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Retard livraison maison avant crise sanitaire

Ce sujet comporte 22 messages et a été affiché 716 fois
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Env. 10 message Calvados
Nous faisons construire notre maison, le chantier a démarré le 6 mai 2019 et le contrat stipule 10 mois de construction. La livraison de la maison maximum devait être le 6 Mars 2020. Nous savions que ceci n’allais pas être réalisable vu les problèmes de chantier rencontré mais pour le constructeur sa aller le faire. Nous sommes arrivés le 6 mars 2020, pas de livraison de maison. Depuis ce jour nous avons commencer le calcul des indemnités de retard. A ce jour la maison n’est pas fini, nous n’avons toujours pas de date de réception. Nous venons de contacter la comptabilité pour commence à parler des indemnités de retard celle ci vient de nous dire qu’il y en avait pas car une ordonnance par l’état a était voté dû à la crise sanitaire. Cependant nous la maison aurai dû nous être livré avant la crise sanitaire.
Si je comprend bien, nous serons pas indemnisés mais nous continuons de paye les frais intercalaires de déblocages de fonds, le loyer de notre location...
De plus pendant le confinement nous avons des photos avec le personnels de chantier ainsi que les camions et les photos avec le chantier qui avance. Donc les constructeur vont encore gagné de l’argent pendant qu’ils ont plus de 3 mois de retard
Pouvez vous m’aider
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis maçonnerie du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les maçons, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-7-devis_maconnerie.php
 
Membre utile Env. 800 message Yvelines
Bonjour à vous aussi

Le sujet à été très longuement débattu ici, vous trouverez sans difficulté les deux posts. Les ordonnances modifient les règles en cours de route, c'est assez complexe...

Avez-vous songer à adhérer à l'AAMOI pour vous éclairer dans vos démarches ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
MarieBarth a écrit:Nous faisons construire notre maison, le chantier a démarré le 6 mai 2019 et le contrat stipule 10 mois de construction. La livraison de la maison maximum devait être le 6 Mars 2020. Nous savions que ceci n’allais pas être réalisable vu les problèmes de chantier rencontré mais pour le constructeur sa aller le faire. Nous sommes arrivés le 6 mars 2020, pas de livraison de maison. Depuis ce jour nous avons commencer le calcul des indemnités de retard. A ce jour la maison n’est pas fini, nous n’avons toujours pas de date de réception. Nous venons de contacter la comptabilité pour commence à parler des indemnités de retard celle ci vient de nous dire qu’il y en avait pas car une ordonnance par l’état a était voté dû à la crise sanitaire. Cependant nous la maison aurai dû nous être livré avant la crise sanitaire.
Si je comprend bien, nous serons pas indemnisés mais nous continuons de paye les frais intercalaires de déblocages de fonds, le loyer de notre location...
De plus pendant le confinement nous avons des photos avec le personnels de chantier ainsi que les camions et les photos avec le chantier qui avance. Donc les constructeur vont encore gagné de l’argent pendant qu’ils ont plus de 3 mois de retard
Pouvez vous m’aider

Bonjour 
Les pénalités de retard ne sont pas annulées. 
+1 pour se tourner vers l'AAMOI pour en savoir plus. 
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Env. 10 message Calvados
Merci de votre réponse
Oui je me suis tourné vers aamoi mais il faut payé 120€
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
MarieBarth a écrit:Merci de votre réponse
Oui je me suis tourné vers aamoi mais il faut payé 120€

En effet. Mais vous avez accès à des conseils juridiques poussés, des modèles de réponses appropriés, un contenu mis à jour et des avis de gens qui s'y connaissent réellement. L'aide sur ce forum est gratuite mais moins complète, forcément. 
Je ne connais pas votre situation financière (et ça ne me regarde absolument pas) mais en général ces 120 euros sont vite rentabilisés, surtout si vous souhaitez récupérer les pénalités de retard auxquelles vous avez et aurez droit. 
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Bonjour,
Et/ou prendre un peu le temps de chercher & lire les sujets relatifs à cette question!...
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Env. 40 message Gironde
Bonjour,
Je pense que les pénalités coures toujours si le constructeur ne vous as pas notifié l'arrêt de chantier.
Et même dans ce cas ce serait un faux car vous avez des preuves qu'ils ont continué les travaux.

Cependant l'AAMOI est votre amie dans ce cas. Car la pour récupérer les pénalités vous allez de toutes tacon entrer en conflit avec le constructeur.

