Taxe aménagement sous sol et place de parking help..

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Le 12/08/2020 à 14h50 Env. 20 message Nord

Bonjour à tous,
je suis actuellement en train de faire construire dans un lotissement par un constructeur français j'ai eu quelques informations sur des éléments de la taxe d'aménagement. Mais j'aimerais être éclairé. Sur les plans de ma maison, je possède un vide sanitaire de 1m 75 sous poutrelle avec hourdies j'ai donc lu que si la hauteur sous plafond sous l'arrondi de la hourdis est plus de 1m 80 cette surface était taxable ? ( actuellement jai bien 1m75 mais pas sous l'arrondi.) Est ce vrai ?
Aussi sur les plans de mon constructeur il est noté en schéma :deux places de stationnements extérieurs. Je ne pense pas en faire jai un garage, est ce que cela va etre pris en compte pour la taxe aménagement ? Suis obligée de les faire aussi ?

J'ai envoyé un msg a la ddt pour connaître ma taxe d'aménagement car je n'y connais pas grand chose et c'est possible qu'elle soit salée.

D'ailleurs,ils se basent sur quel document ? Une déclaration de ma part ou autres pour cette taxe?

J'ai 111m2 habitable 15 m2 de garage. Surface au sol total sans le VS ; Vs : environ 60m au sol, donc environ 140 toutes hauteurs confondues, ( sans VS ) je ne sais donc pas du tout sur quoi me baser... je vais habiter Cantin 59169. Si vous connaissez comment calculer.

Merci à tous d'avoir pris le temps de lire toutes mes questions et sûrement de m'aider

Bonne journée.

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Le 12/08/2020 à 15h36 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

La TA est calculée sur la base de votre surface taxable (ST), la surface habitable n'existe pas ici. La ST est définie à l'article R.331-7 du code de l'urbanisme et dans la circulaire disponible ici. La notion de 1,8m s'apprécie au plafond fini, pas de référence là dessus mais ça semble tellement logique et appliqué partout.
La TA est calculée de la manière suivante : base forfaitaire d'imposition (759e/m² de ST créés en 2020) x (taux communal + départemental + régional). Les places non couvertes et non closes sont prises en compte dans la TA, 2 000e à 5 000e par place. Donc si vous ne voulez pas les réaliser et que ça reste conforme au PLU supprimez les du permis.
Renseignez vous auprès de la mairie pour connaitre les taux et couts par place banalisée.

La DDT va se fier aux données renseignées dans la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (denci), document qui est annexé au formulaire de permis.

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Membre ultra utile