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Anticiper les dégats de voirie lors d'un terrassement

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Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour,

Je fais faire des travaux de terrassement et le terrassier doit accéder à notre jardin par une rue appartenant à un autre lotissement.
La demande auprès de l'association gérant le lotissement voisin est en cours mais je souhaiterai savoir comment puis-je me protéger des éventuels dégradations de la voirie?
Je fais appel à un huissier pour constater l'état de la voirie avant/après.
Ma maison est déjà construite, il s'agit uniquement d'un terrassement du jardin et d'un trou pour une future piscine.

Le terrassier m'indique que les éventuelles dégâts de voirie seront à nos frais. Est-ce normal? Comment puis-je me protéger de ces frais?

Merci de votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis paysagiste du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de paysagistes de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les paysagistes, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-47-devis_paysagiste.php
 
Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)
Les dégâts sont dû par celui qui les cause, après c'est pas vu pas pris, si dégât de voirie l asl du lotissement se retournera contre vous, et vous contre la société qui a fait les dégâts, idéalement constat d'huissier pour l'état de la voirie avant et après travaux, et surtout vous sur place pour contrôler les travaux pendant la réalisation (il faut pouvoir prouver qui a causé les dégâts sinon ça vous restera sur le dos)
Votre terrassier est responsable des dégâts qu’il cause et certainement pas vous, et c’est à lui de prendre les mesures pour protéger l’existant, vu ce qu il vous a dit, perso je surveillerai en permanence le déroulement des travaux histoire de pas me faire bananer 
C’est arrivé dans mon lotissement, heureusement je passais juste au moment où le terrassier du voisin a pete une bordure en roulant dessus avec son camion, appel direct du voisin pour constater  et me donner une date de remise en état par son terrassier, réparé le lendemain (sinon c’était courrier AR avec photo des degats et photo de l’immatriculation du camion) comme quoi ça sert d’être une vraie emmerdeuse....sinon sans identification formelle du responsable c’était à charge de l asl c’est à dire tous les proprios du lotissement 
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Landes Sud (40)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Haute Savoie
Merci de votre réponse. Effectivement je vais surveiller cela de près et demander au terrassier de protéger autant que cela est possible la bordure de la route.

Vu que c'est moi qui demande les travaux et que le terrassier n'a aucune garantie sur le fait que la route soit en bon état je suppose que c'est pour ça qu'il ne couvre pas un écrasement de la bordure de la route par exemple.
J'ai l'impression que leur assurance ne doit pas couvrir ce genre de déconvenue, à moins que je me trompe et qu'ils sont tenu de les couvrir. Je n'ai rien trouvé à ce sujet.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Cote D'or
Si vous voulez que le terrassier prenne à sa charge les dégâts sur la chaussée, il va prévoir une provision sans son prix, au cas où. Donc devis plus cher.
Et c'est normal, il ne connaît l'état de la structure de la chaussée.

Le plus simple pour vous étant de prévoir des dégâts à venir et que ça vous coûtera plus cher que uniquement le terrassement.
Par contre le constat d'huissier est impératif pour éviter de refaire tout le lotissement à vos frais.

Vous pouvez également essayer de faire faire d'autres devis en demandant à ce que soit écrit que les dégâts occasionnés soit pris en charge par l'entreprise. Gardez le constat d'huissier à votre charge, c'est vous qui en aurez besoin pour vous défendre au cas où.
Ce qui est simple est faux. Ce qui ne l'est pas est inutilisable. - Paul Valéry (1942)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 6 ans
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