Document cerfa dans le cadre d’un changement de destination

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 141 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Timax

Auteur du sujet

Le 11/06/2020 à 14h00 Env. 10 message Marne

Bonjour à tous!
Nous sommes en train de finaliser notre déclaration préalable au changement de destination d’une écurie de 80 m2 habitable sur 2 niveaux (seul une partie,environs 60 m2 à l’étage sera concerné par ce changement de destination agricole vers habitation) ces écuries sont accolées à la maison principale de 134 m2 de surface.
Nous avons besoin d’aide et bloquons sur le tableau de surface à remplir,une personne bienveillante peut elle nous apporter son aide pour Remplir les surfaces de ce tableau 5,3 ?
A,b,c,d,e j’en perds mon latin!

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

salade bio Picto info

Le 11/06/2020 à 14h10 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Il faut d'abord savoir si vous êtes bien concerné par le tableau 5.3 et pas 5.4 (ce dernier concerne les PLU avec 6 chapitres au lieu de 14 articles). Pas beaucoup d'enjeux pour votre projet mais "si une chose mérite d'être faite..."
Ensuite, l'écurie possède un accès direct dans la maison ? Elle est constituée de plusieurs boxes ?

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Timax

Auteur du sujet

Le 11/06/2020 à 14h35 Env. 10 message Marne

Merci de votre réponse,oui il y a un accès depuis la maison et il n’y a pas de boxs à proprement parler ,c’est un espace De 10x8 m avec abreuvoir.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 11/06/2020 à 15h18 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Ok donc il s'agit d'une seule construction.
Il faut indiquer les surfaces de plancher de l'habitation et de l'exploitation agricole ou forestière existantes (A), la surface habitation créée par changement de destination (C), la surface agricole ou forestière supprimée par changement de destination (E) et reporter les totaux par ligne et par colonne.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche