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Prb écoulement des eaux sur route départementale

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personne
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Env. 7000 message Rhone
Bonjour, j'ai une petite peur concernant l'écoulement des eaux.
C'est le mec qui m'a fait un devis pour faire de l'enrobé sur mon chemin d'accès qui m'en a bcp parlé (alors que d'autres pas du tout).

Mon terrain est surélevé par rapport à une route assez passante.
Je risque donc d'avoir l'eau qui débaroulle depuis mon chemin d'accès (environ 6 m de ma maison vers mon portail + 6 m de mon portail vers la route).


Seulement je peut difficilement récupérer les eaux :
* si grille (proposée par le mec de l'enrobé): il faut que je déverse le trop plein dans le fossé , et je crois bien que c'est pas trop autorisé puisque la mairie veut qu'on gère soit même ses prb d'eau...
* sinon puits perdus : mais c'est hors de prix, et j'en ai déjà un pour la maison, mais je ne peut l'utiliser par rapport à l'eau de mon chemin d'accès Crying Crying .

je sais qu'il a raison, mais bon mon voisin n'a rien fait lui non plus, et qu'est ce que je risque à ne rien faire ?? je ne pense pas qu'il y ai bcp d'eau qui va y aller....

Car si j'ai pas le droit de déverser dans le fossé, finalement même si je fais un truc, c'est pas vraiment autorisé.

Vous en penser quoi ???
J'ai bien envie de rien faire, si qq'un dit qqchose et bien je règlerais le prb en temps voulu Blush Blush
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 19 ans
 
message
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Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Tu te tracasses pour rien. Laisse les eaux s'écouler naturellement sur la route comme tout le monde !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 7000 message Rhone
Laugh Laugh Laugh

je suis éternel anxieu Crying Crying Crying .

Bon de toute façon les finances ne le permettent pas... donc je vais laisser l'eau s'écouler.
Mon maçon m'a dit la même chose hier Happy Happy Crying
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 900 message
sachant tout de meme que si il y a un accident en face de chez toi tu peux etre tenu pour responsable ...(aqua planning par exemple)
Messages : Env. 900

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 7000 message Rhone
Crying Crying Crying

y'en a toujours un pour me faire stresser Crying Crying Crying .


Toute façon je vais quand même pas faire un puits perdus pour 6 m de chemin d'accès.... Unsure Unsure Unsure Unsure
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 900 message
ou mettre tes eaux dans le fossé communal ....
Messages : Env. 900

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 7000 message Rhone
oui, mais ça aussi ce n'est pas plus autorisé.... ça appartient à la commune, et on doit gérer le ruisselement de ses propres eaux...
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 700 message Noyal Sur Seiche (35) (35)
Bonjour
ou allaient les eaux avant que tu fasses construire?
- Terrain ok (Noyal Chatillon/Seiche).
- crédit signé 3,20% (3,29 teg) sur 15 ans.
- permis de construire obtenus le 12/07/06
- chantier démarré le 12/09/06
- Maison livrée le 20/07/07
- En avant les travaux réservés.
Messages : Env. 700
De : Noyal Sur Seiche (35) (35)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 2000 message Landes
roger a écrit:oui, mais ça aussi ce n'est pas plus autorisé.... ça appartient à la commune, et on doit gérer le ruisselement de ses propres eaux...

J'y connais rien, mais à quoi il sert ce fossé sinon ? Est-ce une particularité de ta commune ou est-ce la loi ? Nous, l'eau des gouttières se déverse dans le fossé, chez les voisins c'est pareil. Est-ce que l'eau ruisselant d'un terrain c'est encore autre chose ?
Messages : Env. 2000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 7000 message Rhone
2020 a écrit:Bonjour
ou allaient les eaux avant que tu fasses construire?


elles allaient dans le fossé Blush Blush .

Sauf qu'un terrain non construit et un terrain construit sont très différetns du point de vue écoulement des eaux Wink .

C'est la commune qui impose un puit perdus pour récupérer les eaux.
Et dasn ma demande d'autorisation pour la cloture, j'avais la prescription de gérer l'écoulement des eaux ...
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
une grille et dans le fossé,
et c'est tout bon
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 9000
De : Ouest Lyon (69)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 5000 message Marseille (13)
Question bête, mais pourquoi n'as-tu pas fait ton puits perdu au point le plus bas de ton terrain, donc près de la route ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message Seine Et Marne
La base légale, c’est l’article 640 du code civil qui dit en gros que le propriétaire du fonds inférieur est tenu de recevoir les eaux qui s’écoulent naturellement des fonds supérieurs, sans que la main de l’homme y ait contribué.

Vous aggravez un écoulement naturel en imperméabilisant une partie du terrain (voirie), donc vous ne pouvez pas rejeter comme cela vos eaux pluviales directement sur la route.

La mairie ne veux pas que toutes les habitations rejettent directement leurs eaux pluviales dans le fossé. Certainement n'est il pas prévu pour recevoir de grosse capacité d'eaux ?
Et de toute façon, pour pouvoir déverser des eaux pluviales dans ce fossé, il faut une autorisation du propriétaire = commune (ou DDE si vous êtes au bord d'une départementale).

Allez donc voir en mairie avec votre projet de grille en bout de votre chemin et en indiquant quelle surface captera cette grille. Vu la faible superficie, il n'y aura pas des centaines de m3 à chaque pluie !
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 7000 message Rhone
Bloss a écrit:Question bête, mais pourquoi n'as-tu pas fait ton puits perdu au point le plus bas de ton terrain, donc près de la route ?


euh, parceque c'est pas vraiment moi qui a décidé Blush Blush .
Le terrassier la mis là ou il le sentait le mieux.

En plus c'est vrai que vu la config de mon terrain, c'était très difficile de mettre un puit perdus en dessous du portail, car il serait sur une zone commune....


Merçi Jack, tu résumes bien la situation.

le seul hic, c'est que j'ai pas envie d'aller en mairie pour qu'ils soient au courant de ce genre de prb Blush Blush . Après je serais obligé de faire qqchose. Et ça coute bonbon ces grilles et surtout le puit perdus..

Non je vais faire comme ce que font plein de gens, faire le naif...
de toute façon, il devrait pas y avoir beaucoup d'eau à couler sur la route.

Si j'ai des remarques de la DDE , et bien du coup je leur demanderais si je peut rejeter les eaux dans le fossé...

Car là les rejeter maintenant dasn le fossé, je serais de toute façon en infraction comme vient de le dire jack. ma seule solution serait un puits perdus. Et c'est trop cher pour l'instant... Surtout que j'aurais peut être jamais de soucis avec mes écoulements Wink
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
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