Retour
Menu utilisateur
Menu

Taux TVA cuisine

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 189 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 90 message Grenoble (38)
Bonjour,

J'achète un appartement dans un programme de réhabilitation d'un immeuble 1900.
Il s'agit d'un rénovation lourde (norme RT2012 - 20%).
Puis-je bénéficier du taux de TVA à 10% pour la la cuisine si je fais appel à un professionnel ?
Sachant que pour les frais de notaire, le programme est considéré comme "VEFA".

Merci d'avance.
Citer
Messages : Env. 90
De : Grenoble (38)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Les conditions d'application du taux réduit de TVA pour les cuisines au C-1-270 et suivants:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP

Attention toutefois pour vous: Le taux s'applique dans le cas d'immeubles achevés depuis plus de 2 ans. Le votre est(sera) neuf.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 90 message Grenoble (38)
deffrey a écrit:Bonjour,

Les conditions d'application du taux réduit de TVA pour les cuisines au C-1-270 et suivants:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP

Attention toutefois pour vous: Le taux s'applique dans le cas d'immeubles achevés depuis plus de 2 ans. Le votre est(sera) neuf.
@+

C'est bien toute la difficulté, car l'immeuble est existant (immeuble 1900) mais totalement remis à nu pour la réhabilitation. Je vais demander à l''architecte.
Merci
Citer
Messages : Env. 90
De : Grenoble (38)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
A partir du moment où la DAACT est déposée, l'immeuble sera considéré comme datant de 2020 à partir de la date indiquée sur la DAACT. Donc il faut faire la cuisine avant cette date si vous voulez la TVA à 10%, sinon TVA à 20% comme si vous faisiez une cuisine sur du neuf.

Il faut donc négocier avec le promoteur pour qu'il vous autorise à faire ces travaux réservés avant livraison, ce qui ne sera pas une mince affaire. S'il refuse, il faudra vous résoudre à payer une TVA à 20% mais ce qui n'est pas non pluis illogique car vous récupérez un appartement neuf.
aamoi8428
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le problème pour l'installation d'une cuisine: être faite APRES murs/cloisons/élec/sol...
C'est à dire une fois que les travaux effectués constituent la livraison d'un immeuble neuf.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
En effet deffrey. Donc ce sera logiquement un TVA à 20% 
aamoi8428
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 08 décembre 2024 à 10h54
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
1
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir