Retour
Menu utilisateur
Menu

Taxe d'aménagement pas réclamée...

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 319 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
5
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Ille Et Vilaine
Bonjour, j'avais reçu un courrier en mai 2019 avec le montant de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive. Y était écrit "Il sera exigible en deux échéances, envoyées respectivement 12 et 24 mois après la date de l'autorisation de construire (...) Cette lettre ne constitue pas un titre de perception (qui vous sera envoyé ultérieurement) et n'appelle donc pas de paiement de votre part". Ça fait plus d'un an, j'ai réceptionné ma maison, et je n'ai toujours rien reçu... Bizarre 
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Env. 200 message Gard
Bonjour,

Idem pour moi sauf que .... j'ai reçu l'appel de la 1ere tranche de la taxe samedi dernier.

Normalement j'aurai du la recevoir environ 1 an après la délivrance de mon permis de construire, donc en mars ...
Finalement cela a mis 3 mois de plus.

Ne t'inquiète pas, je ne pense pas qu'il vont t'oublier.
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 600 message Sarthe
Bonjour, à mon avis si vous ne recevrez rien d'ici Novembre, appelez-les ou contacter par autre moyen. Si un jour ils découvrent l'erreur, ils pourront l'exiger il me semble. Pour les impôts c'est 3 ans, pour les taxes je sais pas.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour,
avec la crise sanitaire, les services ont certainement un peu de retard, ça va arriver...
Maison passive R+1 depuis août 2019
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Ille Et Vilaine
Merci pour vos réponses ! Je vais donc attendre patiemment...
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Montenescourt (62)
Bonjour,

L'envoie des différents formulaires d'achèvement de travaux, notamment le H1, devrait les réveiller. Le risque du coup, c'est de vous retrouver à payer le tout en un appel...
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Montenescourt (62)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 800 message Yvelines
Bonjour Anell,

Malheureusement ne vous inquiétez pas l'administratif fiscale est assez efficace pour cela ! (D'ailleurs ils nous ont déjà relancé 3x pour le H1 alors que la construction n'est toujours pas terminée...)
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)
Bonjour,
vérifiez où ils l'ont envoyé, pour moi, c'était à l'adresse avant que je n'emménage dans ma maison neuve, et comme il n'y avait plus de suivi du courrier, jamais reçu, j'ai du les contacter et ça a été un peu galère pour recevoir le titre de perception
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Landes Sud (40)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 22 avril 2025 à 04h49
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
5
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir