Réparation fosse septique charge ?

Bonjour,

Déjà, il faudrait connaître l'origine de l'endommagement. De votre part ou pas?
Vétusté, cas de force majeure?? art. 1755 du code civil.
Des clauses particulières dans votre contrat???
Si la vidange est effectivement à la charge du locataire (l'utilisateur), le fonctionnement (l'état) de la fosse elle-même revient au propriétaire.
L'entretien courant au locataire, les grosses réparations au bailleur.
https://www.legifrance.gouv.[...]00033349701
@+

J'ai un peu le même cas de figure sur mon secteur avec le locataire d'un restaurant qui doit sans cesse faire vidanger la fosse septique et le bac à graisses qui la précède du fait d'une vétusté de l'installation et d'un sous dimensionnement accentué avec les années et l'extension du restaurant réalisée par les précédents locataires au fil des années.

Bien évidemment le propriétaire des murs refuse de bouger bien que les loyers amassés précédemment permettrait un investissement conséquent une bonne fois pour toute !

La balle est dans le camps de la mairie, du locataire et du propriétaire à l'heure actuelle !