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Evacuation des eaux pluviales Résolu

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Env. 10 message Moselle
Bonjour

Nous avons un projet de construction où le permis de construire nous a été accordé le 13 février 2020.
Avec le covid nous n'avions pas acheté le terrain encore. Nous allions signer chez le notaire le mardi 30 juin.
Au moment de la signature le propriétaire du terrain nous sort un devis pour l'évacuation des eaux pluviales vers le bas du terrain(il possède le champs en bas de notre terrain donc l'évacuation se ferait dur son terrain). Or sur notre PC il est noté que les eaux pluviales s'écoulent vers le haut du terrain. Nous avons un tout à l'égout avec système separatif.
Le propriétaire du terrain dis que le maire lui a dis que les EP s'évacue vers le bas. Sauf que nous on ne nous a jamais prévenu de ce système la et surtout notre PC dis l'inverse.
Nous avons contacté la mairie pour savoir et on nous a répondu que nous avions le droit de faire comme stipuler sur notre PC(a savoir vers le haut). Nous lui avons demandé un écrit et dans l'écrit il nous dit l'inverse de ce qu'il a dis au téléphone.

Peut-il se rétracter sur ce sujet là autant de temps après l'accord du PC ?

En vous remerciant
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour,

Je ne comprends pas ce que vous cherchez. Vous avez un écrit qui vous dit quoi faire : le PC.
Que voulez-vous dire par "rétracter" ? Votre PC est-il annulé ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Env. 10 message Moselle
Non il n'est pas annulé mais le maire dis maintenant l'inverse que ce que notre PC prévoit mais nous n'avons reçu aucun courrier nous disant que notre PC est annulé.

Notre notaire bloque la vente à cause de ce détails d'évacuation des eaux pluviales.

adenis a écrit:Bonjour,

Je ne comprends pas ce que vous cherchez. Vous avez un écrit qui vous dit quoi faire : le PC.
Que voulez-vous dire par "rétracter" ? Votre PC est-il annulé ?
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
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Env. 10 message Moselle
La personne qui nous vend le terrain est la même a qui le champs en contre bas appartient, et c'est lui qui nous a dis oralement que le maire avait donné son accord pour que les eaux de pluies s'évacue dans le ruisseau situé en contrebas de ce fameux champs(dsl j'ai oublié de le préciser dans mon premiers texte).
Sauf que nous notre PC dit que les eaux pluviales s'évacue vers le haut. Et au vue de ce "soucis" notre notaire ne veux pas signer la vente car le PC et contraire au dire du maire.

Zelin a écrit:Non il n'est pas annulé mais le maire dis maintenant l'inverse que ce que notre PC prévoit mais nous n'avons reçu aucun courrier nous disant que notre PC est annulé.

Notre notaire bloque la vente à cause de ce détails d'évacuation des eaux pluviales.

adenis a écrit:Bonjour,

Je ne comprends pas ce que vous cherchez. Vous avez un écrit qui vous dit quoi faire : le PC.
Que voulez-vous dire par "rétracter" ? Votre PC est-il annulé ?
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 800 message Calvados
Bonjour,

Une fois le délai passé pour un retrait administratif, votre PC est approuvé de manière définitive (sauf en cas de fraude).

Ce que le l'ancien propriétaire ou le maire peut vous dire n'a aucun effet sur votre PC.

Soit vous désirez modifier votre PC pour ajuster votre évacuation des EP; soit vous procédez comme indiqué dans votre PC. C'est votre décision dans tous les cas.

Infos utiles: https://perie-archi.fr/retrait-administratif-de-permis-de-construire/

Le refus du notaire est surprenant (un ami du propriétaire peut-être?)
Avez-vous fait appel à votre propre notaire pour vous accompagner? 

Cordialement.
mon récit de construction: https://manormandie.forumconstruire.com
aamoi9932
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
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Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Moselle
Je viens d'aller en mairie qui m'a confirmé que nous pouvions faire comme indiqué sur le PC.

Non c'est notre propre notaire qui a bloqué la vente pour pouvoir ce protéger si par la suite il y a un soucis.
Mais tout est bien qui fini bien
Merci à vous en tous cas
emetens a écrit:Bonjour,

Une fois le délai passé pour un retrait administratif, votre PC est approuvé de manière définitive (sauf en cas de fraude).

Ce que le l'ancien propriétaire ou le maire peut vous dire n'a aucun effet sur votre PC.

Soit vous désirez modifier votre PC pour ajuster votre évacuation des EP; soit vous procédez comme indiqué dans votre PC. C'est votre décision dans tous les cas.

Infos utiles: https://perie-archi.fr/retrait-administratif-de-permis-de-construire/

Le refus du notaire est surprenant (un ami du propriétaire peut-être?)
Avez-vous fait appel à votre propre notaire pour vous accompagner? 

Cordialement.
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Une question me vient : vous parlez d'évacuer les eaux pluviales par "en haut" ou par "en bas". Est-ce que par "en haut", il faut une pompe de relevage ? C'est un nid à emm*rdes, et c'est peut-être l'opportunité de passer par un simple écoulement gravitaire.
Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Moselle
Je veux dire l'avant du terrain ou l'arrière pardon
Zelin a écrit:Je viens d'aller en mairie qui m'a confirmé que nous pouvions faire comme indiqué sur le PC.

Non c'est notre propre notaire qui a bloqué la vente pour pouvoir ce protéger si par la suite il y a un soucis.
Mais tout est bien qui fini bien
Merci à vous en tous cas
emetens a écrit:Bonjour,

Une fois le délai passé pour un retrait administratif, votre PC est approuvé de manière définitive (sauf en cas de fraude).

Ce que le l'ancien propriétaire ou le maire peut vous dire n'a aucun effet sur votre PC.

Soit vous désirez modifier votre PC pour ajuster votre évacuation des EP; soit vous procédez comme indiqué dans votre PC. C'est votre décision dans tous les cas.

Infos utiles: https://perie-archi.fr/retrait-administratif-de-permis-de-construire/

Le refus du notaire est surprenant (un ami du propriétaire peut-être?)
Avez-vous fait appel à votre propre notaire pour vous accompagner? 

Cordialement.
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En cache depuis le jeudi 07 novembre 2024 à 14h01
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