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Servitude alimentation d'eau voisin

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 185 fois
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
Sur mon terrain, il y a une servitude d'alimentation d'eau générale d'un de mes voisins. Son compteur et sa coupure se situe en limite de propriété de mon terrain. Ce voisin, me demande de lui donner une clef de mon portail sachant que cette servitude passe sur mon terrain. Est-ce obligatoire sachant que la coupure générale se situe sur le domaine public ? Existe t'il un texte le précisant ?

Merci de vos retour.
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Elomax262885 a écrit:Bonjour,
Sur mon terrain, il y a une servitude d'alimentation d'eau générale d'un de mes voisins. Son compteur et sa coupure se situe en limite de propriété de mon terrain. Ce voisin, me demande de lui donner une clef de mon portail sachant que cette servitude passe sur mon terrain. Est-ce obligatoire sachant que la coupure générale se situe sur le domaine public ? Existe t'il un texte le précisant ?

Merci de vos retour.

bonjour
que dis le document de servitude ?
l'accès à votre terrain est peut être prévu ?

j'ai refusé une servitude à enedis parce que le document demandait qu'enedis puisse accéder 24/24 7/7 au poteau, donc impossible d'avoir une clôture fermée.
cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Merci du retour,
Je vois cela sur le document du notaire ?
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Merci du retour,
Je vois cela sur le document du notaire ?
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Merci du retour,
Je vois cela sur le document du notaire ?
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Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Il faut consulter l'acte qui a institué la servitude, acte qui est normalement dressé par un notaire.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Ok. Merci
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Messages : Env. 20
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En cache depuis le jeudi 17 avril 2025 à 19h35
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