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Taxe d'aménagement pas réclamée...

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 316 fois
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Env. 20 message Ille Et Vilaine
Bonjour, j'avais reçu un courrier en mai 2019 avec le montant de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive. Y était écrit "Il sera exigible en deux échéances, envoyées respectivement 12 et 24 mois après la date de l'autorisation de construire (...) Cette lettre ne constitue pas un titre de perception (qui vous sera envoyé ultérieurement) et n'appelle donc pas de paiement de votre part". Ça fait plus d'un an, j'ai réceptionné ma maison, et je n'ai toujours rien reçu... Bizarre 
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Env. 200 message Gard
Bonjour,

Idem pour moi sauf que .... j'ai reçu l'appel de la 1ere tranche de la taxe samedi dernier.

Normalement j'aurai du la recevoir environ 1 an après la délivrance de mon permis de construire, donc en mars ...
Finalement cela a mis 3 mois de plus.

Ne t'inquiète pas, je ne pense pas qu'il vont t'oublier.
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Membre utile Env. 600 message Sarthe
Bonjour, à mon avis si vous ne recevrez rien d'ici Novembre, appelez-les ou contacter par autre moyen. Si un jour ils découvrent l'erreur, ils pourront l'exiger il me semble. Pour les impôts c'est 3 ans, pour les taxes je sais pas.
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Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour,
avec la crise sanitaire, les services ont certainement un peu de retard, ça va arriver...
Maison passive R+1 depuis août 2019
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Env. 20 message Ille Et Vilaine
Merci pour vos réponses ! Je vais donc attendre patiemment...
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Membre utile Env. 1000 message Montenescourt (62)
Bonjour,

L'envoie des différents formulaires d'achèvement de travaux, notamment le H1, devrait les réveiller. Le risque du coup, c'est de vous retrouver à payer le tout en un appel...
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Membre utile Env. 800 message Yvelines
Bonjour Anell,

Malheureusement ne vous inquiétez pas l'administratif fiscale est assez efficace pour cela ! (D'ailleurs ils nous ont déjà relancé 3x pour le H1 alors que la construction n'est toujours pas terminée...)
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Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)
Bonjour,
vérifiez où ils l'ont envoyé, pour moi, c'était à l'adresse avant que je n'emménage dans ma maison neuve, et comme il n'y avait plus de suivi du courrier, jamais reçu, j'ai du les contacter et ça a été un peu galère pour recevoir le titre de perception
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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En cache depuis le mercredi 05 mars 2025 à 16h45
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