Retour
Menu utilisateur
Menu

Acte administratif

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 301 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 40 message Vosges
Bonjour

Je prévois d'acheter un terrain communal via un constructeur. Celui ci me dit que c'est un acte administratif rédigé par la maire du village. Et qu'il n'y a pas besoin de passer chez le notaire.
Avez vous déjà eu le cas? Les valeurs sont elles les mêmes que pour un acte notarié ?
Comment se passe les quotités ? Mon apport sert a le financer. Mais ce sont ma part qui restera pour moi en cas de séparation plus tard ou reviendra a mon fils en cas de décès. J'aimerais que mon conjoint soit propriétaire du terrain même si c'est mon apport qui le finance. Est ce possible? Comment doit on le signifier sur l'acte?
Merci d'avance pour votre aide.
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Vosges
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 70 message Savoie
Bonjour,

Rapprochez vous d'un notaire.... pour moi la meilleur solution!
cdt alex
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Yusini a écrit:Bonjour

Je prévois d'acheter un terrain communal via un constructeur. Celui ci me dit que c'est un acte administratif rédigé par la maire du village. Et qu'il n'y a pas besoin de passer chez le notaire.

Une cession foncière passe forcément par un notaire qui rédige l'acte authentique pour qu'il soit transmis à la conservation des hypothèques. C'est ce qui permet notamment de rendre l'acte opposable aux tiers.
Comme conseillé au-dessus, prenez votre notaire.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

+1 avec les avis précédents (et ne prenez pas le notaire... du maire du village )

et "normalement" un terrain à bâtir est libre de constructeur...
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Un maire peut tout à fait rédiger un acte de vente d'un bien immobilier de la commune et le faire enregistrer à la publicité foncière. Au moins deux conditions:
  - Que le bien fasse partie du domaine privé de la commune,
  - Que le maire ne soit pas le bénéficiaire de la vente.
Les frais seront évidemment réduits des honoraires du notaire.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4F85[...]&dateTexte=20200819
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Vosges
Merci je vais lire ce lien 👍
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Vosges
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Vosges
Merci je vais lire ce lien 👍
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Vosges
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 11 janvier 2025 à 15h30
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir