Autorisation préalable et acceptation du devis pour abri de jardin 9m2 demande de pièces pour ABF

Bonjour,
C'est aussi pour ça qu'il ne faut pas donner délégation de signature au constructeur : vous ne savez même pas ce qu'il a déposé en votre nom.

Après demande insistante au constructeur, une "mise en demeure" par LRAR de vous remettre VOS documents devrait aboutir.

Ou sinon, la consultation des permis de construire accordés est possible pour tout un chacun à la mairie, y compris pour vous.
Et comme c'est votre permis, il n'est pas impossible qu'on vous autorise à en faire une copie.

(et vous pouvez modifier votre propre message au-dessus pour enlever le code inutile qui gêne la lecture, c'est l'icone "crayon" en bas à droite de votre propre message)

Merci mais la demande préalable a été déposée par nous mêmes puisqu'il ne s'agit pas d'unCCMI mais juste d'un abri de jardin

Hein ? C'est bien vous qui avez écrit ça :

Attendue a écrit:

Maintenant les ABF demandent les documents DP3, DP4 que le constructeur ne nous a pas remis et qui malgré notre demande nous ne recevons pas.

Où sont ces documents DP3 et DP4 ?
Pourquoi ne les avez-vous pas ?

Parce que le constructeur ne nous les a jamais donnés

Attendue a écrit:

Parce que le constructeur ne nous les a jamais donnés

Donc :

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,
C'est aussi pour ça qu'il ne faut pas donner délégation de signature au constructeur : vous ne savez même pas ce qu'il a déposé en votre nom.

Après demande insistante au constructeur, une "mise en demeure" par LRAR de vous remettre VOS documents devrait aboutir.

Ou sinon, la consultation des permis de construire accordés est possible pour tout un chacun à la mairie, y compris pour vous.
Et comme c'est votre permis, il n'est pas impossible qu'on vous autorise à en faire une copie.

(et vous pouvez modifier votre propre message au-dessus pour enlever le code inutile qui gêne la lecture, c'est l'icone "crayon" en bas à droite de votre propre message) : Trop tard...

Et la mairie ?