Cordialement
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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
Il y a l'ADIL aussi ou ANIL, qui renseigne tout aussi bien que l'AAMOI et c'est gratuit
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
gilles2776 a écrit:Il y a l'ADIL aussi ou ANIL, qui renseigne tout aussi bien que l'AAMOI et c'est gratuit


Bonjour,
Je crois avoir déjà lu l'avis de l'ADIL sur ce sujet même qui est différent de celui de l'AAMOI...

Je recommande bien sûr de lire attentivement les analyses du service juridique de l'AAMOI sur le Covid-19...

Benoît
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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
En attendant, j'ai déjà eu des réponses de l'ANIL qui sont exactement les mêmes que j'ai pu voir dans des propos sur ce forum en rapport avec l'AAMOI.

L'ANIL connaît aussi bien les lois que l'AAMOI
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
gilles2776 a écrit:En attendant, j'ai déjà eu des réponses de l'ANIL qui sont exactement les mêmes que j'ai pu voir dans des propos sur ce forum en rapport avec l'AAMOI.

L'ANIL connaît aussi bien les lois que l'AAMOI


Je ne dis pas le contraire, mais il faut bien avouer que les différents décrets Covid-19 embrouillent bien les choses...
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Membre utile Env. 800 message Yvelines
gilles2776 a écrit:En attendant, j'ai déjà eu des réponses de l'ANIL qui sont exactement les mêmes que j'ai pu voir dans des propos sur ce forum en rapport avec l'AAMOI.

L'ANIL connaît aussi bien les lois que l'AAMOI

Pouvez nous partager ce que dit l'ANIL  sur le sujet ?
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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
dreadycool Je ne me souviens plus de tout exactement, mais de mémoire cela concernait aussi certaines clauses de la BT01 au contrat CCMI, et j'ai bien obtenu tout ce que je voulais auprès de l'ANIL, or sur ce forum personne a su me démontrer la même chose même avec l'intervention de certains adeptes de l'AAMOI.

Faut arrêter un peu aussi sans cesse de prôner l'AAMOI comme la parole d'évangile, on voit ça dans presque tous les sujets où il y a des litiges, alors que d'autres associations gratuites ont exactement les mêmes compétences de conseils
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
gilles2776 a écrit:dreadycool Je ne me souviens plus de tout exactement, mais de mémoire cela concernait aussi certaines clauses de la BT01 au contrat CCMI, et j'ai bien obtenu tout ce que je voulais auprès de l'ANIL, or sur ce forum personne a su me démontrer la même chose même avec l'intervention de certains adeptes de l'AAMOI.

Faut arrêter un peu aussi sans cesse de prôner l'AAMOI comme la parole d'évangile, on voit ça dans presque tous les sujets où il y a des litiges, alors que d'autres associations gratuites ont exactement les mêmes compétences de conseils



Bonsoir Gilles,

l'ADIL n'est pas une association, mais oui bien sûr que c'est une source assez fiable la plupart du temps...

Benoît
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Les ADIL sont des agences départementales **d'information**.

Les ADIL ont beaucoup plus de compétences que l'association dans bien des domaines puisqu'ils traitent tous les aspects du logement. mais ils ont surtout une fonction d'information, comme leur nom l'indique, mais pas vraiment de rôle dans la résolution d'un litige.

C'est vrai que le renseignement à l'ADIL est gratuit mais il reste ponctuel. Vous n'allez pas leur poser toutes les questions qui vous viennent à l'esprit avant, pendant ou après la construction ni faire suivre une procédure amiable ou judiciaire.

Le site de L'ANIL précise :

Citation: Ce que l'ADIL ne fait pas :

Les ADIL n'assurent aucune fonction commerciale ou de négociation.

Elles ne remplissent pas la mission de défense du consommateur : si elles renseignent les particuliers sur des points précis du droit du logement, de la construction et de l'urbanisme, elles restent en dehors de tout acte contentieux. Leur rôle consiste, en ce domaine, à orienter le public vers les interlocuteurs spécialisés.


Il n'y a donc aucune raison d'opposer ou de comparer les deux qui n'ont pas la même fonction. Si la question est "ai-je le droit" L'ADIL saura très certainement répondre. Par contre à la question "que puis-je faire s'il ne veut pas" ils ne feront que vous diriger vers un conseil jurique spécialisé.

