question.

Chaque jour apporte son lot de questions nouvelles et naives et je m'en excuse platement (Google ne fait pas tout).

Voilà qu'on me recommande fortement d'ajouter au compromis une condition suspensive liée à l'étude de sol, selon laquelle "un éventuel surcoût de fondation ne pourra dépasser **** €" faute de quoi la vente sera annulée. Comment est-il possible pour moi d'évaluer et formuler ce surcoût, ne sachant pas à la base le coût de ma fondation ?
Un ANC nécessite également, me dit-on, une étude de sol : est-ce que c'est la même ?

J'ai reçu du propriétaire une étude préliminaire (G1) mais suis-je censé savoir la lire et l'interpréter (voir les phrases suivantes que j'ai prises au pif dans l'étude) ?

"une étude hydrogéologique avec pose et suivi d’équipements piézométriques est recommandée afin de vérifier la présence d’une nappe, d’estimer ses fluctuations et conditionner la faisabilité des sous-sols."

"une solution de type fondations profondes sera envisagée en raison de la présence de sols très compressibles et d’une nappe à faible profondeur."

> C'est bien ? Pas bien ? Cher ? Risqué ?

Cela m'ennuie que l'on me demande de m'engager seul avec pour seule aide Google et ForumConstruire.com.
Quelle formulation puis-je mettre dans le futur compromis pour me protéger contre une mauvaise surprise lors de l'étude de sol ? 


Plus généralement, à part Woofy et vous autres, n'y a-t-il pas un professionnel vers qui je pourrais me tourner pour toutes ces questions ? Les constructeurs se contentent de m'envoyer des PDF de leurs réalisations, comme s'il fallait que j'achète le terrain à l'aveugle avant de pouvoir réellement savoir ce qu'il vaut.

Merci encore pour vos lumières

Bonjour,

Prenez un notaire si ce n'est pas déjà fait, il est là pour vous expliquer, répondre à vos questions notamment sur la compréhension de la G1.

Le notaire ne vous coûtera pas plus cher en plus de celui du vendeur, simplement qu'ils se partageront la somme.

Plus c'est profond, dans la logique plus c'est cher.

Mais la G1 n'est pas faite à l'emplacement de votre projet.

On avait cette clause dans notre promesse d'achat :
https://www.forumconstruire.com/bonnes_idees/378382-clause_s[...]ensive_etude_de_sol.php

Perso, on avait pas ajouté de montant, car pour nous dès lors que ça dépasse ce qui est généralement constaté sur le secteur, cela pouvait nous protéger et refuser. Certains mentionnent un montant de 10 000€. Mais dans ce cas faut le prévoir par précaution dans le budget.

Y a un sujet avec simulation pour les frais du projet sur le forum.

Il vous faudra faire une G2AVP (environ 1500/2000€), en plus de la G1.
Des fondations profondes, cela coûte cher (nombre à 5 chiffres). Difficile d'estimer le prix de fondations, ça dépend du projet. Là il faudra en discuter avec le concepteur de votre maison, mais s'il faut définir un tarif avant de signer le compromis ça va être un peu court.

En discuter avec votre notaire, il peut y avoir d'autres formulations. Par exemple je voulais mettre en clause suspensive qu'on prévoyait des fondations à 1m de profondeur, mais qu'en cas de besoin de fondations plus profondes on se retirait de la vente (bon le vendeur a refusé la clause, et nous a dit soit vous achetez sans clause, soit je vends à quelqu'un d'autre ... on a plié). Mais vu ce que dit la G1, je doute qu'il l'accepte (là, la G1 semble plutôt mauvaise, mais à confirmer avec une G2 AVP).
Ou alors, voyez avec votre budget, et voyez de combien vous pouvez dépasser et ne parlez que de surcoût.

