Question cadastre non mitoyenneté

Alice49 a écrit:

Bonjour,
Je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie, n'hésitez pas à me le dire !!
Nous avons un mur donnant sur notre jardin qui commence à s'ebouler.
Or, de l'autre côté de ce mur se trouve le hangar fermé de notre voisin (surmonté d'un toit et Gouttières).
Il nous semblait que le mur lui appartenait du fait que son hangar y est  adossé, mais le plan cadastral nous met le doute à cause du symbole du tiret... (nous sommes propriétaires de la parcelle 124)
Pouvez vous m'éclairer ?

Bonjour
Le cadastre donne une information, mais n'indique pas forcément la vérité. Seul un acte notarié, ou un bornage existant et oublié pourra vous indiquer la réalité. Et parfois il faut remonter loin dans le temps pour retrouver les informations de bornage.
un exemple : lors d'un bornage, le géomètre du voisin possédait une archive d'une succession effectuée en 1906 décrivant les limites des parcelles suite au partage du terrain. Il suffisait de suivre les descriptions (il manquait juste les arbres, arrachés pendant le bornage par le voisin), pour savoir qui était propriétaire de quoi.

Bonjour,

Alice49 a écrit:

...
Il nous semblait que le mur lui appartenait du fait que son hangar y est  adossé, mais le plan cadastral nous met le doute à cause du symbole du tiret...

Doute fondé  : le tiret représente un mur non mitoyen, il est de votre coté => ce mur vous appartient.

Merci,

Et ce même si il y a son bâtiment derrière (en jaune sur le cadastre)?

***** a écrit:

Bonjour,

Alice49 a écrit:

...
Il nous semblait que le mur lui appartenait du fait que son hangar y est  adossé, mais le plan cadastral nous met le doute à cause du symbole du tiret...

Doute fondé  : le tiret représente un mur non mitoyen, il est de votre coté => ce mur vous appartient.

Le cadastre est un document fiscal, pas un document foncier.
Regardez sur le site geofoncier s'il existe un plan dressé par un géomètre.

Bonjour Alice,
La présence d'un bâtiment ne change rien... si un seul tiret le mur est non mitoyen. Si vous avez le moindre doute, n'hésitez pas à contacter un géomètre. Parfois le cadastre n'est pas à jour et ce dernier pourra vous dire ce qu'il en est des limites de propriété (et donc dire à qui appartient ce mur).

Bonjour,

Les informations du cadastre sont à confirmer, en effet.
Mais même à supposer que le mur vous appartient, si le voisin y a adossé une construction, il y a sans doute moyen de s'arranger à l'amiable pour que ledit voisin contribue à l'entretien.

Indiqué comme cela sur le cadastre cela veut dire que le mur est à vous, il reste cependant muet sur la parie du hangar et donc sujet à discussion. Ce que je pense aussi c'est que le cadastre en France à l'exception de l'Alsace Moselle, où je vis, n'a pas "force de loi" dans le le sens où il est d'abord un outil qui permet d'évaluer fiscalement le bien de chacun. Les limites sont donc à établir contradictoirement entre voisins. Le cadastre n'est pas suffisant comme en Alsace Moselle où le bornage fait foi. Si votre parcelle n'a pas fait l'objet d'un arpentage contradictoire, fixant les limites des parcelles, il faut le demander

Bonjour,

La réponse a été donnée par ManuTaden
Il ne vous reste plus qu'à effectuer les recherches...

Merci à tous pour vos retours, je vois sur le site geofoncier qu'il y a eu un bornage en 2000 et 2005. Je vais me rapprocher du géomètre pour en savoir plus !
Bon dimanche !