Et des ADIL adressent régulièrement des maîtres d'ouvrage à l'association lorsqu'il s'agit de contentieux de CCMI, nous rendons la pareille lorsque le litige ne relève pas de notre compétence.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
gilles2776 a écrit:dreadycool Je ne me souviens plus de tout exactement, mais de mémoire cela concernait aussi certaines clauses de la BT01 au contrat CCMI, et j'ai bien obtenu tout ce que je voulais auprès de l'ANIL, or sur ce forum personne a su me démontrer la même chose même avec l'intervention de certains adeptes de l'AAMOI.

Faut arrêter un peu aussi sans cesse de prôner l'AAMOI comme la parole d'évangile, on voit ça dans presque tous les sujets où il y a des litiges, alors que d'autres associations gratuites ont exactement les mêmes compétences de conseils


La loi est une matière vivante, et l'AAMOI contribue régulièrement à la faire vivre au travers de jurisprudence en faveur du MO... Je ne dis pas que l'ANIL n'en a pas connaissance, mais qu'elle n'est pas forcement aussi réactive et aussi pointu (ou peut-être pas tout les conseillers de France) sur le sujet très précis du CCMI...

Mais j'ajoute que les articles de leur site web sont très utiles, et servent facilement de référence face à un interlocuteur têtu...

Benoît
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 9 ans
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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
Je ne vois pas trop la différence entre ADIL et AAMOI, les 2 donnent de l'information et des conseils, et ne donnent pas de résolution de litiges.

Par ailleurs, lorsque j'ai sollicité l'ADIL, j'ai été rappelé par une personne spécialisé en la matière, et qui m'a adressé tous les documents dont j'ai pu avoir besoin pour faire valoir mes droits auprès du CST.

La seule différence, c'est qu'il faut payer pour un et pas pour l'autre pour un même résultat.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Rouen - Le Havre (76)
Ancienneté : + de 4 ans
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
gilles2776 a écrit:Je ne vois pas trop la différence entre ADIL et AAMOI, les 2 donnent de l'information et des conseils, et ne donnent pas de résolution de litiges.

Par ailleurs, lorsque j'ai sollicité l'ADIL, j'ai été rappelé par une personne spécialisé en la matière, et qui m'a adressé tous les documents dont j'ai pu avoir besoin pour faire valoir mes droits auprès du CST.

La seule différence, c'est qu'il faut payer pour un et pas pour l'autre pour un même résultat.


Je crois comprendre que vous n'êtes pas adhérent AAMOI, aussi vous comparez de votre point de vu "externe"... Mais je pense que l'AAMOI a sauvé plus de projets et de vie de couple que ce que vous pensez...
Je trouve que les stratégies et les retours d'expérience qu'on trouve à l'AAMOI sont probablement les choses les plus importantes pour la réussite d'un projet...

Benoît
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 9 ans
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Membre ultra utile Env. 10000 message Paris
Bonjour
gilles2776 a écrit:Je ne vois pas trop la différence entre ADIL et AAMOI,

aamoi vient de l'expliquer juste au dessus.
Vous avez lu ?
Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d'un clou.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
Oui, j'ai lu !

De toute façon, on ne vas pas tergiverser la dessus pendant 107 ans, chacun son point de vue et sa façon de faire, c'est comme la politique, chacun est toujours persuadé d'être meilleur et de faire mieux dans un camp ou l'autre...

Débat clos sur ce sujet pour moi !
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
gilles2776 a écrit:Je ne vois pas trop la différence entre ADIL et AAMOI, les 2 donnent de l'information et des conseils, et ne donnent pas de résolution de litiges.
...

Vous parlez de ce que vous ne connaissez pas. Donner des solutions aux litiges, nous ne faisons que ça à longueur de journée.

Et vous n'avez pas bien lu notre message car nous n'avons n'y avons pas prétendu être meilleur, nous avons même indiqué le contraire pour l'information, mais simplement ne pas faire la même chose.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 200 message Nord
Bonjour,
Peu importe Adil ou Aamoi, du moment que l'objectif recherché soit atteint. Commencez ainsi à vous renseigner auprès de l'organisme gratuit si vous êtes a 120 euros près (ce qui somme toute parait dérisoire par rapport au cout de la construction) et si le conseil se révèle insuffisant dans votre cas, investissez cette petite somme et tournez-vous vers l'aamoi. Ce sui est certain c'est que face à cette crise sanitaire inédite, les conseils d'un juriste semblent d'autant plus indispensables, même s'il faut espérer que l'obligation de déclaration d'arrêt de chantier de la part du cst au client reste la règle afin d'éviter les abus.
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Picto recompense Membre utile
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