Retour
Menu utilisateur
Menu

L 151-23 code urbanisme

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 163 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Rhone
Bonjour à tous et toutes,


J'ai acquis une parcelle il y a peu avant la sortie du nouveau PLU de ma commune.
Sur le nouveau PLU une partie de la parcelle est désignée sous l’appellation "espace vert à préserver" régit par l'article
L 151-23 du code de l'urbanisme.

J'ai consulté cet article. J'ai compris l'utilité qui est de préserver les espaces vert. J'ai aussi cru comprendre que l'on peu faire quelques aménagement dessus (pas de construction en dur).
Par contre je n'ai pas réussi à comprendre ce qui est vraiment possible de faire.

Par exemple moi je souhaite nivelé un peu le terrain mais aussi posé une piscine (démontable hors sol)

Pouvez vous par votre expérience m'éclairé sur mes droits et devoirs

Merci
Bonne journée
Cordialement
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis clôture du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les artisans, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Il faut connaitre la zone dans laquelle se situe votre terrain et consulter le règlement du PLU qui vous dira ce que vous pouvez faire et ne pas faire.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Rhone
Merci de cette rapide réponse je regarderai ce soir et je vous dirai
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Rhone
Bonjour,

Comme vous me l'avez conseillé je suis allé voir le PLU de ma commune et surtout le règlement.

Le passage évoquant les espaces vert à préservés est très court. Il est aussi très flou.
La personne de l'urbanisme m'ayant reçu à la Mairie me parlait d'un plan de nivellement avant tout chose. Hors dans le règlement rien n'est évoqué à ce sujet.

La loi étant écrite je vais me référer à ce texte et lui faire un courrier exprimant mes demandes.

Si elle me demande des choses ou m'impose un protocole non prévu dans le règlement je lui demanderait les textes de références.

Je n'ai pas fini de complétement étudier les textes je vous informe de la suite des événements.

Bonne journée
Cordialement
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 17 novembre 2024 à 07h52
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis clotureArtisan
Devis cloture
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Clôture : guide, conseils et astuces
Clôture : guide, conseils et astuces
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de clotures en bois
Photos de clotures en bois
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
20 idées de clôtures en bois
20 idées de clôtures en bois
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir