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Reconstruction avec permis de construire et COS trop élevé : légal ? Résolu

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Env. 30 message Seine Saint Denis
Bonjour,

Nous nous lançons dans une rénovation de notre bien qui est constitué d'une maison et d'un atelier attenant, le tout étant au cadastre.

Nous nous posons une question sur la limite de ce qui est autorisé de faire ou non avec notre permis de construire. Je m'explique :

Nous avons un COS supérieur à celui autorisé par le PLU, du fait de l'histoire de cette maison (tout à fait légal). Nous avons déposé un permis de construire pour une rénovation de la maison et de l'atelier, que nous avons obtenu. Ce permis modifie un peu la structure de l'atelier, pour y accueillir une petite terrasse accessible depuis le premier étage de la maison.

Nous découvrons que les murs de l'atelier et les fondations ne sont pas en bon état. Une option pour mettre en oeuvre nos travaux serait de reconstruire ces murs, dans le respect des dimensions du permis de construire, mais donc pas à l'identique.

Nous nous demandons donc :
1. si reconstruire entièrement les 4 murs de cet atelier est quelque chose de légalement faisable dans le cadre d'un permis de construire (sans permis de démolir), sachant encore une fois que nous avons un COS supérieur à celui autorisé dans le PLU. Je précise que nous n'avons pas eu de sinistre, ce n'est que l'oeuvre du temps.
2. Egalement, si nous demandons un permis de démolir aura-t'on le droit de reconstruire avec le même COS ?
3. Enfin quels sont les textes de loi qui stipulent ceci, ou comment les trouver ?

Merci beaucoup pour votre aide
Messages : Env. 30
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis rénovation du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
Il n'y a plus de COS, cette notion est obsolète et plus applicable.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 30 message Seine Saint Denis
Bonjour,

Oui pardon, je parlais de l'emprise au sol et non de l'occupation.
Messages : Env. 30
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Vous avez obtenu un PC: vous devez vous en tenir aux travaux prévus.
  - Seul le PLU de votre commune (et le service urbanisme) peut vous indiquer si la reconstruction (sans sinistre) est possible ou pas.
  - Si reconstruction, vous aurez à payer la TA.
@+ 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 08h21
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