Tout en bas de l'article, vous avez un simulateur, même si tout n'est pas exactement à jour je pense, ça permet de donner une idée de ce qu'il faut prévoir.

https://www.forumconstruire.com/guides/guide-faire-construire-ca-coute/

Merci pour ces réponses ! C'est déjà plus clair, je vais en discuter pour éventuellement faire réaliser à mes frais une G2AVP. Si cela occasionne un surcoût de quelques milliers d'euros, je pourrai l'absorber dans le budget maison sans trop de mal.

Je veux juste éviter qu'à mi-chantier on me réclame une rallonge...

Les rallonges, qu'on appelle plus value dans la construction il faut aussi penser aux surprises de la notice, faut tout ficeler un max en amont et par écrit.

Notamment aussi concernant les choix avec le professionnel à qui vous confier votre projet.

ça va aller de l'achat du carrelage, une partie des constructeurs s'embêtent pas, ils vous proposent le moins cher, et bing une plus value car vous souhaitez un carrelage hors gamme, avec une taille qui nécessite un double encollage et bien sûr une pose en décalée, sans oublier un carrelage rectifié.

La taille des portes, certains vont mettre du 73cm de large, alors qu'on est plus sur du 83 de nos jours.

Les menuiseries extérieures, ils placent du 2.00 de large au lieu d'en profiter pour du 2.40...

Les cloisons (ça c'est surtout un constructeur que je vois beaucoup sur le forum avec sa version 6.2) avec de l'alvéolaire 5cm....

Enfin c'est beaucoup de choses qu'il faut si possible anticiper un max avant. Car suivant le constructeur, en plus value ça peut aller du clean à l'abuseur....

L'isolation aussi, regarder bien l'épaisseur enduit/mur/placo, si 34cm bof bof...

ça fait beaucoup, mais bon, on peut facilement s'y retrouver. ^^

Bonjour les confinés, c'est re-moi !

J'avance tranquillement sur mon projet, afin de pouvoir faire une proposition sur le terrain visé, j'ai fait réaliser plusieurs devis sur les travaux annexes :

-> le raccordement Gaz/Eau/Electricité
-> l'installation d'un système d'ANC sur mon terrain 
-> l'évacuation des eaux pluviales et traitées (via l'ANC) 
-> et naturellement l'accès chantier

Comme prévu, la douille va être chaude : 35.000 euros environ. Admettons, je m'y préparais. 

Mais je m'interroge désormais sur la chronologie de ces interventions et ce que celle-ci implique. 


1/ Est-ce que je dois lancer ces travaux avant après ou pendant l'arrivée des constructeurs de la maison ? (réalisée par une autre entreprise, on l'aura compris) 

2/ Si non, quand ? Ne vont-ils pas se gêner ? (exemple tout simple : si la société de TP creuse une grosse tranchée de 75 mètres pour raccorder la future maison à la rue, cela ne risque-t-il pas de bloquer l'accès au chantier ?) Pour rappel, cela passera par une voie de 65x4m.

3/ Pourquoi la société de TP demande-t-elle financer un accès chantier (8000 balles, tout de même) vu que les constructeurs de la maison l'auront a priori fait pour eux-mêmes ? 

4/ Vu que je n'y comprends pas grand chose, est-ce que je suis censé demander au constructeur d'intégrer ces travaux dans sa maîtrise d'oeuvre (quitte à ce qu'il pilote lui-même les interventions de l'entreprise de TP) ?

Question bonus : est-ce possible/courant de demander au constructeur de prendre "gratuitement" en charge les éventuels surcoûts liés au sol/fondation ? Le propriétaire conteste en effet cette condition suspensive et m'affirme que c'est possible de négocier ça avec le constructeur pour éviter les surprises. 

Encore un immense merci pour vos explications claires ! 

De base, l'accès chantier, l'ANC, le raccordement de la maison depuis la limite de parcelle et l'évacuation des eaux pluviales (ne pas envoyer les eaux pluviales dans l'ANC) sont faites par le constructeur et chiffrées.
En CCMI, s'il ne veut pas faire ces travaux, il doit quand même vous les chiffrer, et vous avez 4 mois après la signature du CCMI pour éventuellement lui rendre ces postes au prix qu'il aura indiqué (donc vous avez 4 mois pour faire des devis et tenter de trouver mieux/moins cher).

