PC avec ou sans archi pour carport ?

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ericStMalo Picto info

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Le 02/05/2020 à 09h57 Membre super utile Env. 2000 message Saint-malo (35)

Bonjour,

Tout est dans la question !

Le cas du carport accolé à une construction existante de plus de 150 m2 de plancher n'est pas trivial, tant les formulations des décrets sont alambiquées et difficiles à saisir.

Mon cas concret :

- Construction existante : habitation de 183 m2 de surface de plancher et garage d'une emprise au sol de 50 m2. J'ai fait appel à un archi pour le PC.

- Projet d'extension : construction d'un carport (pergola couverte) accolé au garage, d'une emprise au sol de 26 m2.

Ce dont je suis sûr :

- Extension > 20 m2 : demande PC obligatoire. La DP n'est valable que pour les projets compris entre 5 et 20 m2.

- Un carport (tout comme un garage) ne génère pas de surface de plancher, mais uniquement de la surface d'emprise au sol. Il faut donc s'assurer que la surface totale d'emprise au sol ne dépasse pas la limite indiquée au PLU / règlement du lotissement.

Là où c'est beaucoup moins clair, c'est le recours obligatoire ou non à un architecte. Il peut y avoir plusieurs interprétations différentes :

- soit on considère le projet dans sa globalité (un peu comme une modification du permis initial) : recours à l'archi

- soit on considère le "franchissement" du seuil de surface de plancher de 150 m2 : comme il l'a été initialement, il n'a plus lieu de l'être à nouveau : pas d'archi nécessaire

- cartport = pas de surface de plancher : pas d'archi nécessaire

Il semble même que parfois les services instructeurs soient un peu perdus avec ces textes...

Quelqu'un de vous a-t-il été déjà confronté à cette situation ?

Merci de vos réponses.

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Le 02/05/2020 à 10h14 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Si votre projet est situé en zone U du PLU, une DP est suffisante pour 26m².
Et de ce fait, pas d'obligation d'archi.
Art. R 421-17(f) du code de l'urbanisme.
Hors zone U du PLU, au delà de 20m², il faut un PC.
@+

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ericStMalo Picto info

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Le 02/05/2020 à 10h57 Membre super utile Env. 2000 message Saint-malo (35)

deffrey a écrit:Bonjour,

Si votre projet est situé en zone U du PLU, une DP est suffisante pour 26m².
Et de ce fait, pas d'obligation d'archi.
Art. R 421-17(f) du code de l'urbanisme.
Hors zone U du PLU, au delà de 20m², il faut un PC.
@+

Merci, je viens de regarder le zonage du PLU qui date de 2006 . Je suis en zone AUEe... Le lotissement a été réalisé depuis.
Je vais tenter de me rapprocher des services d'urbanisme, mais j'ai toujours un peu peur, leur réponse est fonction de la tête du client... Selon que vous serez puissant ou misérable...

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Alyénor Picto info

Le 02/05/2020 à 18h01 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

Des choses assez intéressantes sur un problème assez proche du vôtre ont été dites récemment sur le topic suivant :

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-395219-exte[...]on-garage-sup-150m2.php

aamoi8428

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Le 30/05/2020 à 17h52 Membre super utile Env. 2000 message Saint-malo (35)

Bonjour, je remonte un peu le sujet, car finalement il y a assez peu de réponses.

J’essaie d’être actif sur ce forum, mais visiblement la réciproque n’est pas toujours vraie...

J’ai pris mon courage à deux bras, et je suis allé rendre une visite de courtoisie aux services de l’urbanisme de la ville.

Il me faut une DP, et le projet de doit pas excéder 39 m2, après c’est demande de PC.

Quant à l’intitulé (ou la destination de ceci), c’est à moi de voir. J’ai le choix de entre carport (et donc création d’un stationnement extérieur, soumis à la TA) ou garage à vélos (là, rien à payer).

Je prévois en effet de pouvoir faire les deux, avec une utilisation première en abri, puis à l’avenir et éventuellement, un stationnement couvert.

Je n’ai toujours aucune idée du coût de la chose (j’avais fait un post séparé qui n’a recueilli aucune réponse : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-396601-cout[...]atif-projet-carport.php ), mais je dois voir mon couvreur qui connaît un charpentier... Affaire à suivre donc. C’est vrai que les artisans ne sont intéressés que par les gros chantiers qui pullulent ici...

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deffrey Picto info

Le 31/05/2020 à 11h38 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

L'activité… la réciproque… sur un forum, tout est aléatoire!!
Je pense quand même que dans ma réponse, la seule inconnue était votre zonage du PLU.
Pour le reste, tout était dit.
@+

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Alyénor Picto info

Le 31/05/2020 à 11h59 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

ericStMalo a écrit:Quant à l’intitulé (ou la destination de ceci), c’est à moi de voir. J’ai le choix de entre carport (et donc création d’un stationnement extérieur, soumis à la TA) ou garage à vélos (là, rien à payer).

Pour préciser les choses, créer un stationnement extérieur ne coûte pas grand chose en TA.
Sauf délibération contraire de votre mairie, la base de calcul d'un emplacement est de 2000 euros, quand le m² est à 860€ en IDF. Donc un emplacement de stationnement = 2,3 m². Pas énorme.

En €€€, pour vous donner une idée, à 8% de taxation totale, un emplacement de stationnement coûte 160 euros de TA. Si vous êtes vraiment à 160 euros près pour votre car-port, je vous conseille d'abandonner ce projet

aamoi8428

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ericStMalo Picto info

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Le 31/05/2020 à 12h21 Membre super utile Env. 2000 message Saint-malo (35)

Alyénor

Merci de votre réponse !

Pour la question du coût, je faisais référence à mon autre sujet, cad le coût du carport en lui-même.

Je suis toujours très surpris des prix parfois annoncés ci et là...
A chaque fois que j'ai voulu entreprendre, c'est par tranche de 20 k€... J'ai déjà dû ajouter presque 100 k€ rien que pour les extérieurs et quelques bricoles, je risque donc d'être encore surpris sur ce coup là...

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Alyénor Picto info

Le 31/05/2020 à 12h41 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

Oui d'accord

Ce sur quoi je voulais surtout insister, c'est que la TA créée par un car-port est très souvent minime et ne doit donc pas être déterminante pour votre choix.

aamoi8428

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