Retour
Menu utilisateur
Menu

Terrain dans lotissement communal : Compromis? Etude sol ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 3.536 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 60 message Haguenau (67) (67)
Bonjour,

J'expose mon cas, rapidement, et mes interrogations qui portent sur 2 sujets.

Un petit village met en place un lotissement communal, de 7 lots.

Un terrain de 10 ares nous a été attribué en conseil municipal, et ça a été publié sur les bans de la mairie et tout.
Il y a 5 lots sur les 7 qui ont été attribués à ces conseils municipaux, donc encore 2 en attente, ça devrait être lors du prochain conseil, avant juillet.

A priori, une fois que tous les lots ont été attribués, il y a un tir groupé pr l'acte de vente.
Un notaire est-il indispensable, sachant que c'est donc la mairie le vendeur ? (frais en + si notaire).
Est-il possible alors, si il y a notaire, de signer un compromis de vente, avant l'acte de vente, même si la mairie n'a pas prévu les choses comme ça. Normalement, le fait que l'attribution ait été soumise au vote et enterriné avec la publication dans les bans, ça devrait suffire, mais on sait jamais...

D'autre part, je ne crois pas qu'une étude sol ai été effectuée. Ce n'est pas obligatoire pour le vendeur d'un lotissement ? Si ça ne l'est pas, et que je le demande, est-ce à mes frais ou bien tout ou partie peut être imputé à la mairie-vendeuse ?
Si c'est à mes frais, puis-je la faire avant d'avoir signer l'acte de vente ? Histoire de gagner du temps !

Je suis un peu perdu dans ces méandres technico-juridiques, et je vous remercie de vos lumières par avance. Blush
Messages : Env. 60
De : Haguenau (67) (67)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 600 message Savoie
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

67 494 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Photographe Env. 10000 message St Yzan De Soudiac (33)
bonjour,

Nous avons fait construire dans 1 lotissement vendu par la commune et oui il a fallu passer par 1 notaire (d'abord par 1 agence car la mairie avait déléguée la vente des terrains à 1 agence immobilière) .
aucune étude de sol n'avait été faite
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : St Yzan De Soudiac (33)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
Les actes de vente administratifs des communes sont de plus en plus rares en règle générale.

Mais peut être qu'en alsace moselle c'est encore d'actualité Unsure

Par ailleurs, compte tenu du type d'opération, le tir groupé en un acte administratif me paraît surprenant car certains devront avoir recours à l'emprunt et qu'il est possible qu'il y ait des garanties hypothécaires qui nécessiteront le recours à un notaire.

Mais je ne connais pas les particularités juridiques locales de l'alsace moselle..
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 300 message Finistère (29)
En général le lotisseur (privé ou public) fait une étude de sol (géotechnqiue) au droit de la future voirie, mais je ne crois pas que ce soit obligatoire. Si elle est faite, il te feront une copie gratuitement. Si le terrain est assez homogène (faible pente) cette étude te suffie car le sous-sol change peu sur 10 ou 20 m.
En revanche si ta commune est en zone à risque sismique ou à aléas retrait gonflement argileux, c'est conseillé.
Pour info :http://www.argiles.fr/
Messages : Env. 300
De : Finistère (29)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60 message Haguenau (67) (67)
merci pour ces informations !
Messages : Env. 60
De : Haguenau (67) (67)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Bloggeur Env. 600 message Savoie
Bonjour,

J achete aussi un terrain en lotissement communal.
La mairie a effectué une etude de terrain avant d effectuer les travaux de viabilisation.
Je viens de recevoir le compromis de vente qui me demande un acompte de 9% à confimer devant notaire.

Vois tu en Savoie c est identique
peintures terminées

repos
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 600
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 17 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir