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Proces verbal de reception etapes

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Env. 90 message Haute Garonne
Bonjour a tous,

J ai besoin de votre aide.
J ai un contrat de travaux avec un macon.
Je ne savais pas qu il fallait signe un proces verbal de reception a chaque etape (terrassement, fondations, elevations murs, mezzanine plancher beton, charpente)
Or j en ai pas signe. Puis je donc signer a la fin du gros oeuvre un Pv en mettant reception gros oeuvre, et en ajoutant hors creations eaux usees et eau potable, et hors terrasse car cela n est pas encore operationnel.
C est une extension et les autres creations des eaux et edf sont dans la partie existante.

Je vous remercie de votre aide.

Bon dimanche a tous.
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Messages : Env. 90
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message
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Sosopivoine a écrit:
Je ne savais pas qu il fallait signe un proces verbal de reception a chaque etape (terrassement, fondations, elevations murs, mezzanine plancher beton, charpente)


Bonjour,

Par curiosité, où avez vous vu/entendu cela ?
Les textes officiels (NF P03-001) mentionnent que la réception est "définitive en une seule fois" dans le cadre d'un marché privé de travaux.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Env. 90 message Haute Garonne
Bonjour Nanomelie,

Merci, j ai confondu avec les appels de fonds du Ccmi en fait.
Donc a la reception, les points mentionnes sont d ordre esthetique?

Si le macon finit son gros oeuvre, je peux receptionne? Meme si les reseaux n ont pas ete raccorde et que je ne sais pas si ca marchera bien ( pentes...)

Merci de votre aide
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Messages : Env. 90
Dept : Haute Garonne
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Je doute que l'on puisse être en CCMI ET en contrat de travaux.
L'un demande des appels de fonds (au constructeur avec lequel on est en contrat, qui se débrouille avec SES artisans), l'autre des factures à l'avancement ou la réception (à VOTRE artisan, avec lequel vous êtes en contrat).

Du coup, je ne sais pas si on peut parler de réception dans votre cas...

Quoi qu'il en soit, on paye ce qui est fait, point.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Env. 90 message Haute Garonne
Ok d accord. Merci
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Messages : Env. 90
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En cache depuis le jeudi 10 avril 2025 à 21h35
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