Lors de la signature d'un CCMI la paraphe des plans par le constructeur et le client est elle obligatoire?

Bonjour
La paraphe je ne sais pas, par contre les plans doivent impérativement être signés pour être valides. C'est un élément à part entière du CCMI donc comme tous les autres éléments, tout doit être signé, et même daté je crois. Cela fait foi en cas de souci.

Et peu importe ce que couvre votre CCMI, prêt à décorer ou clos couvert, du moment que c'est un CCMI tout doit être signé et daté.

Un CCMI signé sans les plans n'est pas un CCMI valable. Pour plus d'infos rapprochez vous de l'AAMOI.

Bonjour, merci pour ce retour qui est confirmé par les textes.
Maintenant la question est de savoir comment les gens doivent réagir face à ce problème qui arrive régulièrement.
Lorsque le constructeur paraît reglo et fait tout dans les règles mais ne propose pas la signature des plans quand bien même ils ont été réalisés?

Construc21 a écrit:

Bonjour, merci pour ce retour qui est confirmé par les textes.
Maintenant la question est de savoir comment les gens doivent réagir face à ce problème qui arrive régulièrement.
Lorsque le constructeur paraît reglo et fait tout dans les règles mais ne propose pas la signature des plans quand bien même ils ont été réalisés?

Comment ça ne propose pas la signature? Donc il va vous construire n'importe quoi, refaire les plans derrière et puis dire "c'est conforme aux plans". Et allez prouver que ceux en votre possession sont la dernière version.

Signature du contrat, conditions générales, descriptif, tout est prévu avec paraphes et signature.
Il reste juste les plans qui m'ont été fournis mais sans proposer la signature.
En aparté il est marqué que les plans définitifs me seront envoyé après signature du contrat de construction.
Donc à aucun moment on ne mentionne d'evzntuelles signatures sur ceux ci.

Construc21 a écrit:

Signature du contrat, conditions générales, descriptif, tout est prévu avec paraphes et signature.
Il reste juste les plans qui m'ont été fournis mais sans proposer la signature.
En aparté il est marqué que les plans définitifs me seront envoyé après signature du contrat de construction.
Donc à aucun moment on ne mentionne d'evzntuelles signatures sur ceux ci.

Ah d'accord, donc vous n'avez rien signé pour l'instant. Nous, on a signé les plans lors de la signature du contrat et puis encore une fois à la MAP.

Les plans n'ont pas à être envoyés après la signature des autres documents.
Si vous n'avez pas les plans avec le reste, alors tout le contrat est caduque.
Adhérez à l'AAMOI tant qu'il est encore temps...