Réglementation limite propriété et isolation thermique par l'extérieur

JCdu26 a écrit:

1) Est-ce toléré ?
2) est-ce une largesse de la municipalité ?
3) est-ce que le propriétaire est passé au dessus des règles ?
Il n'y a pas eu au préalable de panneau affiché indiquant ces futurs travaux ; est-ce normal ?
JC

1) Non, il faut formaliser ça.
2) Je crois que le législateur (dans sa grande sagesse ) a prévu le cas, et que c'est donc légalement possible (il faut trouver le texte...).
3) Ah bin on ne sait pas : il faut aller consulter le PC ou la DP en mairie.
4) Non. Le risque pour celui qui construit est que le délai de recours des tiers n'a pas commencé. Et sans affichage conforme prouvable, ce délai court jusqu'à 6 mois après la DAACT. Indéfiniment sans DAACT du coup ! Mais il faut avoir intérêt à agir (voisin, riverain, ou association ayant ce motif dans ses statuts...).

Dans une réponse de décembre 2016 à une question écrite à l'Assemblée Nationale :
Il est donc nécessaire d'obtenir de la collectivité compétente une autorisation d'occupation du domaine public permettant de s'assurer que le projet ne compromet pas la sécurité et la circulabilité de la rue ou de l'espace espaces public concernés..

Ce que j'en comprend : il doit y avoir une autorisation formelle pour occuper (en permanence) les 15 cm de domaine public.

Bonjour.
J'imagine que l’empiétement sur le domaine public de l'ITE est moins important que le débord de toit...
Donc a priori , il n'y as pas plus d’empiétement  qu'avant ITE 

Alors si c'est seulement toléré :
- comme la maison est en limite et que l'isolation empiète sur le domaine publique, à qui appartient cette bande ? : au propriétaire ou à la commune ?
il faudrait qu'il y ait vente de cette bande de rue au propriétaire pour que tout rentre dans l'ordre.
Car pour moi cette bande n'appartient pas au propriétaire car elle n'est pas sur sa propriété...

Si accident dans la rue car rétrécissement de la chaussée et détérioration de l'isolation, comment ça se passerait ?

toufig a écrit:

Bonjour.
J'imagine que l’empiétement sur le domaine public de l'ITE est moins important que le débord de toit...
Donc a priori , il n'y as pas plus d’empiétement  qu'avant ITE 

il n'y a pas de déport de toit.

Ce que j'en comprend :
* soit c'est sans convention ni rien : bah c'est pas réglo ;
* soit la mairie a fait les choses bien :
** elle a établi une convention d'occupation du domaine public, en ayant bien regardé tous les aspects, et que tout est ok ;
** soit ce n'est pas possible (avis défavorable de la DIR ou du département ou des services techniques), et elle a signifié un refus.

Et si il y a un déport de toit, de toutes façons ça n'impacte pas la circulation.
En toute rigueur, dans le cas du toit il doit aussi il y avoir une convention d'occupation. Mais si ça date, c'était probablement "à la bonne franquette" avant que des services d'urbanisme organisés existent en France.

Bonjour

pour pouvez prendre connaissance de ce document :

https://www.capeb.fr/www/capeb/media/capeb-ite-dern-version-100610.pdf

paragraphe 7.2 Les règles locales d'urbanisme

Cdt

lucienpel a écrit:

Bonjour

pour pouvez prendre connaissance de ce document :

https://www.capeb.fr/www/capeb/media/capeb-ite-dern-version-100610.pdf

paragraphe 7.2  Les règles locales d'urbanisme

Cdt

bonjour 
merci lucienpel           tout est dit dans le paragraphe en orange sur le photo ,  ; la caped est toujours au top de la réglementation 

Merci, beaucoup de précisions et d'informations...

Mais alors, à qui appartient cette isolation ?
pas au propriétaire, c'est hors de sa limite de propriété...
Pas à la commune, c'est pas son ouvrage...

et sur une rue de village relativement étroite, si les 2 propriétaires de chaque côté de la rue isolent leur maison, perte de 30cm de largeur de rue.

Si c'est fait régulièrement, ça appartient au propriétaire, qui a une autorisation de la laisser en permanence sur le domaine public.

Comme un échafaudage monté sur le trottoir du domaine public reste la propriété de l'entreprise.

Manu-d.en-haut a écrit:

Si c'est fait régulièrement, ça appartient au propriétaire, qui a une autorisation de la laisser en permanence sur le domaine public.

Comme un échafaudage monté sur le trottoir du domaine public reste la propriété de l'entreprise.

un échafaudage, c'est du provisoire.
une ITE, c'est du permanent.
Je ne savais pas qu'il y avait des textes stipulant que l'on peut s'étendre hors de sa propriété, sur le domaine public !
Par contre, j'ai bien compris qu'entre particuliers, c'est strictement interdit.

Je ne suis pas juriste. Mais c'est ce que j'ai compris de la réponse écrite de l'assemblée nationale.

Bonjour,

Pour apporter ma pierre à l’édifice si l’on peut dire : Dérogations aux règles du PLU pour l’isolation par l’extérieur ou pour une protection contre le rayonnement solaire. 

Bonjour. Je vais isoler par l extérieur et je donne directement sur la rue. Je dépose mon dossier demain et voici les réponses de l urbanisme :
- c est toléré en vertu du décret du 15/06/2016
- il faut une demande de travaux.
- il faut une demande d autorisation de voirie. La ce document est un peu flou car pas trop conçu pour l isolation exteieur.

Voilà je pourrais vous en dire plus demain

Hello,

JCdu26 a écrit:

Manu-d.en-haut a écrit:

Si c'est fait régulièrement, ça appartient au propriétaire, qui a une autorisation de la laisser en permanence sur le domaine public.

Comme un échafaudage monté sur le trottoir du domaine public reste la propriété de l'entreprise.

un échafaudage, c'est du provisoire.
une ITE, c'est du permanent.
Je ne savais pas qu'il y avait des textes stipulant que l'on peut s'étendre hors de sa propriété, sur le domaine public !
Par contre, j'ai bien compris qu'entre particuliers, c'est strictement interdit.

Alors pour ce cas précis je ne sais pas, mais une info pour mettre en contexte : dans certains PLU, pour des immeubles et notamment dans les zones denses, il est autorisé que la façade de l'immeuble soit en limite de propriété et que les balcons débordent au-dessus du trottoir, à condition que la hauteur du balcon ne soit pas en dessous d'une certaine hauteur (j'avais lu 10m sur un PLU).
Donc ces balcons appartiennent bien à la copropriété, même s'ils sont sur le domaine publique. C'est un aménagement des règles qui est toléré en raison de la densité dans ces zones rendant impossible de faire autrement (les PLU imposant souvent les balcons d'ailleurs).

JCdu26 a écrit:

et sur une rue de village relativement étroite, si les 2 propriétaires de chaque côté de la rue isolent leur maison, perte de 30cm de largeur de rue.

Et même sur un boulevard, si les propriétaires de chaque côté du boulevard isolent leur maison de 15cm, ça fait une perte de 30cm de largeur de boulevard...
Oui, et alors ? Ou voulez-vous en venir ?

Beone68 a écrit:

JCdu26 a écrit:

et sur une rue de village relativement étroite, si les 2 propriétaires de chaque côté de la rue isolent leur maison, perte de 30cm de largeur de rue.

Et même sur un boulevard, si les propriétaires de chaque côté du boulevard isolent leur maison de 15cm, ça fait une perte de 30cm de largeur de boulevard...
Oui, et alors ? Ou voulez-vous en venir ?

A Venise, 30cm, c'est des fois la moitié de la largeur de la rue !

Bonjour,

Le débord de l'ITE sur le domaine public nécessite plusieurs impératifs :
- dépôt d'une déclaration préalable pour modification de l'aspect extérieur d'une construction (art. R.421-17a du code de l'urbanisme).
- le recours à une dérogation motivée suivant les articles L.152-5 et R.152-5 à 9
- la déclaration préalable doit comporter une demande de dérogation accompagnée d'une note précisant sa nature et le respect des objectifs fixés par les articles R.152-5 à 9.
- la décision de non opposition à la déclaration préalable doit être motivée afin d'accorder la dérogation.
- La réponse ministérielle apportée par Manu-d.en-haut favorise également la délivrance d'une occupation temporaire du domaine public

Beone68 a écrit:

JCdu26 a écrit:

et sur une rue de village relativement étroite, si les 2 propriétaires de chaque côté de la rue isolent leur maison, perte de 30cm de largeur de rue.

Et même sur un boulevard, si les propriétaires de chaque côté du boulevard isolent leur maison de 15cm, ça fait une perte de 30cm de largeur de boulevard...
Oui, et alors ? Ou voulez-vous en venir ?

Viens voir la rue en question et de part sa largeur tu comprendra...
Actuellement une voiture croise difficilement un vélo.
Demain le proprio empiète de 15cm ; et comme je l'ai lu dans le document joint ci-dessus, l'ITE pourrait être accepté jusqu'à 30cm d'épaisseur.
Après demain le proprio d'en face pourrait faire pareil. Et je ne vois pas pourquoi à lui on lui le refuserait ; il y aurait du favoritisme... La rue pourrait donc se retrouver à -15 + -15, soit -30cm (ou aussi -30 + -30, soit -60cm)
et là c'est certain, on ne se croiserait plus avec vélo + voiture !

Alors que prioriser : l'ITE d'une maison individuelle ou le confort de circulation de toute une population d'un modeste village ?...
Moi franchement, j'aurais refusé l'ITE et incité ce proprio à faire une isolation intérieure !

Salut et bien moi je suis pour les rénovations bien pensées avec ITE obligatoire et pour les vélos!

Alors que l'on parle de changements climatiques, se plaindre de cette façon je trouve cela triste...

JCdu26 a écrit:

Beone68 a écrit:

JCdu26 a écrit:

et sur une rue de village relativement étroite, si les 2 propriétaires de chaque côté de la rue isolent leur maison, perte de 30cm de largeur de rue.

Et même sur un boulevard, si les propriétaires de chaque côté du boulevard isolent leur maison de 15cm, ça fait une perte de 30cm de largeur de boulevard...
Oui, et alors ? Ou voulez-vous en venir ?

Viens voir la rue en question et de part sa largeur tu comprendra...
Actuellement une voiture croise difficilement un vélo.
Demain le proprio empiète de 15cm ; et comme je l'ai lu dans le document joint ci-dessus, l'ITE pourrait être accepté jusqu'à 30cm d'épaisseur.
Après demain le proprio d'en face pourrait faire pareil. Et je ne vois pas pourquoi à lui on lui le refuserait ; il y aurait du favoritisme... La rue pourrait donc se retrouver à -15 + -15, soit -30cm (ou aussi -30 + -30, soit -60cm)
et là c'est certain, on ne se croiserait plus avec vélo + voiture !

Alors que prioriser : l'ITE d'une maison individuelle ou le confort de circulation de toute une population d'un modeste village ?...
Moi franchement, j'aurais refusé l'ITE et incité ce proprio à faire une isolation intérieure !

Martvy a écrit:

Bonjour. Je vais isoler par l extérieur et je donne directement sur la rue. Je dépose mon dossier demain et voici les réponses de l urbanisme :
- c est toléré en vertu du décret du 15/06/2016
- il faut une demande de travaux.
- il faut une demande d autorisation de voirie. La ce document est un peu flou car pas trop conçu pour l isolation exteieur.

Voilà je pourrais vous en dire plus demain

Nous avons isolé un bâtiment par l'extérieur en limite de propriété et c'est exactement c'est ce qu'on a fait. Le trottoir n'était pas large de notre coté, un peu plus en face mais dans tous les cas inadapté aux PMR, ça a été accepté par la mairie.

Je pense surtout qu'il faut arrêter d'être procédurier pour de choses si futiles. Oui c'est peut être pas hyper réglo foncièrement mais il vaut mieux quoi, un bâtiment isolé et une façade propre ou un trottoir un peu plus large ?

StefNy a écrit:

Salut et bien moi je suis pour les rénovations bien pensées avec ITE obligatoire et pour les vélos!
donc en gros, les vélos, t'en a rien à foutre !

Alors que l'on parle de changements climatiques, se plaindre de cette façon je trouve cela triste...

Pas si triste que çà !...
et l'isolation par l'intérieur, çà existe aussi !

titeuf12300 a écrit:

Je pense surtout qu'il faut arrêter d'être procédurier pour de choses si futiles. Oui c'est peut être pas hyper réglo foncièrement mais il vaut mieux quoi, un bâtiment isolé et une façade propre ou un trottoir un peu plus large ?

évidemment qu'il faut isoler les vieilles bâtisses...
Après, entre un joli mur en pierre apparente et une façade bien lisse, c'est histoire de goûts et couleurs...
Mais comme évoqué dans le cas que je cite, il n'y a pas de trottoir, empiètement directe sur la route.

JCdu26 a écrit:

titeuf12300 a écrit:

Je pense surtout qu'il faut arrêter d'être procédurier pour de choses si futiles. Oui c'est peut être pas hyper réglo foncièrement mais il vaut mieux quoi, un bâtiment isolé et une façade propre ou un trottoir un peu plus large ?

