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Toutes les taxes d'un projet de maison

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Photographe Env. 2000 message Bas Rhin
Je ne sais pas vous mais moi je suis un peu perdu avec les différentes taxes à payer lors d'une construction. Personne n'a été capable de me dire précisément quelles taxes sont dues, à quel moment, et leur montant approximatif. J'ai cherché dans le forum mais j'ai pas trouvé de récapitulatif, d'où ce topic.

Voilà donc les résultats de mes recherches et discussions, n'hésitez pas à me reprendre et à compléter, surtout si vous avez des moyens d'estimer les montants.

TLE - Taxe Locale d'Equipement - http://www.taxe.com/rwtax/DMN~6_QueryID~1012_step~2.htm
Dépend de la surface (SHON), utilisée pour pour la réalisation d'équipements d'infrastructure, j'ai aucune idée de comment la calculer (pour notre projet, environ 130m², on devrait payer environ 3000 euros, en deux fois - une première partie 18 mois après le permis et le reste encore 18 mois après soit 3 ans après l'obtention du permis)

TDENS - Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles - http://www.taxe.com/rwtax/DMN~6_QueryID~1014_step~2.htm
Aucune idée de comment la calculer et quand la payer, il faut s'adresser à la préfecture (je vais leur demander)

TDCAUE - Taxe pour le financement des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement - http://www.taxe.com/rwtax/DMN~6_QueryID~1015_step~2.htm
Pareil, j'en sais pas plus, si ce n'est de demander au CAUE un estimatif (ce que je vais faire aussi)

PVNR - Participation au financement des voies nouvelles
S'adresser à la mairie, j'en sais pas plus

Participation pour raccordement à l’égout
S'adresser à la mairie, j'en sais pas plus non plus. C'est ce que certains comptent dans les "branchements" ?

Participation pour non réalisation d’aires de stationnement
A priori ça n'est valable qu'en ville

En plus de ces taxes d'urbanisme, il ne faut pas oublier :

Taxe foncière - http://www.taxe.com/rwtax/DMN~6_QueryID~1008_step~2.htm?plus
Voir avec les impôts. Pour une construction nouvelle on n'en est pas exonérés pendant qqes années ?

Taxe d'habitation - http://www.taxe.com/rwtax/DMN~6_QueryID~1010_step~2.htm?plus
Voir avec les impôts. On ne paie à partir de la fin du chantier ou dès le début ?
Projet maison : http://scoubidou.forumconstruire.com
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Bloggeur Env. 2000 message Soisy (95)
Bonjour,

la TLE (1 à 5%)est calculée à partir d'un barême au m2 de SHON consrtuite. C'est la mairie qui pourra te donner ce barême car il change d'une commune à l'autre. On applique ensuite le pourcentage à la somme trouvée avce le barême.
Elle est à payer en 2 fois:
1ère moitié 18 mois après l'obtention du permis de construire
2ème moitié 3 ans après.

Il en est de même pour la TC (1%), la TDENS (1%)
la TDCAUE (0,3 %) est à payer en totalité 18 mois après le PC, et calculée de la même façon.

Voilà, je vais essayer de mettre la page que j'ai en ligne, mais c'est un peu flou.
Si c'est pas clair, ce que je peux comprendre, n'hésite pas. Là il faut que j'y aille!
Notre maison en bois : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4393.php
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Bloggeur Env. 2000 message Soisy (95)
Blush Blush
Bon courage pour lire ça, désolée pour la qualité médiocre, mais à mon avis tu comprendras mieux comme ça que si je pars dans des explications cafouilleuses... Unsure

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Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)
on pourrais le mettre en post it ? s'il vous plait ? Smile
taxe foncière je crois qu'on est éxonéré pendant 2 ans ?
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Bloggeur Env. 2000 message Soisy (95)
Bon, faut que j'achète un scanner là... l'appareil photo c'est pas top, ou peut mieux faire...
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Photographe Env. 2000 message Bas Rhin
Merci july51, ton tableau est intéressant, je vais regarder de plus près ce WE !

La taxe "TC" correspond à quoi ?
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Bloggeur Env. 2000 message Soisy (95)
Merci Blush mais c'est pas très lisible, j'en suis désolée...

TC= taxe complémentaire (et oui, encore une) destinée à la région Ile de France (1%)

Pardon, je n'avais pas vu que tu étais de Strasbourg! (très belle ville d'ailleurs!). Cool
Bien sûr, mon papier c'est pour ma commune, mais il y en a peut-être une pour l'Alsace...
D'ailleurs, le barême qui est sur la feuille est celui de toute l'ïle de France pas seulement de ma commune Blush Biggrin


Bye!
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Bloggeur Env. 2000 message Soisy (95)
Explications sur le tableau catégories 5 et 7 :
Sur une SHON de 240m2, tu as 80 m2 à 337 euros/m2, 90 m2 à 492 euros/m2 et 70 m2 à 646 euros /m2.

(80 x 337) + (90 x 492) + (70 x 646) = 116460

Autre exemple:
Sur une SHON de 100 m2, tu as 80 m2 à 337 euros/m2 et 20 m2 à 492 euros/m2. Tu fais donc:

(80 x 337) + (20 x 492) = 36800

Tu calcules ensuite les pourcentages par rapport à cette somme!
Et voilà! Biggrin Biggrin Cool
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Photographe Env. 10000 message St Yzan De Soudiac (33)
bonjour,

et connaissez vous 1 site qui nous permettrait de calculer notre taxe foncière ? çà pourrait nous être très utile pour prévoir combien mettre de côté pour payer cette taxe Sleep
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Photographe Env. 2000 message Bas Rhin
Ok, merci july, j'ai bien compris les calculs et comment arriver aux différentes sommes. Je me suis fait un tableau Excel qui me calcule les montants selon les pourcentages que je définis, j'ai déjà mis la TC à 0% Tongue
Reste maintenant à trouver les valeurs pour l'Alsace ! Blush

On sait comment est définie le pourcentage pour la répartition entre le 1e et le 2e versement ? Ca m'a l'air pas rond du tout comme pourcentage....

De mon côté j'ai appelé hier la DDE (il n'y a pas de POS dans ma commune de construction), évidemment la femme qui s'occupe de tout ça n'était pas là et personne ne savait me renseigner, je la rappellerai la sem. prochaine. J'ai aussi appelé la préfecture du Bas-Rhin pour la TDENS, et comme je m'y attendais, personne ne pouvait me renseigner, on m'a juste passé d'un bureau à un autre pour finalement me dire de demander ça à la DDE. Sacrés fonctionnaires ! Mad Tongue
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Bloggeur Env. 2000 message Soisy (95)
J'ai eu mon papier à la mairie au service de l'urbanisme. Ils pourront aussi te renseigner sur le POS normalement. Ils doivent avoir les mêmes infos qu'à la DDE et ils seront plus à même de te renseigner je pense.
Et je précise que c'était pour 2006, j'ai pas eu 2007.

Pour le calcul, voilà ce que j'ai:
TLE,TC,TDENS : par moitiés au dessus de 305 euros: 18 mois et 36 mois à compter de la date de délivrance de l'autorisation de construire.

TDCAUE en totalité 18 mois après le PC.
C'est pour ça que c'est pas égal.

Pour la taxe foncière, je n'ai pas grand chose, je sais juste qu'on la paye pas mais je ne sais pas si c'est pendant 2 ou 3 ans. Et je ne sais pas la calculer.
Voilà Tongue
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Env. 100 message Loiret
La taxe foncière c'est pendant 2ans à partir de l'acceptation du permis de construire, en gros, on perd l'avantage pendant la construction (puisqu'on habite pas dans la maison) on bénéficie donc d'un an au final et encore, après construction, vu tout ce qui a faire, on y habite directement dans la maison, donc on perd encore!

Voila, après visite aux impots!

Avant c'était 5ans!
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Env. 1000 message Marsilly (85)
scoubidou a écrit: J'ai aussi appelé la préfecture du Bas-Rhin pour la TDENS, et comme je m'y attendais, personne ne pouvait me renseigner, on m'a juste passé d'un bureau à un autre pour finalement me dire de demander ça à la DDE. Sacrés fonctionnaires ! Mad Tongue

La préfecture n'est pas concernée par la TDENS. Il s'agit d'une taxe qui est versée au département donc conseil général.
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Photographe Env. 2000 message Bas Rhin
Merci pour ces informations.
On a déjà demandé à la mairie, ils ne sont au courant de rien, c'est assez pénible ! Pour la TDENS je vais voir du côté du CG alors.

J'ai trouvé pour ma part les "valeurs forfaitaires" à appliquer pour 2007 :
http://www.uncmi.org/index.php?option=com_docman&task=cat_view&gid=392&Itemid=89
C'est donc 333€ pour les 1-80m², 487€ pour 81-170 et 640€ pour au-dessus en province, et respectivement 366€, 536€ et 704€ pour l'île de France. Ca permet de faire des calculs plus justes.

Y a pas aussi des taxes pour les branchements ?
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Bloggeur Env. 2000 message Soisy (95)
Argh!
Mais ça a sacrément augmenté alors!! En un an, ils abusent + 30 à 40 euros /m2... Nan mais des fois!!
En tout cas, merci pour les infos!
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Bloggeur Env. 2000 message Soisy (95)
Pour la taxe de raccordement à l'égout, j'ai:
1372 euros pour la part communale + 200 euros par tranche de 100 m2 de SHON
Toujours pour ma commune...
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Photographe Env. 2000 message Bas Rhin
Ca a visiblement effectivement sacrément augmenté, c'est clairement dit dans le PDF qui peut se télécharger depuis le lien que j'ai donné....

J'ai trouvé d'autres informations :
- http://www.cg67.fr/index.asp?fic=co&xml=F2871.xml&xsl=Fiche.xsl : taxes et participations pour un permis dans le Bas-Rhin. Ca confirme, si j'ai bien compris, qu'il ne me manquait que la "PRE" dans ma liste initiale
- http://www.anil.org/guide/Accession/fraiann.htm#C : tous les frais de l'acquisition d'un terrain

Y a quand même un truc qui m'échappe : sur la page de l'ADIL ils parlent de
- frais de branchement aux réseaux divers (eau, électricité, gaz, tout-à-l'égout, téléphone...)
- puis de frais de raccordement à partir de la limite du terrain aux réseaux divers (eau, électricité, gaz, tout-à-l'égout, téléphone...)
Là du coup je ne comprends plus Laugh Est-ce que frais de branchement c'est simplement les travaux de branchement et les frais de raccordement la PRE ?
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Photographe Env. 2000 message Bas Rhin
J'ai réussi à avoir une partie des infos auprès de la DDE (ma commune n'a pas de POS, c'est donc pas la mairie mais la DDE qui gère les permis) ! J'ai l'impression qu'on n'est pas trop mal lotis puisqu'on m'a annoncé 2% pour la TLE, 0.25% pour la TCAUE et 0.75% pour la TDENS. Et 1200€ pour la TRE (raccordement à l'égout), à payer au SIVOM. Il faut que je rappelle la sem prochaine pour avoir confirmation des chiffres auprès de la bonne personne (pfiouuuuu!)

Sinon, on m'a dit de faire attention à la PVNR (voies nouvelles) qui peut arriver à des montants très élevés mais dans de rares cas.

Il me reste à voir du côté des impôts pour les taxes d'habitation+foncières. Je ferais une synthèse ici-même quand j'aurais glané plus d'infos sur tout ce binz de taxes !
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Bloggeur Env. 2000 message Soisy (95)
Effectivement, tu t'en sort plutôt bien avec les taux... Happy
Moi j'ai un peu laissé tomber les taxes pour le moment Rolleyes ça me déprime trop! Wink Tongue
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Photographe Env. 2000 message Bas Rhin
J'ai enfin réussi à avoir la bonne personne de la DDE qui m'a confirmé les chiffres qu'on m'avait donné pour notre projet.

J'ai pensé qu'on pourrait compléter la liste des taxes évoquées ici par la liste des frais, qu'en pensez-vous ?

