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Quel cerfa utiliser pour permis valant division Résolu

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 108 fois
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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour ,

quel cerfa dois je utiliser pour déposer un permis valant division ( 2 maison individuelles sur une parcelle )

merci d'avance
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Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 4 ans
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Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Il s'agit du cerfa pour le permis de construire ou d'aménager. Le formulaire prévoit le cas d'une division.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
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Env. 10 message Loire Atlantique
Avez vous le numero du cerfa précis ? 13409-07 ou 13406-07 ? ou autre
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Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 4 ans
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
C'est le 13409*07, la division est renseignée au cadre 5.2
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
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En cache depuis le dimanche 30 juin 2024 à 14h40
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