évidemment qu'il faut isoler les vieilles bâtisses...
Après, entre un joli mur en pierre apparente et une façade bien lisse, c'est histoire de goûts et couleurs...
Mais comme évoqué dans le cas que je cite, il n'y a pas de trottoir, empiètement directe sur la route.

La solution est donc toute trouvée : on interdit les voitures dans cette rue. Ainsi les vélos et les piétons pourront passer

Mince, j'y avais pas pensé !...
sinon autre solution : on rase la maison

Bonjour
Il est tout à fait possible d'isoler un bâtiment par l'extérieur au droit du domaine public routier, sous réserve que le gestionnaire de voirie vous délivre une autorisation de voirie avec les prescriptions techniques lui assurant la bonne conservation de son gabarit routier pour le passage de tout véhicules (et notamment des PL). Il s'agit de la commune si c'est une voie communale, du Département si c'est une départementale ou de la DIR si c'est une nationale.
Cette autorisation est généralement valable pour 15 ans et renouvelable.

Avec les documents joints dans les échanges ci-dessus et avec cette dernière intervention deLES BRAG , j'ai trouvé réponse à mes interrogations évoquées dans mon 1er post.

J'ai compris aussi que le propriétaire, ou probablement l'entrepreneur réalisant les travaux, n'a pas respecté son obligation d'affichage de la déclaration préalable des travaux au droit du futur chantier... 

Merci
JC

Hello,
vous ne vous êtes pas demandé si la route n'appartenait pas au propriétaire de la maison sur le cadastre? (voir sur cadastre.gouv)
Chez moi je suis propriétaire de la moitié de la rue qui est devant chez moi.
Avant de faire construire, j'ai demandé à la mairie une autorisation pour déposer une benne pour nettoyer le terrain. On m'a répondu pas besoin d'autorisation, vous faite ce que vous voulez vous êtes chez vous, ce n'est pas le domaine publique.
La rue est tout de même ouverte à tout le monde avec stationnement alterné.
il y a plein de petites rues comme ça dans ma ville.

Et donc que sera la suite maintenant ? Faire démonter la nouvelle isolation ?

Sinon on revient du rdv urbanisme et les documents que j' ai fournis (listés plus haut ) semblent suffisant. Maintenant on va attendre un mois...

JCdu26 a écrit:

Avec les documents joints dans les échanges ci-dessus et avec cette dernière intervention deLES BRAG , j'ai trouvé réponse à mes interrogations évoquées dans mon 1er post.

J'ai compris aussi que le propriétaire, ou probablement l'entrepreneur réalisant les travaux, n'a pas respecté son obligation d'affichage de la déclaration préalable des travaux au droit du futur chantier... 

Merci
JC

nath071295 a écrit:

Hello,
vous ne vous êtes pas demandé si la route n'appartenait pas au propriétaire.

C'est bien une route communale.

Martvy a écrit:

Et donc que sera la suite maintenant ? Faire démonter la nouvelle isolation ?

Non pas du tout.
Mon questionnement était à but informatif uniquement.
JC

15 cm ce n est rien. Pourquoi faire un post à mon avis inutile. Il prend soin de la bâtisse et c est bien. Perso même si c était mon voisin je le laisserais faire ses travaux affichage ou pas. Il y a bien plus grave dans la vie. Bonne journée.

Bluesunset a écrit:

15 cm ce n est rien. Pourquoi faire un post à mon avis inutile. Il prend soin de la bâtisse et c est bien. Perso même si c était mon voisin je le laisserais faire ses travaux affichage ou pas. Il y a bien plus grave dans la vie. Bonne journée.

Mais regarde le titre et le contenu de mon 1er post !...
Je ne cherche pas à causer des problèmes à ce propriétaire.
J'ai seulement posé des questions sur la réglementation car j'aime bien comprendre.
C'est pas le but d'un forum de se renseigner en posant des questions ???
et je pense qu'il n'y a pas de posts inutiles ! ; libre à toi de ne pas y participer si mon post te dérange.
Quant à me faire la morale...

Je ne donne que mon avis. Libre de l accepter ou pas. De mon point de vue je n aurais même pas fait un post pour savoir quoi ou qu'est ce. Ce n est pas une leçon de morale loin de là. Et je n ai jamais mentionné que Tu voulais lui faire des histoires. Ne me fais pas dire ce que je n'ai pas dit. Oui le forum est là pour poser des questions nous sommes bien d accord. Et donc réponses il y a.

Bluesunset a écrit:

De mon point de vue je n aurais même pas fait un post pour savoir quoi ou qu'est ce.
Ce n est pas une leçon de morale loin de là. 

Citation:

Pourquoi faire un post à mon avis inutile
Il y a bien plus grave dans la vie.

si c'est pas de la morale, c'est quoi ?


Et je n ai jamais mentionné que Tu voulais lui faire des histoires.

Citation:

15 cm ce n est rien.
[i]Perso même si c était mon voisin je le laisserais faire ses travaux.[/i]

J'avais certainement à tors compris que toi tu le laisserais faire, contrairement et sous-entendu à moi qui lui causerait des soucis...

allez, on arrête la dessus...

Je te rejoins sur tout pas de soucis

Merci c'est ce que je voulais dire!

zebron a écrit:

JCdu26 a écrit:

titeuf12300 a écrit:

Je pense surtout qu'il faut arrêter d'être procédurier pour de choses si futiles. Oui c'est peut être pas hyper réglo foncièrement mais il vaut mieux quoi, un bâtiment isolé et une façade propre ou un trottoir un peu plus large ?

évidemment qu'il faut isoler les vieilles bâtisses...
Après, entre un joli mur en pierre apparente et une façade bien lisse, c'est histoire de goûts et couleurs...
Mais comme évoqué dans le cas que je cite, il n'y a pas de trottoir, empiètement directe sur la route.

La solution est donc toute trouvée : on interdit les voitures dans cette rue. Ainsi les vélos et les piétons pourront passer

JCdu26 a écrit:

toufig a écrit:

Bonjour.
J'imagine que l’empiétement sur le domaine public de l'ITE est moins important que le débord de toit...
Donc a priori , il n'y as pas plus d’empiétement  qu'avant ITE 

il n'y a pas de déport de toit.

Bonjour.
Sans débord de toit après travaux, l'ITE ayant l’épaisseur du débord je visualise.
Sans débord avant travaux  ,  l'ITE dépasserai , ils on géré comment l’étanchéité ?  ils ont également prolongé le toit ?
Dans la drome , on trouve souvent des génoises , c'est ( c’était ) le cas de cette maison ? L'ITE étant dans l’épaisseur des génoises.
Tu pourrait poster une photo ? je suis curieux 
( juste de haut de façade histoire que ça reste le plus anonyme possible. )

J'avais bien regardé et il n'y a pas de déport de toit.
Ta question est pertinente concernant l'étanchéité !
J'attends que le chantier avance et je prendrai une photo.

Voila ce que ça donne.
Je sais pas trop si il va y avoir un collectage des eaux de pluie qui vont tomber sur cette plaque d'étanchéité au sommet de l'isolation...
et en espérant qu'il y ait un retour haut qui interdit à l'eau de pénétrer entre mur et isolant (la plaque de zinc doit faire un L)

Le montage est curieux. Et pas très esthétique, ils pourraient refaire ça (oui je sais, ce n'est pas mon carnet de chèque qui est en cause).
Bon, c'est du polystyrène, ça ne crains pas trop l'eau. Faut juste qu'elle n'aille pas entre le mur et l'isolant.

C'est très classique. La moitié de ma rue a une isolation extérieure polystyrène, avec à chaque fois un simple profilé en haut, plutôt que de payer une vraie rallonge du débord de toiture.
D'ici moins de 2 ans, le mur aura noirci, mais c'est habituel.

Même avec la prolongation de toiture, tu ne peux pas avoir de débord de toit donc les rives contre l'enduit, je pense qu'il noircira aussi (peut-être un peu moins vite, mais ça sera à nettoyer quand même).

Bonjour il faut vous renseigner auprès de la mairie dans certains villages ils ne font pas de déclaration préalable c'est obligatoire. Certaines communes acceptent d'autres non

JCdu26 a écrit:

Bonjour,
Dans une rue de mon village, une maison ancienne est actuellement en travaux pour mise en place d'une isolation thermique par l'extérieur.
Comme il s'agit d'une maison de rue, je pense que le mur parallèle à la rue est implanté en limite de propriété.
Or maintenant avec cette épaisseur de plaques isolantes, la maison empiète de 15cm sur le domaine publique.
Est-ce toléré ? ; est-ce une largesse de la municipalité ? ; est-ce que le propriétaire est passé au dessus des règles ?
Il n'y a pas eu au préalable de panneau affiché indiquant ces futurs travaux ; est-ce normal ?
JC