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Question sur les sommes provisionnées

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Env. 40 message Région Parisienne
Je me tourne vers vous car je minterroge sur un point important du contrat qui me lie avec mon constructeur.

Jaimerais connaître la différence existant entre les sommes provisionnées au titre de travaux à prix convenu et celles provisionnées au titre des travaux dont le maître douvrage se réserve lexécution.

En effet, le constructeur a provisionné la somme de 18000 euros pour réaliser ladaptation au sol. La somme est importante mais on risque de trouver de la grosse roche ou même de l'eau en creusant et je fais faire un sous-sol.

Jentends bien que, si ces 18000 euros figurent dans la partie des travaux réalisés à prix convenus par le constructeur, je devrai payer 18000 euros quoi quil arrive et que je nai à moccuper de rien.


Par contre, si ces 18000 euros figurent dans les travaux dont le maître douvrage se réserve lexécution, cela signifie que je dois prendre contact avec diverses entreprises afin de faire réaliser les travaux en question.

Dans ce cas de figure, si le montant des travaux est inférieur à 18000 euros cela est tant mieux pour moi car cest autant dargent que je nai pas à emprunter.



Le cas de figure qui mintéresse est le suivant&

Si les travaux dépassent cette somme alors que cétait à moi, cliente, de les faire réaliser, que par exemple les devis sélèvent à la somme de 20000 euros.

Est-ce à moi de rajouter 2000 euros de ma poche et donc sans recourir à lemprunt ?



En fait, jai deux réponses différentes selon linterlocuteur que jai en face de moi.



On me dit dune part que si je prends les frais de ladaptation du sol à ma charge, je prends aussi le risque que cette adaptation puisse coûter plus cher que ce que le constructeur a provisionné et que donc je devrai payer la différence.

Dautre part, on me dit que quelque soit la solution que je choisis ( travaux à faire réaliser par le constructeur ou à ma charge ), de toute façon, le constructeur a provisionné 18000 euros et que jamais cela ne pourra me coûter davantage.


Je vous remercie de bien vouloir mapporter une réponse car personne ne semble pouvoir maider.

Jaimerais pouvoir prendre une décision éclairée sans mauvaise surprise financière à la clef.

Je serais également intéressée de connaître le texte de loi concerné si cela est possible afin déviter tout malentendu avec mon constructeur.



Je vous remercie vivement.
Virgin


Signature acte authentique du terrain le 28 juin 2005 !
Messages : Env. 40
De : Région Parisienne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
tu n'aurais pas signé un contrat avec Maisons Cailloux Virgin ??

si tu as signé un contrat CCMI :

- mon premier conseil est que tu prennes ton adhésion à l'AAMOI qui saura parfaitement t'aider.

- secundo, tu as signé un contrat avec des prix fermes et définitifs et cette provision pour adaptation au sol est sauf erreur de ma part illégale. vérifie avec la fonction "rechercher" si tu trouves d'autres éléments.

Je pense que d'autres plus avertis que moi sur ce point d'apporteront plus d'infos.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 500 message Draveil (91)
Ce qui me fait halluciner, c'est que tu as un sous-sols, tu descends donc jusqu'à 2m50. Et en plus il te provisionne 18000¬, il veut faire quoi avec cette somme ton constructeur? une deuxième cave?
Messages : Env. 500
De : Draveil (91)
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Env. 500 message Draveil (91)
Si ton sous sols ne fait pas parti des travaux réservés (on sait jamais avec eux), fait le faire par une autre société.
Avec Maisons caillou, tu peux être sur que tes sous vont aller directement dans leur poche. Même s'il ne font presque rien, ils te balanceront une facture de 18000¬.

Tu as passé les 7 jours de rétractation??
Messages : Env. 500
De : Draveil (91)
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Env. 40 message Région Parisienne
Oui, le delai est passé.

Nous sommes dons resté sur 18000 euros de provisionnés pour adaptation au sol mais on a choisi de passer ces travaux à notre charge.

C'est à dire que MP ne s'en occupe pas, c'est nous qui faisons faire faire cette adaptation au sol por une entreprise de notre choix.

Je voulais donc savoir si nous aurions à rajouter de notre poche ou si c'est MP qui prends en charge les éventuels surcouts.

Nous faisons construire sur un terrain qui nécessite abattage d'arbres et où il y énormément de roches dans la région, et quand je dis roches, c'est à l'image de celles que l'on trouve sur Fontainebleau !

Cette somme servirait donc à palier aux éventuelles surprises que l'on trouverait en creusant ce terrain.

Virginie.
Virgin


Signature acte authentique du terrain le 28 juin 2005 !
Messages : Env. 40
De : Région Parisienne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
cette provision n'est pas très légale, je vous recommande de vous rapprocher de l'AAMOI qui peut vous aider à faire valoir vos droits.
Messages : Env. 60000

 
Env. 500 message Draveil (91)
Virgin a écrit:Oui, le delai est passé.

Nous sommes dons resté sur 18000 euros de provisionnés pour adaptation au sol mais on a choisi de passer ces travaux à notre charge.

C'est à dire que MP ne s'en occupe pas, c'est nous qui faisons faire faire cette adaptation au sol por une entreprise de notre choix.

Je voulais donc savoir si nous aurions à rajouter de notre poche ou si c'est MP qui prends en charge les éventuels surcouts.

Nous faisons construire sur un terrain qui nécessite abattage d'arbres et où il y énormément de roches dans la région, et quand je dis roches, c'est à l'image de celles que l'on trouve sur Fontainebleau !

Cette somme servirait donc à palier aux éventuelles surprises que l'on trouverait en creusant ce terrain.

Virginie.


Hors legalité ou non, si tu prends à ta charge l'adaptation des sols, il est claire que maison caillou ne te donnera pas un centime.

Tu as fait une étude de sols?

Si ça se trouve, tu n'auras même rien à rajouter, ton sous sol descendra suffisament profond par que le batiment soit stable.

L'enlevement des terres pour ton sous sol est pris en charge par maisons caillou? ou cela fait parti de cette provision?

A+
Messages : Env. 500
De : Draveil (91)
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Env. 40 message Région Parisienne
En fait c'est pas trop la stabilité qui m'inquiète, c'est plutôt si jamais on trouve une roche gigantesque qui nécessite de faire venir des engins très couteux pour la destruction de celle-ci, car dans ce cas-là, la facture peut très vite grimper.

Sinon, l'enlèvement des terres est prévue.
Virgin


Signature acte authentique du terrain le 28 juin 2005 !
Messages : Env. 40
De : Région Parisienne
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Env. 40 message Région Parisienne
Merci pour ces précisions.

J'ai donc bien compris que le constructeur est tenu de faire ou de faire faire ces travaux au prix qui a été convenu dès le départ, sans dépassement pour moi.

Mais si je prends ces travaux à MA charge, le constructeur est-il obligé de payer le surplus si on a des surprises en creusant ?

J'ai l'impression que c'est très compliqué et j'arrive pas bien à m'expliquer !! ça m'énerve !!! Crying Crying Crying Crying
Virgin


Signature acte authentique du terrain le 28 juin 2005 !
Messages : Env. 40
De : Région Parisienne
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Env. 7000 message Mayenne
Bonjour
Le plus simple c'est de faire une etude de sol (1200 à 2000 euros)
Comme ça vous savez si sous votre future maison se trouve la surprise (le rocher) ou pas.
Vous serez fixer aussi sur le sort des 18 000 euros.
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
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Env. 600 message Ymeray (28) (28)
Bonjour Virgin,

Je te confirme ce que dit Caldhera :

MP a évalué les travaux d'adaptation au sol à 18 000 Euros, afin de prévoir le budget nécesaire pour ton pret, et te propose d'executer ces travaux à ce prix. Dans les 4 mois qui suivent la signature de ton contrat, tu as le choix entre 2 solutions :

1) Tu demandes à ton constructeur de réaliser les travaux au prix qu'il a évalué. Le prix devient alors fofaitaire. Tu paieras 18 000 Euros, que ca leur en coute 2 000 ou 30 000.

2) Tu estimes qu'il a sur-evalué l'importance des travaux. Tu décides alors de prendre ces travaux à ta charge. La, encore, 2 solutions :

a- tu trouves une entreprise qui va te faire les travaux demandés, le sol est bon, la facture affiche 2 000 Euros. Tu as gagné 16 000 euros sur ton budget.

b- Le sol est de mauvaise qualité (grosse roche à détruire, par exemple, ou sol trop mou, nécessitant des fondations renforcées ou des pilliers). La facture va alors monter très vite, mais c'est TOI qui va la payer. Ton constructeur t'avais proposé de réaliser lui même ces travaux pour 18 000 Euros, pas d'en payer 40 000 à une entreprise de ton choix...

J'espère avoir répondu à ta question...

(pour info, meme si les 4 mois sont passés, MP te propose quand même de réaliser les travaux, au moment de ton rendez-vous de démarrage de chantier)

Question subsidiare : tu es passé par quelle agence MP ?

Amaury
Depuis le 14/01 : finitions en cours

Toutes les photos sur notre site.
Messages : Env. 600
De : Ymeray (28) (28)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message Val De Loire
Je reste un peu dubitatif sur tout cela.
La notion de sommes provisionnées n'existe pas dans le CCMI. Il y a le chiffrage des travaux du prix convenu et le chifrage des travaux que le MO se réserve.
Par contre, cette notion de sommes provisionnées existe dans les contrats "classiques" d'entreprise de travaux. Elles concernent les ouvrages ou parties d'ouvrage qui ne peuvent être estimées sérieusement (exemple les fondations quand l'étude de sol est absente ou insuffisante). Le règlement se fait alors au métré. Les sommes provisionnées étant là pour établir un budget prévisionnel.
La finalité des textes CCMI est justement d'éviter cela et defaire en sorte que , avant de signer son contrat, le maître d'ouvrage, souvent profane, connaisse le coût définitif de son opération.
Alors, attention au piège.
Il me semble nécessaire de faire établir une étude de sol, avec un quadrillage assez fin des points de reconnaissance, de façon à finaliser un prix définitif et à l'intégrer dans le CCMI (par avenant s'il est déjà signé).
Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 40 message Région Parisienne
Merci 2cvmaster !!!!!!
Tu as répondu exactement à ma question.

Donc en gros, soit je chipote pour essayer de récupérer quelques centaines d'euros par-ci, par-là avec le gros risque d'avoir une méga plus-value par rapport à la provision initiale, soit je paie, ne récupère rien mais je n'ai rien à m'occuper et suis tranquile d'esprit !

Je crois qu'il vaut mieux jouer la sureté sur ce coup-là ! Blush
Virgin


Signature acte authentique du terrain le 28 juin 2005 !
Messages : Env. 40
De : Région Parisienne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 40 message Région Parisienne
J'ai oublié d préciser que je suis passée par l'agence de La Ville du Bois ( DOMEXPO ).
Virgin


Signature acte authentique du terrain le 28 juin 2005 !
Messages : Env. 40
De : Région Parisienne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 300 message Essonne
MP la ville du bois ,manie de prendre des provisions pour tout chez ce constructeur,faire un devis d'abord parce que pour les provisons pour nous estimees a 6500 euros que nous avons pris le risque de garder a notre charge et prevu dans le credit ,cela a fait de l'argent en plus pour acheter des fournitures et nous avons tout garde. meme les 2 rangs de parpaing en sup qu'il voulait que je paie ,je les ai recupere.
j'ai quand meme l'impression que 18000 euros cela fait tres cher
Messages : Env. 300
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 900 message Essonne (91)
J'ai pas tout compris Sad
Messages : Env. 900
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 300 message Essonne
le constructeur a mis d'office dans le contrat 4000 euros de provisions adaptation au sol + 2000 euros pour VRD (que nous faisions nous meme)+1700 euros pour un puisard (que nous faisions aussi) donc quand nous avons demande le credit ,cette somme etait integree dedans .Quand nous avons fait la mise au point chez le constructeur (1an apres) nous avons decides de garder les provisions a notre charge (parce que si l'adaptation au sol il y en a pas besoin on garde l'argent) si a la charge du constructeur il garde 4000 meme si il ne l'utilise pas.resultat des courses ,l'argent on s'en est servi pour acheter les fournitures de deco de la maison
est ce que je suis un peu plus claire?
attention il faut etre sure que l'on aura pas de mauvaises surprises avec son terrain.....
Messages : Env. 300
Dept : Essonne
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