L 151-23 code urbanisme

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krabbax Picto info

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Le 02/07/2020 à 11h38 Env. 10 message Rhone

Bonjour à tous et toutes,

J'ai acquis une parcelle il y a peu avant la sortie du nouveau PLU de ma commune.
Sur le nouveau PLU une partie de la parcelle est désignée sous l’appellation "espace vert à préserver" régit par l'article
L 151-23 du code de l'urbanisme.

J'ai consulté cet article. J'ai compris l'utilité qui est de préserver les espaces vert. J'ai aussi cru comprendre que l'on peu faire quelques aménagement dessus (pas de construction en dur).
Par contre je n'ai pas réussi à comprendre ce qui est vraiment possible de faire.

Par exemple moi je souhaite nivelé un peu le terrain mais aussi posé une piscine (démontable hors sol)

Pouvez vous par votre expérience m'éclairé sur mes droits et devoirs

Merci
Bonne journée
Cordialement

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Par ForumConstruire.com message

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salade bio Picto info

Le 02/07/2020 à 11h51 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Il faut connaitre la zone dans laquelle se situe votre terrain et consulter le règlement du PLU qui vous dira ce que vous pouvez faire et ne pas faire.

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Le 02/07/2020 à 12h34 Env. 10 message Rhone

Merci de cette rapide réponse je regarderai ce soir et je vous dirai

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Le 06/07/2020 à 10h52 Env. 10 message Rhone

Bonjour,

Comme vous me l'avez conseillé je suis allé voir le PLU de ma commune et surtout le règlement.

Le passage évoquant les espaces vert à préservés est très court. Il est aussi très flou.
La personne de l'urbanisme m'ayant reçu à la Mairie me parlait d'un plan de nivellement avant tout chose. Hors dans le règlement rien n'est évoqué à ce sujet.

La loi étant écrite je vais me référer à ce texte et lui faire un courrier exprimant mes demandes.

Si elle me demande des choses ou m'impose un protocole non prévu dans le règlement je lui demanderait les textes de références.

Je n'ai pas fini de complétement étudier les textes je vous informe de la suite des événements.

Bonne journée
Cordialement

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