Retour
Menu utilisateur
Menu

Erreur d'implantation maçon

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 205 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour

Le maçon qui devait faire la murette en limite de propriété s'est aligné sur un coffret d'éclairage public au lieu de s'aligner sur la borne. Résultat mon mur déborde sur le Trottoir : quelques 20 cm tout de même en fin de mur (et du coup n'est pas à la limite separative de mon terrain mais empiète sur le domaine public). La voirie du lotissement est en cours.
J'ai déjà vu oralement avec la mairie pour que cela reste en l'état et ils sont d'accord mais que faire pour que cela soit officiel : un papier de la mairie suffit ? Doit elle faire intervenir un géomètre pour définir exactement le morceau qu'elle me rétrocéde ? Que doit apparaître sur ce papier ? Des photos ?

Dernières questions : ai je le droit de ne pas payer le restant de la facture au maçon pour malfaçon ? Dois je lui signifier son erreur par lettre recommandée et accusé de réception pour me couvrir ?

Merci d'avance !
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Env. 20000 message Drome
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre utile Env. 1000 message Cote D'or
Vous n'avez pas le droit de refuser de payer la facture, le mur ayant été réalisé, même s'il n'est pas à la bonne place. Mais vous avez le droit d'exiger réparation de son erreur.

Il faut donc voir avec la mairie s'ils sont prêts à vous vendre la surface en cause, et à combien.
Ensuite signifier par recommandé au maçon son erreur, en lui proposant 2 solution s, soit de démolir et refaire, soit de vous indemniser du coût du géomètre, de l'achat du terrain, des frais de notaire et de tous autres frais liés à son erreur.
Ce qui est simple est faux. Ce qui ne l'est pas est inutilisable. - Paul Valéry (1942)
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour
Le mur n'est pas complètement terminé, il manque un agglo au fond. Je ne sais pas si on peut dire qu'il est vraiment terminé et si cela change quelque chose.
Deuxième chose : doit il y avoir nécessairement un permis modificatif, un papier du notaire après rachat du morceau ne m'appartenant pas, l'intervention d'un géomètre ?
Je suppose qu'un simple papier ne suffit pas.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,
C'est courant qu'il y ait des débordements sur la voie public.
Je pense qu'un écrit de la mairie précisant son accord devrait suffire.
Sinon dans 30 ans, toute construction vaut limite. Donc d'office par rapport à une loi, tu deviendra propriétaire de cette petite bande de terrain.
Les maisons de rue ont souvent des déports de toit, des avancées de fenêtre qui débordent sur la voie public...
Donc si tu as cet écrit du maire, pas besoin d'aller plus loin dans les démarches.
JC
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis clotureArtisan
Devis cloture
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Clôture : guide, conseils et astuces
Clôture : guide, conseils et astuces
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
20 idées de clôtures en bois
20 idées de clôtures en bois
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos de clotures en bois
Photos de clotures en bois
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir