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Question plan occupation des sols (ils ont perdu mes plans)

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Env. 2000 message 78 Bientot En Normandie (27)
bonjour a toutes et a tous, voila mon interrogation, aprés m'avoir demandé de modifier mon assainissement, voila que je recois une lettre de la dde me demandant entre autre que les toitures doivent avoir des débords facades et pignons de minimum 20 cm hors sur le POS il est indiqué facades mais pas pignons, c'est cher dame de la dde est en vacances donc je vous pose a question doit on en tenir compte? de plus je suppose que cela a un coup et franchement je n'ai pas envie de débourser un copec de plus, j'ai eu trop de galere avec ce constructeur Crying dois t'il regler la difference? merci
lila nul en batiment mais heureusement pose pleins de questions pour s'ameliorer
n°adh aamoi 1722
début de chantier terrassement 7/12/2007
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +17 ans.
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Si le projet a eté réalisé dans le cadre d'un CCMI, le constructeur est responsable et se doit de respecter les prescriptions du P.O.S. S'il a fait des erreurs, il doit les rattrapper. Vous, vous n'avez rien à débourser. Par contre, la DDE ne peut vous imposer que les dispositions du réglement d'urbanisme et pas autre chose (sauf bt. de France). Avez vous bien relu ce réglement. Votre PC en est où.
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Env. 2000 message 78 Bientot En Normandie (27)
bonjour il est bien précisé qu 'il doit y avoir des débords en façade ils ne parlent pas des pignons, sinon mon pc est en cours d'instruction ils attendent les nouveaux plans pour ces fameux pignons, cela fait déja 3 fois que je dépose ce permis precedemement a cause de l'assainissement, peut etre que cette fois ci c'est la bonne Crying
lila nul en batiment mais heureusement pose pleins de questions pour s'ameliorer
n°adh aamoi 1722
début de chantier terrassement 7/12/2007
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Je pense qu'il faut que vous sachiez qu'une maison a quatre façades. Les façades peuvent avoir ou se terminer en pignons. En conséquence, en vous demandant des débords sur pignons, la DDE ne fait que respecter le P.O.S. Explication donnée sous réserve car je n'ai pas le document d'urbanisme sous les yeux. Mais je ne pense pas me tromper.
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Env. 2000 message 78 Bientot En Normandie (27)
cela doit etre surement ca, de toute facon je reproche au constructeur de ne pas avoir consulté le pos avant de déposé le pc, et cela a 3 reprises maintenant tant pis pour lui, il assumera le surcout; merci pour les réponses Biggrin
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n°adh aamoi 1722
début de chantier terrassement 7/12/2007
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Env. 2000 message 78 Bientot En Normandie (27)
bonjour pour cette histoire de pignon, c'est pas ecris dans le pos mais le maire l'aurait exigé. Sad décidemment j'aurais mieux fait de faire construire dans un autre département, la "madame" de la dde, m'a dis qu'elle n'avait pas la modification de l'assainissement que nous avons donné en main propre a la mairie le 3 mars, la mairie me dis l'avoir envoyé, et véolia me dis la meme chose Crying ou sont mes plans? ras le bol de l'administration, que dois je faire? redéposé encore Mad avec les nouveaux plans du toit?
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n°adh aamoi 1722
début de chantier terrassement 7/12/2007
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Le maire ne peut exiger des prescritions qui ne sont pas inscrites au POS. Ce faisant il fait un excès de pouvoir sanctionné par la loi. Pour vos documents, demandez les preuves des envois, sachant que les seules preuves qui peuvent vous être opposables sont les envois en A/R ou contre décharge lorsque les plis sont remis en mains propres. Avez vous voius même un récépissé de la mairie lorsque vous avez porté vos documents?
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Env. 2000 message 78 Bientot En Normandie (27)
bonjour yves, en effet j'ai un "reçu" de dépot des documents qui m'a été remis par la mairie, je me doute bien que le maire ne peut pas demandé plus que ce qui est inscrit sur le pos, mais comme cela fait 1 an qu'il me mets des batons dans les roues (surtout que c'est l'adjoint, le maire est demissionnaire) il se gene pas, et comme franchement j'ai pas envi que cela traine, c'est deja assez dur nous allons lui faire ce fameux toit. Quant au document tout le monde se renvoi la balle, la mairie, véolia et la dde Crying
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n°adh aamoi 1722
début de chantier terrassement 7/12/2007
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