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Env. 10 message Gers
Nous avons signé un devis acceptant la construction d’un abri de jardin en complément de notre CCMI. Nous avons déposé en plus de l’imprimé Cerfa Le plan de masse de l’ensemble maison et abri, La vue 1 et vue 2 en perspective, L’extrait du plan cadastral, Les photos sous angle 1 et 2 du terrain avant implantation, et enfin le descriptif des matériaux utilisés mentionnés dans le devis.
Maintenant les ABF demandent les documents [color=#000000][size=4]DP3, DP4 que le constructeur ne nous a pas remis et qui malgré notre demande nous ne recevons pas.[/size][/color]
[color=#000000][size=4]De ce fait nous ne pourrons obtenir l’autorisation de construire, nous souhaitons donc rompre notre engagement mais nous craignons que le constructeur fasse valoir que nous n’avons pas fait les démarches pour obtenir cette autorisation, et nous demande des indemnités pour le terrassement et le socle de pierres déjà mis en place.[/size][/color]
[color=#000000][size=4]Que faire merci des conseils[/size][/color]
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Messages : Env. 10
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
C'est aussi pour ça qu'il ne faut pas donner délégation de signature au constructeur : vous ne savez même pas ce qu'il a déposé en votre nom.

Après demande insistante au constructeur, une "mise en demeure" par LRAR de vous remettre VOS documents devrait aboutir.

Ou sinon, la consultation des permis de construire accordés est possible pour tout un chacun à la mairie, y compris pour vous.
Et comme c'est votre permis, il n'est pas impossible qu'on vous autorise à en faire une copie.

(et vous pouvez modifier votre propre message au-dessus pour enlever le code inutile qui gêne la lecture, c'est l'icone "crayon" en bas à droite de votre propre message)
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Gers
Merci mais la demande préalable a été déposée par nous mêmes puisqu'il ne s'agit pas d'unCCMI mais juste d'un abri de jardin
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Hein ? C'est bien vous qui avez écrit ça :
Attendue a écrit:Maintenant les ABF demandent les documents DP3, DP4 que le constructeur ne nous a pas remis et qui malgré notre demande nous ne recevons pas.

Où sont ces documents DP3 et DP4 ?
Pourquoi ne les avez-vous pas ?
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Env. 10 message Gers
Parce que le constructeur ne nous les a jamais donnés
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Attendue a écrit:Parce que le constructeur ne nous les a jamais donnés


Donc :
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,
C'est aussi pour ça qu'il ne faut pas donner délégation de signature au constructeur : vous ne savez même pas ce qu'il a déposé en votre nom.

Après demande insistante au constructeur, une "mise en demeure" par LRAR de vous remettre VOS documents devrait aboutir.

Ou sinon, la consultation des permis de construire accordés est possible pour tout un chacun à la mairie, y compris pour vous.
Et comme c'est votre permis, il n'est pas impossible qu'on vous autorise à en faire une copie.

(et vous pouvez modifier votre propre message au-dessus pour enlever le code inutile qui gêne la lecture, c'est l'icone "crayon" en bas à droite de votre propre message) : Trop tard...

Et la mairie ?
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En cache depuis le vendredi 25 avril 2025 à 21h36
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