Pour le surcoût d'adaptation au sol, ça dépends. Si CCMI signé avant d'avoir le résultat de l'étude de sol, alors le prix est ferme et définitif et c'est au constructeur de prendre en charge le surcoût. J'imagine que le vendeur parle de ça.

Mais si le constructeur bosse bien, il vous demandera le résultat de l'étude de sol afin de vous chiffrer le CCMI. Dans ce cas non, il ne prendra pas le surcoût (mais vous pouvez ne pas signer le CCMI non plus donc il faut s'entendre dessus).

Pour la clause suspensive d'étude de sol, elle n'est pas obligatoire donc le vendeur peut vous la refuser. Et vous n'êtes pas obligé d'acheter le terrain s'il ne veut pas la mettre dans le compromis, donc ça reste de la négociation.
Pour mon cas, je voulais vraiment ce terrain, et le vendeur m'a fait comprendre qu'il y avait d'autre acheteurs intéressés et qu'il vendrait à ceux qui ne mettraient pas cette clause dans le compromis. J'ai plié.

Oui je sais je n'ai pas répondu à tout. Pour la chronologie, accès chantier en 1er, peut-être préparer les raccordements à ce moment là (en tout cas, les raccordements auront besoin que la plateforme de la maison soit faite), l'ANC et l'évacuation des eaux pluviales plutôt à la fin du chantier pour éviter que ça ne se colmate avec les boues du chantier.

Merci Woofy pour votre réponse ! 
J'ai suivi votre récit (super aventure en tout cas ! ) et votre négociation sur la clause. Je suis en plein dedans mais pour réaliser une étude G2 je dois fournir un plan de masse avec les cotes. Or, à ce stade, je n'ai trouvé que le terrain ! Confinement oblige, je n'ai même pas encore rencontré de constructeur pour causer sérieusement d'un plan (et vu que le devis de celui-ci sera conditionné à l'étude de sol.... le serpent se mord la queue).

Woofy a écrit:

De base, l'accès chantier, l'ANC, le raccordement de la maison depuis la limite de parcelle et l'évacuation des eaux pluviales (ne pas envoyer les eaux pluviales dans l'ANC) sont faites par le constructeur et chiffrées.
En CCMI, s'il ne veut pas faire ces travaux, il doit quand même vous les chiffrer, et vous avez 4 mois après la signature du CCMI pour éventuellement lui rendre ces postes au prix qu'il aura indiqué (donc vous avez 4 mois pour faire des devis et tenter de trouver mieux/moins cher).

C'est bien ce qu'il me semblait. Bon, au moins j'aurai de quoi comparer.
Donc si j'ai une proposition de maison, cela s'entendra en général - je vérifierai - avec ces frais ?

Citation:

Pour le surcoût d'adaptation au sol, ça dépends. Si CCMI signé avant d'avoir le résultat de l'étude de sol, alors le prix est ferme et définitif et c'est au constructeur de prendre en charge le surcoût. J'imagine que le vendeur parle de ça.

Mais si le constructeur bosse bien, il vous demandera le résultat de l'étude de sol afin de vous chiffrer le CCMI. Dans ce cas non, il ne prendra pas le surcoût (mais vous pouvez ne pas signer le CCMI non plus donc il faut s'entendre dessus).

A vous lire, je n'ai pas trop le choix : ou bien j'anticipe une douille sur les fondations dans mon budget en laissant une marge financière (10.000 ? 30.000 ?), ou bien je me concentre sur mon projet de maison avant de me mettre en quête d'un terrain ? 

Et puisqu'on parle chronologie, si j'ai bien compris ce que je suis censé normalement faire, c'est :

1/ je trouve un constructeur et je me mets OK sur les grandes lignes avec lui
2/ je trouve un terrain et je mets d'accord avec le vendeur
3/ je finalise précisément le CCMI avec les plans du terrain visé (avec la possibilité d'un surcoût selon l'étude)
4/ je signe le compromis de vente du terrain
5/ j'emprunte la somme correspondant à terrain + devis du CCMI
6/ Le constructeur prend le relai et gère le permis de construire, l'étude, etc.

