Chauffage électrique et cheminée RT2005
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bonjour,
j'ai posé la question à infologement.dguhc@equipement.gouv.fr concernant les constructions neuves et le chauffage electrique (sol et convecteurs) et l'obligation qu'imposent les constructeurs pour mettre un conduit de cheminée, voici la réponse :
Bonjour,
Nous accusons réception de votre courriel.
Afin de laisser la possibilité au propriétaire d'une maison de pouvoir changer d'énergie de chauffage sans travaux lourds sur la structure du bâtiment, les Pouvoirs Publics ont introduit, par l'arrêté du 31 octobre 2005, la nécessité de munir les maisons chauffées à l'électricité d'un conduit de fumées lors de leur construction.
Les indications du constructeur sont donc tout à fait légitimes car il s'agit d'une obligation réglementaire.
Cette mesure s'inscrit dans la politique française de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment et de la promotion des énergies renouvelables.
En effet, si vous ou l'éventuel futur acquéreur de la maison le désirez par la suite, la présence de ce conduit de fumées (obturé de façon étanche tant qu'il n'est pas utilisé) permettra d'utiliser un chauffage par énergies renouvelables comme une chaudière au bois, sans avoir à réaliser de lourds travaux sur la toiture ou le plancher intermédiaire de votre maison.
La réponse à ce courriel est une simple information qui ne vous est apportée que sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux après examen contradictoire de la demande.
Cordialement,
Webmestre Info logement
P.S les PC déposés avant le 1/07/2006 ne sont pas soumis à la norme RT 2005.
En espérant que cela servira ...
j'ai posé la question à infologement.dguhc@equipement.gouv.fr concernant les constructions neuves et le chauffage electrique (sol et convecteurs) et l'obligation qu'imposent les constructeurs pour mettre un conduit de cheminée, voici la réponse :
Bonjour,
Nous accusons réception de votre courriel.
Afin de laisser la possibilité au propriétaire d'une maison de pouvoir changer d'énergie de chauffage sans travaux lourds sur la structure du bâtiment, les Pouvoirs Publics ont introduit, par l'arrêté du 31 octobre 2005, la nécessité de munir les maisons chauffées à l'électricité d'un conduit de fumées lors de leur construction.
Les indications du constructeur sont donc tout à fait légitimes car il s'agit d'une obligation réglementaire.
Cette mesure s'inscrit dans la politique française de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment et de la promotion des énergies renouvelables.
En effet, si vous ou l'éventuel futur acquéreur de la maison le désirez par la suite, la présence de ce conduit de fumées (obturé de façon étanche tant qu'il n'est pas utilisé) permettra d'utiliser un chauffage par énergies renouvelables comme une chaudière au bois, sans avoir à réaliser de lourds travaux sur la toiture ou le plancher intermédiaire de votre maison.
La réponse à ce courriel est une simple information qui ne vous est apportée que sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux après examen contradictoire de la demande.
Cordialement,
Webmestre Info logement
P.S les PC déposés avant le 1/07/2006 ne sont pas soumis à la norme RT 2005.
En espérant que cela servira ...
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En cache depuis le mercredi 24 juillet 2024 à 22h04
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