Terrain & contrats

Bonjour,

AmandRoma a écrit:

Nous avons signé un contrat pour la construction de notre maison sur un terrain appartenant au constructeur. Nous n’avons pour le moment rien signé pour le terrain.

Tout est dit :
1. Un constructeur ne vend pas de terrain, il construit des maisons ; donc soit c'est illégal, soit c'est un VEFA et pas du tout le même type de contrat
2. Un CCMI est attaché à un terrain en votre possession (au moins une promesse de vente.) Pas de terrain = pas de CCMI. Donc signature du CCMI avant même une promesse de vente du terrain = ça ne vaut rien, c'est comme si vous n'avez rien signé, et c'est illégal (avez-vous bien daté le CCMI ?)

Bref, si vous n'achetez pas ce premier terrain, vous n'êtes absolument pas lié à ce constructeur. Et je vous conseille d'en changer pour votre nouveau terrain et d'adhérer à l'AAMOI d'urgence, vu ce qu'il se permet de faire (et je pense qu'il ne vous facilitera pas la tache.)

NIBACHE a écrit:

Bonjour,

AmandRoma a écrit:

Nous avons signé un contrat pour la construction de notre maison sur un terrain appartenant au constructeur. Nous n’avons pour le moment rien signé pour le terrain.

Tout est dit :
1. Un constructeur ne vend pas de terrain, il construit des maisons ; donc soit c'est illégal, soit c'est un VEFA et pas du tout le même type de contrat
2. Un CCMI est attaché à un terrain en votre possession (au moins une promesse de vente.) Pas de terrain = pas de CCMI. Donc signature du CCMI avant même une promesse de vente du terrain = ça ne vaut rien, c'est comme si vous n'avez rien signé, et c'est illégal (avez-vous bien daté le CCMI ?)

Bref, si vous n'achetez pas ce premier terrain, vous n'êtes absolument pas lié à ce constructeur. Et je vous conseille d'en changer pour votre nouveau terrain et d'adhérer à l'AAMOI d'urgence, vu ce qu'il se permet de faire (et je pense qu'il ne vous facilitera pas la tache.)

Merci pour votre retour, cela fait plaisir d’avoir les conseilles de quelqu’un d’avisé sur le sujet. Le constructeur est aussi promoteur. Ils ont plusieurs terrains dans le lotissement où se trouve le premier terrain. Nous n’avons pas fait attention s’il s’agissait d’un CCMI ou d’un VEFA, mais oui le contrat est bien daté c’est certain.
Est ce que cela sera plus embêtant s’il s’agit d’un VEFA pour changer ? Merci à vous

Bonjour,

- en CCMI, vous identifiez un terrain qui convient à vos attentes, vous le réservez, et en parallèle vous démarchez les constructeurs pour qu'ils chiffrent le projet le plus prêt de la réalité possible.
Avant la conclusion du contrat définitif, le CCMI, vous devez être titulaire du titre de propriété, d'une promesse de vente ou d'un compromis pour le terrain en question sinon le contrat signé n'est pas valide.

La promesse, le compromis ou la propriété entière du terrain ne peuvent pas être liés à la conclusion du contrat, c'est illégal.

Une fois le contrat signé, le constructeur vous doit les prestations décrites au prix convenu (à la révision des prix près), toutes les modifications rendues nécessaires par la technique ou la réglementation sont à sa charge, par contre il est libre de facturer à sa guise les modifications à votre demande.

Le CCMI est à prix ferme et définitif, la livraison est garantie par un organisme d'assurance externe


- en VEFA vous achetez la construction et le terrain à la même société, et généralement le contrat définitif est conclu devant notaire.
La aussi le VEFA est garanti, le délai de construction est contractuel.
Le contrat signé inclut le prix total de la construction et du terrain dans un seul avant contrat.


- en maitrise d'oeuvre ou avec un architecte, vous identifiez un terrain, vous sélectionnez un MOE ou un archi, vous décrivez avec lui votre besoin et au fur et à mesure de l'avancée du projet vous identifiez ensemble une enveloppe de tarif pour construire et définissez les honoraires de ces professionnels.
Une fois le cahier des charges établi le MOE/archi va établir des cahier des charges pour chaque lot de la construction dans lesquels il décrira les travaux à réaliser et il consultera plusieurs entreprises.
Vous, et vous seul, décidez quelles entreprise par corps de métier vont intervenir en fonction des devis présentés par le MOE/archi, et c'est vous qui passerez commande et réglerez les factures de ces entreprises en direct.

Il n'existe que ces trois cas.
La VEFA est relativement rare en construction individuelle


En VEFA vous devez annuler tout le projet, dans les délai prévus à votre contrat
En CCMI vous pouvez annuler le contrat dans le délai de 10j à compter du lendemain de la présentation du contrat par RAR à chacun des signataires
En MOE/Archi vous pouvez probablement annuler en fonction des délais prévus au contrat

Réponse complète de thomas&amelie

J'ajouterai juste qu'un VEFA correspond en général à la construction d'une maison dont vous ne pouvez pas choisir grand chose. Les plans sont prédéfinis, vous pouvez tout au plus déplacer quelques prises et parfois une cloison, mais c'est tout.

En général, quand on parle de constructeur, on parle de CCMI, mais celui-ci est indépendant du terrain.

Pour finir, le guide de forum construire :
https://www.forumconstruire.com/guides/guide-faire-construire-guide/

Merci à tous pour vos réponses très complètes