Comment sortir de l impasse raccordement enedis

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 246 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

BZH29870 Picto info

Auteur du sujet

Le 13/08/2020 à 16h40 Env. 10 message Finistere

Bonjour
J ai acheté un terrain non viabilisé via un notaire.
Lors de ma demande de viabilisation et raccordement enedis m affirme qu au nord du terrain il n y a pas de possibilité de raccordement (pas de basse tension) et qu il faut passer au Sud par la voirie privée.
Le propriétaire de cette voie bitumée qui est le mari de la notaire chez qui J ai signée exige que je fasse un revêtement béton lave comme plus loin sur sa voie sinon il refuse son accord.... Car enedis remet en état simplement C est à dire du bitume.
En aucune façon l acte notarial ne mentionne que cette voie est privée et pas de mention de servitude
Cette voie lui appartient depuis 13 ans et il a viabilisé tous les terrains autour vendus en l étude de sa femme
Je suis baladée entre ce propriétaire qui me renvoie sur l urbanisme ou enedis
Il faut savoir qu'il veut céder sa voie à la mairie qui n en veut pas
La mairie elle me dit qu il faut passer par la voie communale mais pas de reseau
Je suis prise en otage et désespérée d autant que ma maison est hors eau hors air
J ai besoin de votre aide et conseils pour savoir comment me sortir de cette impasse
En vous remerciant
Cordialement

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

soso440 Picto info

Le 13/08/2020 à 17h43 Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)

Bonjour, malheureusement sans son accord vous ne pourrez rien faire. et sans céder à ses caprices vous n'aurez pas sa signature et il est parfaitement dans son droit d'exiger tout et n'importe quoi, c'est sa parcelle.
Je réalise des raccordements et j'ai déjà eu ce cas de figure où le propriétaire de la route voulait que l'enrobé de toute la largeur soit refait, et bien il a fallu des réunions de négociations.
Pour votre cas, il serait intéressant de passer par le médiateur de la république afin de trouver un accord à l'amiable.
Pour cela demandez à votre mairie le contact du médiateur de la république local. il me semble que c'est gratuit (à confirmer) et il saura trouver les mots pour calmer les ardeurs du propriétaire et peut-être trouver un compromis, sans y mettre les sentiments et la haine qui vous empêchent de négocier calmement. il a un rôle neutre et de conseil.
Si cette étape ne passe pas, il faudra malheureusement aller au tribunal de grande instance qui tranchera.
Je vous souhaite bon courage et beaucoup de patience...

Citer

Membre super utile