Voilà ce que j'ai listé (je ne parle pas de frais de notaire, de courtier...)
- EDF : 893.41€ pour nous (forfait)
- Assainissement : on m'a dit de compter 1000€, il faut que je vois avec le SIVOM pour plus de précisions
- Eau : on m'a aussi dit de prévoir 1000€ avec la pose du compteur, il faut que je me renseigne au Syndicat des Eaux du coin
- France Télécom : aucune idée pour l'instant. D'ailleurs, est-on obligés de voir avec eux pour ouvrir une ligne ? Je suppose que Free par exemple ne peut pas se substituer à FT pour tirer une ligne ?

Si j'ai bien tout compris, avec tout ça, on doit avoir ce qu'il faut à l'entrée du terrain, il reste ensuite à relier ces fils et tuyaux à la maison (cf forum VRD logiquement)
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Photographe Env. 2000 message Bas Rhin
Mauvaise nouvelle pour nous, on a reçu le CU (positif) qui mentionne une TLE à 4%, alors qu'elle était à 2% sur le CU du vendeur (daté d'il y a 2 ans) et qu'on m'avait confirmé ce montant au téléphone très récemment... Mad

Je suis bon pour rappeler la DDE pour avoir des explications, ça m'énerve déjà !
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Photographe Env. 2000 message Bas Rhin
Je remonte ce topic maintenant que j'ai mon permis :

Tout le monde dit qu'avec le permis on sait combien on va payer de taxes, mais moi j'ai rien reçu !

Alors :
- ça serait écrit où sur le permis ?
- on reçoit peut-être d'autres courriers ensuite ?

Je repose aussi la question liée à l'arrivée de la ligne téléphonique : est-on obligés de voir avec FT pour ouvrir une ligne ? Je suppose que Free par exemple ne peut pas se substituer à FT pour tirer une ligne ?
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Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
non moi j'ai jamais dit ca Biggrin
normalement tu as la tre d'écrite (si reseau collectif) pour le reste ce n'y est pas toujours ca vient aprés...
Le don du sang ça rend heureux
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Nouvel Aviseur Env. 300 message Beauvais (60) (60)
Les taxes, elles servent a quoi ? Tongue

Ok je sors.


Ceci dit c'est un bon récapitulatif et très intéressant.
Mais j'y ajouterais aussi les frais de notaire et les frais pour la viabilisation.
Et je suis sur que l'on doit en oublier.
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Photographe Env. 2000 message Bas Rhin
Un mois et demi après avoir eu le permis, on a reçu l'avis d'imposition du Trésor Public pour payer les "taxes exigibles". Pas de suprise, les taux sont ceux prévus. TLE à 4%, TCAUE à 0.25%et TDENS à 0.75%, ça fait quand même 4645€ en tout pour nous (maison de 140m² hab, 205m² SHON) !
A payer pile 18 mois après la date d'obtention du permis pour la première moitié et 36 mois après l'obtention du permis pour la 2e moitié (c'est pas tout à fait 50% et 50% mais plutôt genre 52% et 48%, me demandez pas pourquoi Tongue )
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Env. 10 message Rennes (35)
Vous pouvez égallement consulter le site

http://www.taxe-enligne.fr/

Le calcul est gratuit .
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Env. 200 message Joyeuse (7)
Bonsoir,
Merci "ruskof" pour le lien ; très efficace et... gratos (ça nous change un peu en ces temps de construction)!
Adhérent AAMOI 1813
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Env. 600 message Ramonville St-agne (31)
Bonjour,

Alors juste pour information :
Le bati est exonéré de taxe foncière pendant deux ans. On ne paye que la taxe sur le terrain.

A+
Cédric
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Membre sympa Env. 9000 message Orleans (45)
cbenhamou a écrit:Bonjour,

Alors juste pour information :
Le bati est exonéré de taxe foncière pendant deux ans. On ne paye que la taxe sur le terrain.

A+
Cédric


Bonjour,

Cela dépend des communes malheureusement . En ce qui nous concerne la part communale de la taxe foncière n'est pas exonérée et elle représente un sacré % de cette dernière
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Picto recompense Membre sympa
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Env. 600 message Ramonville St-agne (31)
Oups, ok, autant pour moi.
12Km de Toulouse - 15Km du Capitole
Maître d'oeuvre - Maison R+1 100m²
Emménagement le 02/08/2011
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Messages : Env. 600
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