J'ai sans doute commencé par l'étape 4

Bonjour,

Je dirais la banque en premier pour connaître au moins l'enveloppe, puis le terrain, car on fait le plan de la maison en fonction du terrain et non l'inverse.

Il faudrait regarder si vous êtes dans un zone, où le vendeur doit payer l'étude de sol pour vendre son terrain.

Il s'embête pas ce vendeur à dire, que c'est au constructeur de prendre "gratuitement".... il a qu'à donner son terrain alors de son côté aussi....

Faut voir si c'est un secteur prisé ou pas pour savoir qui peut négocier.

Concernant la viabilisation, vous avez situé à peu près l'emplacement du poteau électrique le plus proche, PTT... ? Je dis ça, mais nous c'est la cerise sur le gâteau... que ça bloque maintenant notre demande de PC....

Je vous mets le lien pour vous aider, il faudra entrer l'adresser et cliquer sur ce qui est mentionné juste au dessus de la carte pour que ça s'affiche.

https://www.enedis.fr/cartographie-des-reseaux-denedis

Calysha a écrit:

Bonjour,

Je dirais la banque en premier pour connaître au moins l'enveloppe, puis le terrain, car on fait le plan de la maison en fonction du terrain et non l'inverse.

Il faudrait regarder si vous êtes dans un zone, où le vendeur doit payer l'étude de sol pour vendre son terrain.

Il s'embête pas ce vendeur à dire, que c'est au constructeur de prendre "gratuitement".... il a qu'à donner son terrain alors de son côté aussi....

Faut voir si c'est un secteur prisé ou pas pour savoir qui peut négocier.

Concernant la viabilisation, vous avez situé à peu près l'emplacement du poteau électrique le plus proche, PTT... ? Je dis ça, mais nous c'est la cerise sur le gâteau... que ça bloque maintenant notre demande de PC....

Je vous mets le lien pour vous aider, il faudra entrer l'adresser et cliquer sur ce qui est mentionné juste au dessus de la carte pour que ça s'affiche.

https://www.enedis.fr/cartographie-des-reseaux-denedis

Merci ! 

D'après votre lien, une ligne aérienne BT passe devant le terrain (il y a même un poteau devant), avec un poste HTA/BT à 50 mètres. J'imagine que c'est une bonne nouvelle. :p

VerreDeFlotte a écrit:

Merci ! 

D'après votre lien, une ligne aérienne BT passe devant le terrain (il y a même un poteau devant), avec un poste HTA/BT à 50 mètres. J'imagine que c'est une bonne nouvelle. :p

Sauuuuuuuuuuf si le poteau est devant l'accès et qu'il faut le faire déplacer

Il est PILE dans l'angle du terrain \o/
Donc a priori pas besoin de le déplacer.

ça c'est une bonne nouvelle.

Tes nerfs te remercient!!

Je profite d'avoir mon topic pour une question bateau sur le PLU.
Il indique que la zone attenant à mon terrain est classée A (agricole protégée) et donc non constructible (ce qui évidemment m'arrange)

Quelle est la durée de validité de ce zonage ? Quand et comment est-il susceptible de changer ?
Qui joindre pour en avoir le coeur net (et avoir une forme de """"garantie""""" que le champ derrière ne finira pas en lotissement ?)

Merci à vous pour vos lumières

Ce zonage est valide jusqu'à ce que le PLU change. Ça peut être dans 6 mois comme jamais.
Vous ne pouvez avoir aucune garantie. Vous pouvez éventuellement acheter la parcelle et la louer à un agriculteur, ou alors la revendre (moins cher) avec une zone non aedifficandi.
La parcelle sera toujours moins chère lorsqu'elle est en terre agricole que si elle est constructible. Mais si elle n'est pas à vendre, tant pis.